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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 19 03 2021
Procès Verbal - PV CM 13 03 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 03 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
Projet Procès-Verbal : Conseil Municipal du13 Mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 13 Mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué en session
ordinaire, le 07 Mars, s’est réuni au Chapiteau de la Fontanelle à Cussac à 17 h, sous la
présidence du maire Dominique CHAMBON.
ETAIENT PRESENT (E)S :
Nathalie BARNY, Maria CERQUEIRA, Frédéric CHALEIX, Dominique CHAMBON, Robert DUFOUR, Luc
GABETTE, Frédéric GAILLARD, Patrick GIBAUD, Rémi GRENOUILLET, André RAVET, Françoise
TOMAS.
EXCUSE(E)S ayant donné pouvoir : Dominique JARDIN et Josiane LEFORT
ABSENTES sans procuration : Paula GABORIAU, Christelle VIARD
13 votants
11 personnes présentes
2 procurations
Secrétaire de séance désigné(e) : Françoise TOMAS
POUR VOTE
POINT
N°1
Validation des procès-verbaux du 23 janvier 2025, du 11
novembre 2024 et du 13 décembre 2024
Pour 10
Contre 0
Abstention 3 POINT
N°2
Présentation et approbation des comptes de gestion 2024 du comptable :
Budget principal
Budget assainissement
Budget lotissement les nénuphars de la Jalade
Rapporteur André RAVET
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Présentation Des budgets par André RAVET (pièces jointes) :
Il précise que le compte de gestion et le compte administratif fusionnent au 1er janvier 2026 pour devenir un compte unique.
Nathalie BARNY demande où en est le stockage et la mise en sécurité des carburants ? André RAVET répond que ce n’est toujours pas réalisé en raison de la difficulté à trouver un fournisseur régional pour ce genre de matériel.
André RAVET précise les point suivants sur le budget :
Combustibles en constante hausse (plaquettes de bois) ce qui reconduira un budget à l'identique pour 2025 Baisse du coût des carburants due en grande partie au renouvellement du parc des véhicules municipaux Charges du personnel en hausse à la suite de deux arrêts de longue durée qui ont eu pour conséquence directe, l’obligation d'assurer leur remplacement et ainsi de provoquer un ratio charges de personnel par rapport aux charges générales qui est proche de 50% . André RAVET précise que même si la dotation de l’état n’a pas baissé, on constate une baisse des recettes.
Luc GABETTE ajoute que pour une commune comme la nôtre, il faudrait idéalement prévoir entre 600 et 800 euros d’investissement par habitant ; actuellement à la vue des chiffres il n'y a que 350 euros par habitant.
André RAVET précise que depuis le début de la mandature les nombreux investissements réalisés ont été auto-financés , sans avoir eu recours à l' emprunt. Le taux d’endettement 2025 avoisinera les 500.000 €. tous emprunts confondus , soit un peu moins de 500€ par habitant ( pour mémoire , ce montant était à fin 2013 de 1457 € /habitant et de 997€ / habitant à fin 2019 )
André RAVET ajoute qu’en 2025 les subventions seront faibles. Actuellement les résultats montrent un budget à l’équilibre mais il peut basculer à tout moment en cas d'erreur de gestion André RAVET regrette les manques d’amortissement, par les précédentes mandatures, qui faussent l’actif de la commune et qui montrent une richesse fictive. Maintenant il va amortir tout ce qui est possible de faire pour diminuer cette richesse fictive.
L'assainissement est en attente de transfert à la Com. Com. A aujourd’hui la situation est dans le flou
Après délibérations, André RAVET fait procéder au vote, après que la maire soit sorti.
Adopté à l’unanimité des élus présents, plus procuration (hors présence du maire et sa procuration) POINT
N°3
Compte administratif 2024 (budget principal et budget
annexe)
Présentation et vote des comptes
Affectation des résultats
Rapporteur André RAVET
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
André RAVET fait part à l'assemblée délibérante des propositions de la commission.
Affectation de 200.000 € du fonctionnement à l’investissement (l’inverse n’étant pas possible).
