Arrêté - AM 2025 227 PM arrete general stationnement

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Arrêté - AM 2025 227 PM arrete general stationnement Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Cluny. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 227 PM arrete general stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ir

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CLVNY

ARRETE I{o 2025-227-PM du 23 avril 2025

Portant réglementation générale du stationnement

Le Maire de la commune de CLUNY

o Vu les articles L2212-1,L2212-2,L2212-5,L2213-1,L2213-2,L2213-3 etL2213-6 du Code Général des Collectivités territoriales conferant certains pouvoirs de police au Maire, o

Vu le Code de la Route,

o Considérant les problèmes de stationnement liés à l'augmentation des véhicules à Cluny.

o Considérantlavolonté de la Municipalité de lutter contre les véhicules << ventouses > en favorisant la rotation du stationnement.

o Considérant qu'il appartient à l'autorité Municipale de prescrire les mesures portant réglementation

sur le stationnement et la circulation

. ConsidérarÍ.la volonté de la Municipalité de faciliter l'accès aux commerces de proximité.

o Considérant les interventions effectuées par la Gendarmerie et la Police Municipale pour ces motifs.

ARRETONS

ARTICLE 1

Le présent acte abroge et remplace,l'arrêté municipal 2019-135-PM du 25 Mars 2019, ainsi que les arrêtés portants sur les mêmes dispositions.

ARTICLE 2

Le stationnement en dehors des emplacements délimités par un marquage ou des clous sera interdit et considéré comme gênant. Il pourra faire I'objet d'un enlèvement immédiat aux termes des articles L.325- | àL.325-3 du code de la route.

ARTICLE 3

i Les emplacements matérialisés sans mention au sol, autorise un stationnement gratuit.

t Les emplacements avec la mention ( PAYANT > en signalisation verticale ou horizontale, signale un stationnement payant soumis au forfait post-stationnement en cas de défaut de régularité.

a Les emplacements matérialisés avec la mention ou signalétique < 30 minutes >, signale un stationnement règlementé dans le temps avec disque obligatoire.

') Le stationnement sur le même emplacement plus de 7 jours consécutiß est interdit.

ARTICLE 4

Le secteur à stationnement payant est divisé en plusieurs zones, aux tarifs distincts, régies par des horodateurs.

4,1Zone'/". :

Le tarif applicable pour la zone est fixé par délibération du conseil municipal

Le temps maximum de stationnement en zone 1 est d'1 heure et 30 minutes.

Pour valider la période de gratuité, dans la zone 1, il doit obligatoirement faire I'objet d'un retrait par I'automobiliste d'un ticket horodateur, qui sera placé visiblernent sur le tableau de bord, à I'intérieur du

véhicule, à la vue des agents chargés du contrôle.

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I1 est également possible d'obtenir un ticket dématérialisé en se connectant sur I'application indiquée

sur l'horodateur.

4.2 Zone2

Le tarif applicable pour la zone est fixé par délibération du conseil municipal

Le temps maximum de stationnement en zone 2 est de 8 heures

Pour valider la période de gratuité, dans la zone 2, il doit obligatoirement faire I'objet d'un retrait par

I'automobiliste d'un ticket horodateur, qui sera placé visiblement sur le tableau de bord, à I'intérieur du véhicule, à la vue des agents chargés du contrôle.

Il est également possible d'obtenir un ticket dématérialisé en se connectant sur l'application indiquée sur l'horodateur.

4.3 Zone campins-car :

Le tarif applicable pour la zone est fixé par délibération du conseil municipal.

Le stationnement sur l''aire de camping-car chemin Georges Malère est payant selon les modalités définies sur le règlement à l'entrée.

Le tarif octroie également l'usage de 1'électricité

4.4 Zone payante pour les bus :

Le tarif applicable pour la zone est fixé par délibération du conseil municipal.

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Le stationnement sur le parking des bus situé avenue Charles de Gaulle est payant selon les modalités définies sur le règlement à l'entrée

Le stationnement est autorisé uniquement après indication de sa plaque d'immatriculation à la police municipale qui se déplace pour qu'un encaissement soit fait, ou sur réservation. La non déclaration de sa plaque d'immatriculation donne lieu au relevé d'un Forfait Post Stationnement.

ARTICLE 5

o Le stationnement en ,ottes 1 est payant tous les jours de la semaine de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 à I'exception des dimanches et jours fériés. Le ticket de stationnement délivré par I'horodateur

sera placé visiblement sur le tableau de bord derrière le pare-brise du véhicule. La gratuité est valable

une seule fois par jour pour I'ensemble de lazone.

o Le stationnement en zone 2 est payant tous les jours de la semaine de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 à I'exception des samedis matin, des dimanches et jours fériés. Le ticket de stationnement

délivré par I'horodateur sera placé visiblement sur le tableau de bord derrière le pare-brise du véhicule. La gratuité esf valable une seule fois par jour pour I'ensemble de la zone. o Le stationnement sur Ia zone camping-car est payant tous les jours de l'année. Le retrait par le conducteur d'un ticket à I'horodateur devra être effectué dès I'arrivée sur I'aire et sera placé visiblement sur le tableau de bord derrière le pare-brise du véhicule.

aARTICLE 6

Le secteur à stationnement payant est organisé comme suit :

6.1 - la zone | :

I Place du Marché.

t Place de l'Abbaye.

i Rue du 11 Août 1944.

t Rue municipale.

t Place du petit marché.

t Place Pleindoux.

t Rue petite rivière.

t Place du commerce.

a Rue Bellepierre.

