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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 056 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 056 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R20-2024-056
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024 Sommaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités / Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et
des Solidarités
R20-2024-07-18-00001 - Arrêté portant désignation nominative des
membres de l'instance paritaire régionale de la Direction régionale
Corse de l'Agence Nationale pour l'amélioration des conditions de
travail. (4 pages) Page 3
R20-2024-07-18-00002 - Arrêté portant la liste des défenseurs
syndicaux exerçant des fonctions d'assistance ou de représentation
devant les conseils de prud'hommes et la cour d'appel en matière
prud'homale de la Région Corse. (4 pages) Page 8
R20-2024-07-10-00001 - Arrêté portant sur la composition du jury
régional du Diplôme d'Etat d'aide-soignant du 18 Juillet 2024. (2 pages) Page 13
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /
R20-2024-07-12-00001 - Arrêté portant modification de la composition
de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de
Corse. (2 pages) Page 16
2 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-07-18-00001
Arrêté portant désignation nominative des
membres de l'instance paritaire régionale de la
Direction régionale Corse de l'Agence Nationale
pour l'amélioration des conditions de travail.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-18-00001 - Arrêté portant désignation nominative des membres de l'instance paritaire régionale de la Direction régionale Corse de l'Agence Nationale pour l'amélioration 3 PRÉFET Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, DE CORSE du Travail et des Solidarités Liberté DREETS de Corse Egalité
Fraternité
ARRETE N°
PORTANT DESIGNATION NOMINATIVE DES MEMBRES DE L’'INSTANCE PARITAIRE
REGIONALE DE LA DIRECTION REGIONALE CORSE DE L'AGENCE NATIONALE POUR
L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34;
Vu la Loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la république, notamment ses articles 4 et 6;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret n°2010-
146 du 16 février 2010, le décret n°2012-509 du 18 avril 2012, le décret n°2015-1689 du 17
décembre 2015;
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury DE SAINT QUENTIN, préfet hors classe, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 nommant Madame Isabel DE MOURA, directrice du
travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la région Corse ;
Vu l'arrêté n° R20-2022-03-04-00005 du 04 mars 2022 portant délégation de signature à
Madame Isabel De MOURA directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Corse ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R.4642-1 à R.4642-10 ;
DREETS de Corse — 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-18-00001 - Arrêté portant désignation nominative des membres de l'instance paritaire régionale de la Direction régionale Corse de l'Agence Nationale pour l'amélioration 4 Vu le décret du 22 avril 2022 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de
travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de
protection individuelle ;
Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2022 portant décision de
fusion de l’ANACT-ARACT en application du décret du 22 avril 2022 et dissolution sans
liquidation de l’ARACT Corsica ;
Vu le procès-verbal du Conseil d'Administration de l’ARACT Corsica du 08 novembre 2022
déterminant à l'unanimité la répartition des sièges au sein des deux collèges constituant
l'instance Paritaire Régional ainsi que l'absence de désignation de membres observateurs ;
VU les résultats de l'audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus des
élections professionnelles organisées dans les entreprises d'au moins onze salariés entre le 1er
janvier 2013 et le 31 décembre 2016, des résultats du scrutin organisé en décembre 2016 visant
à mesurer l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et
des employés à domicile et des résultats aux élections des chambres départementales
d'agriculture de janvier 2013;
Vu les désignations effectuées par les organisations représentées au sein du comité paritaire
régional ;
Sur proposition des candidatures émanant des organisations d'employeurs et syndicales de
salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, ou multi-professionnel, ou
dans au moins une branche ;
Sur proposition de madame la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse
ARRETE
ARTICLE 1:
L'arrêté n° R20-2024-04-02-00003 du 02 avril 2024 est abrogé.
