unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D02F7 annexe1

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D02F7 annexe1 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D02F7 annexe1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - BP - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET

24400086500224

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants

et plus CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD

POSTE COMPTABLE DE: SAINT VINCENT DE TYROSSE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Budget primitif

BUDGET : PORT DE CAPBRETON (2)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - BP - 2021

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A 1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget- Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A 1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B 1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV -Annexes

A - Eléments du bilan

A 1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A 1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A 1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A 1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A 1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A 1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3 .1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3 .2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

AS .1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

A 7 - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B 1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B 1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B 1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B 1.6 - Etat des autres engagements donnés

B 1. 7 - Etat des engagements reçus

B2. l - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1 .1 - Etat du personnel

C1 .2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

3

4

5

7

9

10

12

14

15

16

17

Sans Objet

22

26

27

Sans Objet

Sans Objet

28

Sans Objet

Sans Objet

29

30

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

31

32

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

33

36

Sans Objet

Sans Objet

37

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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1- INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

avec (2) les chapitres« opérations d'équipement» de l'état Ill B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense« opération d'équipement».

Ill - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne« Pour mémoire») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre» ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec» ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n' du ).

(4) Indiquer« primitif de l'exercice précédent» ou « cumulé de l'exercice précédent».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - BP - 2021

Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 2 503 586,25 2 061 415,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

EXPLOITATION

+ + +

R

E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2)

s 0,00 442 171,25

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

(3) 2 503 586,25 2 503 586,25

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

0

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 901 976,25 1077766,68 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 118000,00 32 000,00 p

0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 89 790,43 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 1 109 766,68 1109 766,68

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 3 613 352,93 .,. ,. .. .,. .,.-- - u u ,u

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation= RAR + résultat reporté+ crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement= RAR + solde d'exécution reporté+ crédits d'investissement votés.

Total du budget= Total de la section d'exploitation+ Total de la section d'investissement.

Page 4CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - BP - 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR+ orécédent 111 votel

011 Charges à caractère général 814 700,00 0,00 868 200,00 868 200,00 868 200,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 594 000,00 0,00 602 910,00 602 910,00 602 910,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00

Total des déoenses de aestion des services 1 417 200 00 0 00 1 479 610 00 147961000 1 479 610 00

66 Charges financières 27 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00

67 Charges exceptionnelles 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat" (4) 90 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 102 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des déoenses réelles d'exoloitation 1 644 200 00 0 00 1 768 610 00 1 768 610 00 1 768 610 00

023 Virement à la section d'investissement (6) 623 080,49 432 976,25 432 976,25 432 976,25

042 Opéret" ordre transfert entre sections (6) 254 000,00 302 000,00 302 000,00 302 000,00

043 Opéret" ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 877 080,49 734 976,25 734 976,25 734 976,25

TOTAL 2 521 280 49 0 00 2 503 586 25 2 503 586 25 2 503 586 25

DEPENSES D'EXPLOITATION

+

D 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (2) Il o.oo 11

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES Il 2 503 586,25 11

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR+ orécédent 111 votel

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 939 900,00 0,00 1979415,00 1 979415,00 1 979415,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 73 200,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00

Total des recettes de aestion des services 2 013 100,00 0,00 2 057 415 00 2 057 415 00 2 057 415 00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 98 500,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exoloitation 2 112 600 00 0 00 2 061 415 00 2 06141500 2 061 415 00

042 Opérat0 ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opéret" ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 2 112 600,00 0,00 2 061 415,00 2 061 415,00 2 061 415,00

RECETTES D'EXPLOITATION

+

R 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (2) Il 442 171,25 11

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Il 2 503 586,25 11

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 734 976,25 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (8)

"===================lc=============H du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Page 5CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - BP - 2021

(1) Cf. Modalités de vote 1.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021; Dl 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; Dl 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Dl 040.