I Rue sainte Odile (les places faces au monument).

a Rue Notre-Dame.

I Place de la mairie.

6.2 -lazone2 z

t Rue de la Liberté.

i Rue Prud'hon.

i Rue du 4è'"'bataillon de choc.

t Place de la Liberté.

t Parking couvert de la rue des Ravattes, pour sa partie située au rez-de-chaussée.

t Place St-Marcel.

a Parking "Porte de Paris" Chemin du Prado.

I Rue Porte de Paris.

t Rue Stanislas Aucaigne.

i Parking Aucaigne.

a Parking des Récollets (Ecole sacré cæur).

i Parking de Rochefort pour la partie délimitée par 1e muret en pierre.

6.3 - Zone 2 du 01/05 au 30/1.0 et gratuit du 01/11 au 30/04 :

a Parking du Prado.

6.4 - Zone camping-car :

0 Chemin Georges Malère.

6.5 - Zone bus

I Parking sis avenue Charles de Gaulles

ARTICLE 7

Des horodateurs sont installés dans les zones définies à I'article 5 du présent ar:êté municipal, à savoir :

7.1- Zone I

I Place du Marché.

t Rue du 11 Août 1944.

i Rue municipale.

a Place du petit marché.

a Rue Bellepierre.

a Place de la mairie.

a Place Pleindoux.

7.2 - ZoneZ

a Parking Aucaigne.t Place de la Liberté.

a Parking couvert de la rue des Ravattes.

t Place Saint Marcel.

a Parking des récollets (Ecole sacré cæur).

a Parking Porte de Paris..

o Rue Porte de Paris (devant la résidence Grignard).

a Rue Porte de Paris (face sortie du parking du Prado et le long du mur du parking du Prado)

a Rue Porte de Paris (devant le service technique des haras nationaux).

I Rue Porte de Paris (à proximité de la carrière des haras nationaux).

t Rue Porte de Paris (Parking de Rochefort dans I'emprise délimité par le rnuret).

t Parking du Prado (au centre du parking).

I Parking du Prado (au centre du parking côté RD980).

7.3 - Zone camping-car

i Chemin Georges Malère à l'entrée de l'aire.

ARTICLE 8

Dans les zones de stationnement indiquées à l'article 8-1, le stationnement est limité à 30 minutes. Tout

conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type de I'arrêté du Ministère de l'intérieur. Ce disque doit être apposé

en évidence à l'avant du véhicule en stationnement. Il doit faire apparaitre l'heure d'arrivée du véhicule

en stationnement.

8-1 : Le stationnement sera autorisé uniquement pour une durée maximum de 30 minutes :

I Rue Mercière : sur 2 emplacements au numéro 14 de la rue.

i Rue Mercière : sur 2 emplacements entre le numéro 35 et 39 de la rue.

t Rue du Merle : sur 2 emplacements entre le numéro 1 et 3 de la rue.

l Rue de la Liberté : sur 1 emplacement face au 41 de la rue.

I Place Saint-Marcel : sur 4 emplacements face à l'enseigne MAUGUIN.

t Rue Joséphine Desbois : sur 1 emplacement face au numéro 6 de la rue.

i Avenue Charles de Gaulle : sur 1 emplacement au numéro 14 ter de la rue.

I Sur les emplacements bus sis Chemin de Rochefort.

8-2 : Défaut d'apposition de disque :

Est assimilé à un défaut d'apposition de disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le dépaft du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second, apparaitrait comme ayarft pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.

ARTICLE 9

Le stationnement est réservé aux véhicules électriques qui effectuent une charge sur 2 emplacements situés rue Porte de Paris clairement et règlementairement signalisés. Le stationnement sur ces emplacements est interdit à tout autre véhicule.

ARTICLE 10

Trois emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ont été créés aux rues et places qui suivent conformément aux dispositions de la Loi20001646 du 10 Juillet 2000 : t Place du Marché, à hauJeur de l'établissement bancaire < Caisse d'Epargne >. t Rue de la Liberté, à hauteur de I'agence bancaire < Société Générale >. i Rue Lamartine, face à l'agence bancaire < Crédit Agricole >.ARTICLE 11

Tout stationnement de véhicules autres que ceux des transports de fonds est interdit sur les emplacements listés à I'article 10. Le stationnement est considéré comme gênant au sens de l'article R 417-11 du code de la route. Les véhicules en infraction au présent arrêté sont susceptibles d'ôtre mis en fourrière conformément au code de la route.

