Procès Verbal - PV 21 03 24

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Procès Verbal - PV 21 03 24 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Cussac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 03 24)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, Conseil Municipal du 21 MARS 2024 – Procès-Verbal

L’an deux mil vingt-quatre, le 21 mars 2024 le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 mars 2024

s’est réuni au Chapiteau de la Fontanelle à Cussac à 17 h, sous la présidence du maire Dominique

CHAMBON.

ETAIENT PRESENTS :

Nathalie BARNY (arrivée à 17h18), Maria CERQUEIRA, Frédéric CHALEIX, Dominique CHAMBON,

Robert DUFOUR, Frédéric GAILLARD (arrivée à 17h11), Patrick GIBAUD, Rémi GRENOUILLET, Josiane

LEFORT, André RAVET, Françoise TOMAS.

EXCUSE(ES) ayant donné pouvoir : Mme Dominique JARDIN procuration Mme Josiane LEFORT

ABSENTS (sans procuration) : Luc GABETTE, Christelle VIARD, Mme Paola GABORIAU

Secrétaire de séance désignée : Mme Maria CERQUEIRA

POUR VOTE

POINT

N°1

VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 21

MARS 2024

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à reporter le vote du procès-verbal de la séance du 27

février 2024 au prochain conseil municipal.

Après les remarques faites par mr P.Gibaud concernant la formulation de sa question ,la réponse

de faite ne correspond pas.

POINT

N°2

PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES DE

GESTIONS 2023 DU COMPTABLE :

- Budget principal

- Budget assainissement

- Budget lotissement les Nénuphars

Rapporteur : André RAVET

POUR 12

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Approbation des comptes de gestions établis par le comptable et qui coïncide avec les comptes administratifs établi par le Maire.

Cf. délibération annexée

Après délibérations, Monsieur le maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants.POINT

N°3

COMPTES ADMINISTRATIFS 2023(BUDGET PRINCIPALE

ET BUDGET ANNEXES) :

- PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES

- AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Rapporteur : André Ravet

POUR 11

CONTRE 0

ABSTENTION 0

- PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES

Présentation et vote des comptes réalisés par Monsieur Ravet et demande à Monsieur le Maire de se

retirer pour procéder au vote

Cf. présentation annexée

- - AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Le conseil municipal après avoir entendu et voté le compte administratif 2023 ; Le Maire réintègre les

débats.

Statuant sur l’affectation des résultats pour :

Budget principal :

-300 000 euros en section d’investissement

-le reste, soit 796 292.61 en section de fonctionnement

Adopté à l’unanimité des votants

Budget assainissement :

- 150 000 en section d’investissement.

- le reste, soit 170991.59 en section de fonctionnement.

Adopté à l’unanimité des votants.

Budget Lotissement Les Nénuphars :

Le résultat d’exploitation étant égal à zéro, il n’y a rien à affecter.

Adopté à l’unanimité des votants.

POINT

N°4

PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un poste à temps non

complet (30/35) sur le cadre d’emploi d’adjoint technique à

compter du 01 mai 2024.

Rapporteur Josiane LEFORT

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 2

Mme Lefort nous présente le profil du poste à pouvoir :Il s’agit de remplacer l’ATSEM qui fait valoir ses droits de départ à la retraite. Mr le Maire, Mme Lefort et la DGS ont reçu cinq candidats pour ce poste. Ils ont retenu la candidature de Mme Labrousse qui est diplômée du CAP petite enfance qui est déjà en poste.

Mme Barny et mme Cerqueira demandent pourquoi le poste n’a pas été maintenu à temps complet au lieu de créer un emploi précaire.

Mme Lefort leur répond que c’est pour que l’agent n’ai pas des journées de dix heures et pour une meilleure répartition des taches sur la semaine.

Cf. délibération annexée

Après délibérations, Monsieur le maire fait procéder au vote.

Validé à la majorité et 2 abstentions (M. Cerqueira, F Tomas)

POINT

N°5

PERSONNEL COMMUNALE : AUGMENTATIONS DE TEMPS DE

TRAVAIL

-Modification à compter du 01 avril 2024 de la durée

hebdomadaire du poste d’adjoint technique (temps non

complet)

-Création d’un poste à temps non complet (34/35eme) sur le

cadre d’emploi d’adjoint technique et suppression du poste à

temps non complet (29/35eme) à compter du 01mai 2024.

Rapporteur : Mme Lefort

-Création d’un poste à temps complet sur le cadre d’emploi

d’adjoint technique et suppression du poste à temps non

complet(28/35eme) à compter du 01mai 2024.

Rapporteur : Mr Dominique Chambon

POUR 11

CONTRE 0

ABSTENTION 1

Mme Lefort propose l’augmentation du temps de travail sur les deux postes pour les raisons suivantes :

Planification des tâches qui sont réalisées sur des heures supplémentaires.

Le comptes CET des agents sont complets, ils ont des heures supplémentaires qu’il faut leurs

donner en jours et pour une gestion du temps de travail plus fluide.