Cette proposition n'ait pas retenue par les élus ; l'assemblée délibérante propose de laisser en état, et de faire des transferts en cas de besoin.
Après délibérations, André RAVET fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité des élus présents, plus procuration (hors présence du maire et sa procuration)
Départ de Luc GABETTE à 18h20 ET André RAVET à 18h25.
POINT
N°4
ONF : demande d’application et de distraction du régime
forestier sur des parcelles forestières appartenant à la
commune.
Rapporteur Dominique CHAMBON.
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Des élus demandent le sens de « distraction »
Nathalie BARNY apporte l’explication.
Patrick GIBAUD remarque qu’il y a une différence de surface entre la surface dont on dispose et celle distraite par l’ONF.
Réponse : Il s’agit de la surface d’un étang.
Nathalie BARNY rappelle l'origine de ces surfaces. Il s'agit d'un don par un habitant de Cussac au profit de la commune. Elle propose de faire une campagne de cession au profit des propriétaires voisins, et de le faire valider lors d'un prochain conseil.
Après délibérations, monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité des élus présents et procurations. POINT
N°5
CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LE CAUE 87 (conseil
d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) et la commune
de Cussac : dans le cadre d’une réflexion sur un projet
d’aménagement des cours de l’école des Claires Fontaines.
Rapporteur Dominique Chambon
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Nathalie BARNY s’interroge sur l’utilité d’une telle démarche.
Réponse de monsieur le Maire : Le CAUE 87 est mandaté par l’Education Nationale et travaillera de
concert avec le personnel enseignant pour améliorer le confort extérieur des élèves, notamment les cours
d'écoles.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité des présents plus procurations.
POINT
N°6
VOTE DU MONTANT DU LOYER ET DU MONTANT DES
CHARGES POUR LE LOGEMENT SITUE AU-DESSUS DE
L’ANCIENNE AGENCE IMMOBILIERE ET VOTE DU MONTANT
DU LOYER POUR LE LOCAL DE L’ANCIENNE AGENCE
IMMOBILIERE.
Rapporteurs : Dominique CHAMBON et André RAVET
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le maire propose aux élus de voter le montant du loyer, pour le logement et pour le local commercial. Aprés entretien avec le notaire de Dournazac, il y a bien eu achat par le futur boulanger, Monsieur PASCAUD. Il, précise que le notaire établira le bail commercial.
Il précise également que la fabrication se fera dans la boulangerie actuelle et que la vente se fera en lieu et place de l'ancienne agence immobilière, parce que la précédente boutique est insalubre. 2 autres points de vente seraient à Saint Mathieu et Dournazac.
Le maire propose les loyers suivants : local commercial 500 €, appartement à l’étage 500€ + 58 € de charges. Les surfaces sont identiques et sont de 92 mètres carrés chacune.
Nathalie BARNY fait plusieurs remarques :
• Comment est il possible d'affirmer que la précédente boutique de la boulangerie était insalubre ?, • Le bâtiment est un local communal. Par conséquent, il ne peut pas être loué ni utilisé pour une activité commerciale sans qu'un dossier ERP (établissement recevant du public) soit validé par la préfecture. Le nécessaire a t'il était fait ?
Le Maire répond que ce sera fait.
Nathalie BARNY constate qu'il n'y a pas à aujourd'hui d'autorisation de louer ce local à des fins commerciales, et qu'aucun dossier n'a été déposé en préfecture.
Après délibérations, Monsieur le maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité des élus présents plus procurations des montants des loyers uniquement. POINT
N°7
CDG 87 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU
SERVBICE MISSION TEMPORAIRE PROPOSE PAR LE CENTRE
DE GESTION DE LA FPT DE LA HAUTE-VIENNE :
Rapporteurs Dominique CHAMBON et André RAVET.
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Pauline VAUDON, remplaçante de la secrétaire générale, va bénéficier, à sa demande, d’un accompagnement pour l’aider dans sa mission, par le CDG (Centre de Gestion) ; soutien prévu dans le cadre de sa formation. Cet accompagnement nécessite de signer une convention.