ARTICLE 12

Les emplacements réservés aux conducteurs handicapés ont été créés aux places et rues suivantes

t Parking Pont de I'Etang .t

Parking Ancienne gare

a Parking du Boulodrome

a Parking rue des Griottons

a Avenue Charles de Gaulle

t Parking Voie Verte

t Parking rue Porte de Paris

t Parking du Prado

a Place des Fossés

i Place St Marcel

i Parking Chemin de Rochefort

I Parking de Rochefort (partie intra-muret)

t Rue Bellepierre

i Rue Mercière

t Rue Lamartine

i Rue Municipale

. Place du 11 Août 1944

a Place du Marché

a Parc Abbatial

a Rue de la Chanaise

a Parking rue des Ravattes

t Parking rue Stanislas Aucaigne

i Rue A.M Javouhey

i Ecole Marie Curie

t Lycée La Prat's

a Rue Jacques Gueritaine

a Rue petite Rivière

a Parking Complexe sportif de la Grangelot

i Rue Salvador Allende

i Rue Commandant Bazot

t Parking de la Servaise

i Place de I'hôpital

ARTICLE 13

Le stationnement des véhicules de type car ou bus est interdit en dehors de I'aire de stationnement se trouvant avenue Charles de Gaulle.

ARTICLE 14

Le stationnement sera interdit aux véhicules ne pouvant pas passer sous les gabärits se trouvant à I'entrée du parking du Prado, du parking de la piscine et du parking de l'hippodrome.

ARTICLE 15

L'anêt et le stationnement sont interdits et considérés comme très gênant sur et devant les deux places dénommées : < accès pompiers / ambulances > situées rue de la liberté à proximité immédiate de la maison médicale.

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1ARTICLE 16

Le stationnement et la circulation sont interdits et considérés comme très gênant sur le cheminement piéton :

- Rue de la Liberté reliant la place de la liberté au centre hospitalier de Cluny sis place du Dr

Pleindoux.

- Rue porte de Paris le long des carrières des haras.

- Rue porte de Paris sur la partie stabilisée vers la Tour Ronde.

- Rue porte de Paris entre la rue de la levée et la rue des Tanneries

ARTICLE 17

Le stationnement et la circulation sont interdits et considérés comme très gênant sur la plateforme sportive sis rue Léo Lagrange ainsi que Les Quinconces pour tous véhicules à moteur.

ARTICLE 18

Deux emplacements de stationnement situés Place du Commerce et un, Porte de Paris, sont réservés aux véhicules de livraison

. Place du Commerce de 18h30 à 10h30.

¡ Rue Porte de Paris exclusivement réservé aux livraisons.

ARTICLE 19

Une zone de stationnement réservée aux (( dépose minute >> rue Anne-Marie Javouhey au bas du parking de l'école du Sacré Cæur.

ARTICLE 20

L'arrët et le stationnement des campin g-car, des vans aménagés et des bétaillères seront interdits de jour comme de nuit et considérés comme gênants selon les termes du code de la route, sur les emplacements chemin de Rochefort.

ARTICLE 21

L'arrêt et le stationnement seront interdits de jour comme de nuit et considérés comme gênant selon les termes du code de la route, sur les places de stationnement situées au centre de la place de l'abbaye, seul le stationnement le long du"Narthex est autorisé.

ARTICLE 22

Les véhicules mesurant plus de 8 mètres de longueur ne sont pas autorisés à circuler dans le centre-ville

au-delà des limites matérialisées par I'implantation des panneaux d'interdictions réglementaires.

ARTICLE 23

Les camions de livraisons auront accòs aux rues et places qui suivent, uniquement de 18h30 à 10h30 :

t Place du Commerce.

i Rue Filaterie.

i Rue Lamarline.

t Rue Mercière.

I Rue du Merle.

Ne sont pas concemés par cette mesure, les véhicules de transport de fonds.

ARTICLE 24

Tout contrevenant aux dispositions énoncées aux articles 3 à7 serasoumis à un forfait post-stationnement et tout contrevenant aux dispositions énoncées aux articles 8 à 23 du présent arrêIé municipal sera verbalisé conformément aux articles R 610-5, R 644-2 et R 653-1 du Code Pénal et aux articles R 417-6, 4II-25,417-11 et L. 325-I àL.325-3 suivant du Code de la Route.

ARTICLE 26

Les dispositions énoncées au présent arrêté municipal rentrent en compte dans 1a mesure où elles seront

portées à la connaissance dgs conducteurs par la pose de la signalisation réglementaire.ARTICLE 26

Les dispositions énoncées au présent arrêté municipal seront portées à la connaissance du public par voie

de presse et d'affichage.

ARTICLE 27

Le Major, commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie de CLUNY, Le service de la Police Municipale de CLUNY,

Madame la Directrice Générale des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté municipal dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Saône et Loire.

La Maire,

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Hôtelde Ville -

@0385590587- 16 34