-Modification à compter du 01 avril 2024 de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique

(temps non complet)

Augmentation du poste en temps d’heures hebdomadaires = de 29 à 31/35ème

Adopté à l’unanimité des votants

-Création d’un poste à temps non complet (34/35eme) sur le cadre d’emploi d’adjoint technique et

suppression du poste à temps non complet (29/35eme) à compter du 01mai 2024.

Mme Maria Cerqueira fait une remarque concernant l’augmentation du temps de travail qui aurait pu être

un temps complet (une heure de plus par semaine).Mme Barny demande quelles sont les tâches supplémentaires pour justifier une augmentation du temps de

travail.

Mme Lefort reprend l’argumentation initiale.

Mr Ravet rajoute qu’il faut raisonner en poste à temps plein, et celui ci est toujours le même.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

11 votes pour et une abstention Mme Maria Cerqueira.

Mr le Maire demande une création d’un poste à temps complet sur le cadre d’emploi d’adjoint technique pour assurer les différents travaux sur la commune.

Mr le Maire a décidé de reporter le vote ultérieurement.

POUR INFORMATION

POINT

N° 6

DEMANDE D’AQUISITION DE DOMAINE PUBLIC AU PROFIT D’UN

RIVERAIN A CROMIERES :

Approbation de la demande et ouverture de la procédure.

Rapporteur : Mr Dominique Chambon

La demande est ajournée pour le motif suivant : en attente de la qualification exacte des espaces proposés à l’aliénation pour déterminer la procédure exacte (enquête publique ou non). La demande a été formulée aux services préfectoraux.

POINT

N° 7

DEMANDE D AQUISITION DE DOMAINE PUBLIC AU PROFIT D UN RIVERAIN

A FAYOLAS :

La demande est ajournée pour le motif suivant : en attente de la qualification exacte des espaces proposés à l’aliénation pour déterminer la procédure exacte (enquête publique ou non). La demande a été formulée aux services préfectoraux.

POINT

N° 8 FORET COMMUNALE : Renouvellement de l’adhésion à la certification PEFC

Demande de renouvellement pour le label PEFC pour une durée de 5 ans pour la forêt de Boubon.

Adopté à 11 voix pour et 1 abstention (P. GIBAUD)POINT

N° 9

TRANSPORTS SCOLAIRES : Actualisation des participations Familiales2024/2025

rapporteur : Mme Lefort

Madame LEFORT Josiane, donne lecture du courrier de Monsieur le Président de région Nouvelle Aquitaine,

au sujet de l’évolution tarifaire des transports scolaires pour la rentrée scolaire de septembre 2024.Elle

rappelle la hausse des tarifs votée par le conseil régional étalée sur 3 années scolaires depuis celle de

2023/2024 portant à environ 3.5% d’augmentation par an.

Un nouveau tarif a fait son apparition correspondant à des inscriptions « en cours de route » : à partir des

vacances de printemps. il y a lieu d’actualiser les participations familiales de la commune, en vue de la

prochaine rentrée scolaire.

Madame LEFORT propose de maintenir les participations familiales telles que votées pour l’année 2023/2024

et ne pas apporter de participations au nouveau tarif (voir tableau de participations joint à la présente).

Adopté à l’unanimité des votants

POINT

N° 10

CTD (ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE 2024) : demande de subvention Rapporteur : Dominique Chambon

Mr le Maire présente, le projet de la poste pour la mise à jour de la base d’adresse de la commune de Cussac.

Le programme global est estimé à 2 604 HT.

Une subvention au taux maximum est demandée auprès du département. Il est demandé de modifier les doublons des noms des rues et de les renommer.

Après délibérations, Monsieur le maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

Départ à 19h23 de Mme Barny

POINT

N° 11 Questions diverses

Mr le Maire nous informe qu’il y a eu un dysfonctionnement de la pompe à chaleur du logement de la rue Traversière et pour la réparation de celle-ci le montant serait de 4000€ environ. Mr le Maire informe aussi qu’il faut obligatoirement réaliser un DPE avant la location d’un logement et il n’a jamais été fait concernant ce logement.

La locataire a fait une réclamation sur la consommation excessive d’électricité de son logement. Elle a demandé une remise gracieuse équivalent à deux mois de loyer gratuit soit d’un montant de 829.38€.

Après délibérations, Monsieur le maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votantsPOINT

N°12 Question orale

Mr Gibaud pose la question suivante :

Devant la recrudescence de présence des frelons asiatiques et de leur habitat et au vu du prix d’une intervention de destruction de celui-ci, il serait souhaitable que la mairie puisse créer un service qui ;

-Récole en temps réel les demandes des administrés signalant et demandant la destruction. -Sollicite des intervenants susceptibles de faire l’intervention en groupant les demandes. -Prenne en charge le cout de celle-ci.

Cette demande est à rapprocher de la mise en place du jardin bourdonnant sur la commune, et peut être voir avec le parc ou services départementaux.

Mr le Maire avec Mr F.Gaillard se renseignent auprès du PNR pour savoir s’ il existe un service se rapprochant de sa demande .

Sans d’autres questions, Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19 heure50

Vu pour mise à disposition à toute personne qui en demandera communication, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-26 du CGCT.