Après délibérations, Monsieur le maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité des élus présents plus procurations
POINT
N°8
COMMANDE A L’ENTREPRISE EUROVIA POUR LES TRAVAUX
DE REFECTION DE VOIRIE DU VILLAGE DE FAYOLAS : devis
Rapporteur Dominique Chambon.
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le maire indique qu'il, a été oublié de valider la commande, pour des travaux à Fayolas. Il propose à l’assemblée délibérante de rectifier cet oubli.
Après délibérations, monsieur le maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité des élus présents et procurations. POINT
N°9
VALIDATION DE L’ETUDE DE VIDEO SURVEILLANCE.
Rapporteur Dominique CHAMBON.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Nathalie BARNY intervient sur les points suivants :
* N’ayant pas l’étude, il ne peut pas s’agir d’une validation.
Monsieur le maire répond que le point est mal formulé : ce n’est pas une validation mais une information.
* Elle rappelle que ce n'est pas une vidéo surveillance mais une vidéo protection et que ce point avait déjà été expliqué lors d'un précédent conseil avec l'affichage des définitions correspondantes. Par ailleurs lors de ce même conseil, les élus ont déjà validé une étude pour une vidéo protection. Monsieur le maire indique que c'est pareil et donne les trois endroits envisagés que couvriraient les caméras : mairie, chapiteau et parking à côté du gymnase.
Françoise TOMAS demande si une caméra est envisagée concernant la protection de l’église.
Patrik GIBAUD demande que ce soit bien précisé à l’entreprise que l’étude portera bien sur la vidéo protection et non la vidéo surveillance.
Réponse du maire : il verra avec l’entreprise en charge de l’étude.
Donc pas de vote sur ce point.
.
POUR INFORMATION
POINT
N° 11
Pour information.
Décision du maire par délégation municipale :
Sté CAMPS : Travaux de remplacement : réseau enterré sur réseau
de chaleur entre la sous-station de l’école primaire et la cantine :
7118,04 € TTC (fuite d'eau)
Immeuble la Maza : réfection du logement n°17 : 3044 ,60 TTC
Batifoix : coffret complet éléectrique pour 1356 €
Nathalie BARNY fait remarquer que le conseil municipal n’a pas voté de
travaux mais seulement une demande de subvention qui est en cours
(DETR) et qui oblige la non réalisation de travaux avant la validation du
département.
Patrick GIBAUD demande pourquoi cet appartement ?
Réponse du maire : c’est sa décision et qu’il est dans le budget autorisé par
délégation du conseil. Aujourd’hui Monsieur le Maire annonce l’occupation prochaine de 5
logements dont une famille avec un enfant.
Des membres du conseil rappellent que le maire a justifié l'achat de cet
immeuble, par la commune, pour faire venir des familles avec enfants, et
éviter des fermetures de classes.
Force est de constater que ce n'est pas le cas.
Nathalie BARNY demande où en est la gestion immobilière externalisée,
indiqué lors du vote de cet achat ?
Le maire répond que c'est lui qui fait visiter, et que les baux locatifs sont
établis à titre gracieux par le cabinet de notaire Loriot-Cheyron de Vayres.
Nathalie BARNY rappelle qu'à plusieurs reprises, le maire a précisé que ce
n'était pas à la commune de faire de la gestion immobilière que ce n'était
pas son rôle.
Le maire informe les élus que 4 kinés vont s'installer à la maison de santé
d’ici un mois et demi. Par leur réseau professionnel il est possible
d’envisager la venue d’un médecin.
Pour l’aide à l’installation de ce dernier il lui serait proposé la somme de
15000 €.
Nathalie BARNY intervient pour rappeler au maire, qu'il ne peut en aucun
cas faire une telle proposition sans en avoir au préalable échanger et
demander validation auprès de l'assemblée délibérante.
Le Maire répond que ce sera fait.
Elle note que comme trop souvent, ce sera fait après déclaration
unilatérale du maire.
Patrick GIBAUD demande où sonne l'alarme de la station d'épuration ?
Le Maire répond que c'est sur les portables privés ; le sien et celui de Rémi
GRENOUILLET.
Vu pour mise à disposition à toute personne qui en demandera communication, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-26 du CGCT.