ARTICLE 2:
Sur proposition des organisations, les membres désignés pour siéger au sein de l’Instance Paritaire
Régionale (IPR) de la direction régionale Corse de l’'ANACT sont les suivants :
Organisations syndicales de salariés
ORGANISATION | TITULAIRE SUPPLEANT
CFDT M. Philippe CIMINO Mme Leslie BOKOR
CFE-CGC Mme Françoise CASANOVA M. Jean-Pierre GERONIMI
CFTC M. Filippo BOSNET Mme Christelle TOSI
CGT M. Rudhy ALBERTINI M. Jean-Claude GRAZIANI
FO Mme Jeanine MARTINETTI Mme Claire CALENDINI
STC M. Laurent TORRE Mme Marie-Désirée NICOLAI -
MARCELLINI
UNSA Mme Christine JOSSET- | M. Frédéric LANAI
VILLANOVA
Page 2 sur 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-18-00001 - Arrêté portant désignation nominative des membres de l'instance paritaire régionale de la Direction régionale Corse de l'Agence Nationale pour l'amélioration 5 Organisations patronales
ORGANISATION TITULAIRE SUPPLEANT
CPME M. Philippe CEVOLI
FDSEA Mme Emilie RAFFALLI
MEDEF Mme Magalie MONTET M. Jean-Luc ROLLAND
M. Guillaume PIERSON
UDES Mme Julie BARANOVSKY
U2P M. Pierre-Michel CURT
Mme Denise FOGACCI
ARTICLE 3:
Lorsque le titulaire est présent, le suppléant peut assister aux réunions de l'instance sans voix
délibérative.
Aucun membre observateur sans voix délibérative n'a été désigné pour assister aux réunions de
l'instance paritaire régionale.
ARTICLE 4 :
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Corse est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture de région.
Ajaccio, le Ÿ 8 JUIL. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
Isabel de MOURA
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Page 3 sur 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-18-00001 - Arrêté portant désignation nominative des membres de l'instance paritaire régionale de la Direction régionale Corse de l'Agence Nationale pour l'amélioration 6 LATE e LC pis
RER k
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-18-00001 - Arrêté portant désignation nominative des membres de l'instance paritaire régionale de la Direction régionale Corse de l'Agence Nationale pour l'amélioration 7 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-07-18-00002
Arrêté portant la liste des défenseurs syndicaux
exerçant des fonctions d'assistance ou de
représentation devant les conseils de
prud'hommes et la cour d'appel en matière
prud'homale de la Région Corse.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-18-00002 - Arrêté portant la liste des défenseurs syndicaux exerçant des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et la cour d'appel 8 PRÉFET Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, DE CORSE du Travail et des Solidarités Liberté DREETS de Corse Egalité
Fraternité
ARRETE N°
PORTANT DESIGNATION NOMINATIVE DES MEMBRES DE L’'INSTANCE PARITAIRE
REGIONALE DE LA DIRECTION REGIONALE CORSE DE L'AGENCE NATIONALE POUR
L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34;
Vu la Loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la république, notamment ses articles 4 et 6;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret n°2010-
146 du 16 février 2010, le décret n°2012-509 du 18 avril 2012, le décret n°2015-1689 du 17
décembre 2015;
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury DE SAINT QUENTIN, préfet hors classe, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 nommant Madame Isabel DE MOURA, directrice du
travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la région Corse ;
Vu l'arrêté n° R20-2022-03-04-00005 du 04 mars 2022 portant délégation de signature à
Madame Isabel De MOURA directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Corse ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R.4642-1 à R.4642-10 ;
DREETS de Corse — 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-18-00002 - Arrêté portant la liste des défenseurs syndicaux exerçant des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et la cour d'appel 9 Vu le décret du 22 avril 2022 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de
travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de
protection individuelle ;
Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2022 portant décision de
fusion de l’ANACT-ARACT en application du décret du 22 avril 2022 et dissolution sans
liquidation de l’ARACT Corsica ;
Vu le procès-verbal du Conseil d'Administration de l’ARACT Corsica du 08 novembre 2022
déterminant à l'unanimité la répartition des sièges au sein des deux collèges constituant
l'instance Paritaire Régional ainsi que l'absence de désignation de membres observateurs ;
VU les résultats de l'audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus des
élections professionnelles organisées dans les entreprises d'au moins onze salariés entre le 1er
janvier 2013 et le 31 décembre 2016, des résultats du scrutin organisé en décembre 2016 visant
à mesurer l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et
des employés à domicile et des résultats aux élections des chambres départementales
d'agriculture de janvier 2013;
Vu les désignations effectuées par les organisations représentées au sein du comité paritaire
régional ;
Sur proposition des candidatures émanant des organisations d'employeurs et syndicales de
salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, ou multi-professionnel, ou
dans au moins une branche ;
Sur proposition de madame la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse
ARRETE
ARTICLE 1:
L'arrêté n° R20-2024-04-02-00003 du 02 avril 2024 est abrogé.
