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Arrêté - 2026 281T SAUR Route de Crossac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 281T SAUR Route de Crossac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
È | Reçu en préfecture le FRS L 3
Publié le
| EXtr a | t a Ü [ egistr ID : 044-214401291-20260326-ARR2026_281T-AU
Siam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-281T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.61 0-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001 -251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre
2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière,
Vu l'avis favorable du Département en date du 26 mars 2026,
Vu la demande établie par l'entreprise SAUR DR LOIRE ET VILAINE,
sise rue de Touraine, 44390 NORD SUR ERDRE,
afin de procéder à la réalisation d'un branchement d'eau potable,
situé 50-54 route de Crossac (RD16), sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 13 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026 de à 9 H 00 à 16 H 30.
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAUR DR LOIRE ET VILAINE, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant
de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont Chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 26 mars 2026
Le Maire,
Madame Danielle CORNET
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Danièle CORNET
Qualité de l'auteur : Le Maire
Certifié exécutoire par le Maire com pte tenu : U
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
27.03.2026
27.03.2026