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Arrêté - AM 2025 014 URBA interdiction terrains rugby
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 014 URBA interdiction terrains rugby)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
(* Arrêté no 2025-014-URBA du 16 Janvier 2025
CLVNY Terrains impraticables
Madame la Maire de CLUNY
o Vu les articles L2212-1,L2212-2,L2212-5,L2213-1,L2213-2,L2213-3 etL2213-6 du Code Genéral
des Collectivités Territoriales conferant certains pouvoirs de police au Maire,
r Vu le Code de la Route,
o Considérant la demande de la VILLE DE CLUNY - Parc Abbatial 71250 CLUNY, visant à interdire
I'utilisation des terrains du stade Jean Bordet, en raison des conditions climatiques :
,q,RRÊrN
ARTICLE 1
A partir dejeudi 16 Janvier 2025 etjusqu'à nouvel ordre, les terrains du stade Jean Bordet sont déclarés impraticables
et sont interdits d'utilisation.
ARTICLE 2
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié :
- Au président du club de Rugby, - Au public par
voie d'affichage à l'entrée du stade.
ARTICLE 3
Un recours peut être effectué auprès du Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après affichage
du présent arrêté municipal.
ARTICLE 4
Le Major commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de CLUNY,
La Police Municipale de CLUNY,
La Directrice Générale des Services de la Ville de CLUNY,
Sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent anêté municipal.
La Maire,
Marie FATMT
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