ARTICLE 2:
Sur proposition des organisations, les membres désignés pour siéger au sein de l’Instance Paritaire
Régionale (IPR) de la direction régionale Corse de l’'ANACT sont les suivants :
Organisations syndicales de salariés
ORGANISATION | TITULAIRE SUPPLEANT
CFDT M. Philippe CIMINO Mme Leslie BOKOR
CFE-CGC Mme Françoise CASANOVA M. Jean-Pierre GERONIMI
CFTC M. Filippo BOSNET Mme Christelle TOSI
CGT M. Rudhy ALBERTINI M. Jean-Claude GRAZIANI
FO Mme Jeanine MARTINETTI Mme Claire CALENDINI
STC M. Laurent TORRE Mme Marie-Désirée NICOLAI -
MARCELLINI
UNSA Mme Christine JOSSET- | M. Frédéric LANAI
VILLANOVA
Page 2 sur 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-18-00002 - Arrêté portant la liste des défenseurs syndicaux exerçant des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et la cour d'appel 10 Organisations patronales
ORGANISATION TITULAIRE SUPPLEANT
CPME M. Philippe CEVOLI
FDSEA Mme Emilie RAFFALLI
MEDEF Mme Magalie MONTET M. Jean-Luc ROLLAND
M. Guillaume PIERSON
UDES Mme Julie BARANOVSKY
U2P M. Pierre-Michel CURT
Mme Denise FOGACCI
ARTICLE 3:
Lorsque le titulaire est présent, le suppléant peut assister aux réunions de l'instance sans voix
délibérative.
Aucun membre observateur sans voix délibérative n'a été désigné pour assister aux réunions de
l'instance paritaire régionale.
ARTICLE 4 :
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Corse est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture de région.
Ajaccio, le Ÿ 8 JUIL. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
Isabel de MOURA
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Page 3 sur 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-18-00002 - Arrêté portant la liste des défenseurs syndicaux exerçant des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et la cour d'appel 11 LATE e LC pis
RER k
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-18-00002 - Arrêté portant la liste des défenseurs syndicaux exerçant des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et la cour d'appel 12 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-07-10-00001
Arrêté portant sur la composition du jury
régional du Diplôme d'Etat d'aide-soignant du 18
Juillet 2024.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-10-00001 - Arrêté portant sur la composition du jury régional du Diplôme d'Etat d'aide-soignant du 18 Juillet 2024. 13 PRÉFET | Direction PPS das de ne
DE CORSE U Travail et des Solidarités
Liberté DREETS de Corse Égalité
Fraternité
ARRETE
Portant sur la composition du jury régional du diplôme d'Etat d’aide-soignant
du 18 juillet 2024
Promotion 2023/2024 - IFAS D'AJACCIO
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative
à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur
Amaury de SAINT-QUENTIN, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA, sur
l'emploi de directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Corse ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant
et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de
formation paramédicales
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-09-18-00006 du 18 septembre 2023 portant délégation de
signature à Madame Isabel De Moura, directrice de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse ;
Sur proposition de la Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse
ARRETE
ARTICLE 1:
Le jury du diplôme d'état d’Aide-Soignant (promotion 2023/2024) est composé comme suit :
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-10-00001 - Arrêté portant sur la composition du jury régional du Diplôme d'Etat d'aide-soignant du 18 Juillet 2024. 14 Président : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou
son représentant;
Membres :
Madame Karine FICHTNER, représentant la Directrice de l'Agence Régionale de la Santé de
Corse,
Monsieur Gilles ANDREANI, directeur de l'institut de formation d’aides-soignants d'AJACCIO,
Madame Marie-Christelle ISONI , cadre de santé formatrice à l'Institut de formation d'aides-
soignants,
Madame Venussia MARCHETTI, infirmière en activité professionnelle,
Madame Anne-Laure FERRI-PISANI, aide-soignante en activité professionnelle,
Madame Sophie ROY, représentant des employeurs d’aides-soignants du secteur sanitaire,
social ou médico-social
ARTICLE 2:
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Corse, Madame Isabel de Moura est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de région.
