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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 034 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 034 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R20-2025-034
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025 Sommaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités / Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et
des Solidarités
R20-2025-01-20-00002 - Arrêté CSA 20 janvier 2025 (1 page) Page 3
2 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2025-01-20-00002
Arrêté CSA 20 janvier 2025
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-01-20-00002 - Arrêté CSA 20 janvier 2025 3 E = Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités
DE CORSE DREETS de Corse
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE MODIFICATIF N°
PORTANT COMPOSITION DU CSA DE LA DREETS DE CORSE
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs
formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres
chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités
Vu les résultats du scrutin organisé du 1er au 8 décembre 2022,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des membres au CSA de la DREETS de Corse
Vu les désignations des organisations syndicales
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023
Vu l'arrêté du 29 mai 2024
Arrête
Article 1er
Sont désignés représentants des personnels au comité social d'administration créé auprès de de la DREETS de Corse :
TITULAIRES SUPPLEANTS ORGANISATION
SYNDICALE
CHEVROTON Nathalie MARCELLI Anne-Pascale CGT
FLEUROT Dominique UNSA ITEFA
GRAZIANI Christophe UNSA ITEFA
Article 2
Le mandat des membres du comité social entrera en vigueur à compter du 20 janvier 2025.
Article 3
La directrice régionale de la DREETS de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ajaccio, le 20 janvier 2025
P/La Directrice Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du ave des Solidarités
a /
nn 4
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-01-20-00002 - Arrêté CSA 20 janvier 2025 4