Ajaccio, le 1 Q JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
me. L \ ÿ L AA ES LA
4x
D «| ES Ut 77
Isabel de MOURA
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecours.fr
Direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
2, Chemin du Loretto- CS 10332 — 20180 AJACCIO cedex 9
Standard : 04 95 23 90 00 - Courriel : corse.direction@dreets.gouv.fr 2/2
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-10-00001 - Arrêté portant sur la composition du jury régional du Diplôme d'Etat d'aide-soignant du 18 Juillet 2024. 15 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2024-07-12-00001
Arrêté portant modification de la composition
de la Section régionale interministérielle d'action
sociale (SRIAS) de Corse.
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-12-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse. 16 E H Secrétariat général pour les affaires de Corse
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté n° R20-2024-07-12-
portant modification de la composition de la
Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements;
le décret n° 2006-21 modifié du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État, notamment son article 7;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du Premier ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du Préfet de la région Corse à compter du 9 mai 2022;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2022 du 16 avril 2022 portant nomination de M. Michaël DORANTE, en qualité d'adjoint au secrétariat général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle «modernisation, moyens mutualisations » à compter du 1° avril 2022;
l'arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat;
l'arrêté n° R20-2023-05-22-00005 du 22 mai 2023 fixant les modalités de composition de la Section régionale du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (SRIAS) de Corse ;
l'arrêté n° R20-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifiant la composition de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
Préfecture de la Corse- Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cédex 9 - Standard : 04.95.11.13.02 Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-07-12-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse. 17 ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° R20-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifiant la
composition de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse est modifié comme suit :
La section régionale interministérielle d'action sociale de Corse est composée comme suit : - Le président ou la présidente nommée) sur proposition des organisations syndicales
1) Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat :
- le préfet de Corse ou son représentant,
- les représentants des administrations
Au lieu de:
Administrations Titulaires Suppléant(e)s
Direction régionale des Mme Ludivine LEFEVRE Mme Dominique CALZARONI finances publiques (DRFIP)
Préfecture de la Haute- M. Yves DAREAU Mme Marie-Claire CARDOSI Corse et Secrétariat général
commun de Haute-Corse
Justice Mme Emmanuelle TULLOT Mme Sabine FITOUSSI
Lire :
Administrations Titulaires Suppléant(e)s Direction régionale des M. Pascal MIGNY Mme Dominique CALZARONI finances publiques (DRFIP)
Préfecture de la Haute- M. Arnaud MILLEMANN Mme Marie-Claire CARDOSI Corse et Secrétariat général
commun de Haute-Corse
Justice Mme Viviane PFAFF Mme Sabine FITOUSSI
Le reste sans changement.
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, et sur le site internet de la préfecture de Corse (https://www.corse-du-sud.gouv.fr/ rubrique : Publications - Recueil des actes administratifs de la Région Corse).
Ajaccio, le 1 2 jUiL. 204
Pour le préfet de Corse,
et par délégation,
le secrétaire général
pour les affaires de Corse
€
Alexandre PATROU
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
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