Page 6CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - BP - 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) orécédent 111 121

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 98 500,00 78 000,00 81 000,00 81 000,00 159 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 328 926,07 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 288 000,00 40 000,00 691 976,25 691 976,25 731 976,25

Total des dénenses d'énuinement 715 426 07 118 000 00 772 976 25 772 976 25 890 976 25

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 115 000,00 0,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00

18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des déoenses financières 115 000 00 0 00 12900000 129 000 00 129 000 00

45 ... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00

Total des déoenses réelles d'investissement 830 426 07 118 000 00 901 976 25 901 976 25 1 019 976 25

040 Ooéret" ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 830 426 07 118 000 00 901 976 25 901 976 25 1 019 976 25

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE (1) Il 89 790,43 li

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 1 109 766,68 li

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) orécédent 111 121

13 Subventions d'investissement 0,00 32 000,00 167 000,00 167 000,00 199 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'éauioement 0 00 32 000 00 167 000 00 167 000 00 199 000 00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 175 790,43 175 790,43 175 790,43

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison: affectat" (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

Total des recettes financières 0 00 0 00 175 790 43 175 790 43 175 790 43

45 ... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (61

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 32 000,00 342 790 43 342 790 43 374 790 43

021 Virement de la section d'exploitation (4) 623 080,49 432 976,25 432 976,25 432 976,25

040 Opéret" ordre transfert entre sections (4) 254 000,00 302 000,00 302 000,00 302 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 877 080,49 734 976,25 734 976,25 734 976,25

TOTAL 877 080 49 32 000 00 1077766 68 1077766 68 1 109 766 68

RECETTES D'INVESTISSEMENT

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE ou ANTICIPE (2) Il o,oo 11

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 1 109 766,68 li

Pour information :

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Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

734 976,25

(1) cf. Modalités de vote 1.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021; Dl 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; Dl 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A?).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 1 O.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Dl 040.

Page 8CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - BP - 2021

Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget+ restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 868 200,00 868 200,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 602 910,00 602 910,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 500,00 8 500,00

66 Charges financières 23 000,00 0,00 23 000,00 67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 7 000,00 68 Dot. Amortis!, dépréclat", provisions 200 000,00 302 000,00 502 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 39 000,00 39 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00

023 Virement à la section d'investissement 432 976,25 432 976,25

Déoenses d'exoloitation - Total 1 768 610 00 734 976 25 2 503 586 25

+

D 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE Il o,oo 11

=

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES Il 2 503 586,2$

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0 00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 109 000,00 0,00 109 000,00 budgétaire)

18 Compte de liaison: affectat" (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 731 976,25 731 976,25

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 159 000,00 0,00 159 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciei" des stocks et en-cours 0,00 0,00

45 ... Opérations pour compte de tiers (7) 0 00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3 ... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00

Déoenses d'investissement - Total 1 019 976 25 000 1 019 976 25

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE Il 89 790,43 li

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 1 109 766,68 li

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget+ restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 12)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1979415,00 1979415,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 78 000,00 78 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 000,00 0,00 4 000,00 78 Reprise amort., dépreciat" et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exoloitation - Total 2 061 415 00 0 00 2 06141500

+

R 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE Il 442 171,25 li

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Il 2 503 586,25 li

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 12)

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 199 000,00 0,00 199 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat" BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 302 000,00 302 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciei" des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45 ... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3 ... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 432 976,25 432 976,25

Recettes d'investissement -Total 199 000 00 734 976 25 933 976 25

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE ou ANTICIPE Il o,oo 11

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 li 175 790,43 li

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 1 109 766,68 li

Page 10CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - BP - 2021

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charaes à caractère aénéral 151 161 814 700 00 868 200 00 868 200 00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 220 000,00 218 000,00 218 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 50 000,00 47 000,00 47 000,00

6064 Fournitures administratives 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6066 Carburants 6 500,00 5 000,00 5 000,00

6135 Locations mobilières 20 000,00 15 000,00 15 000,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 45 000,00 58 000,00 58 000,00

61551 Entretien matériel roulant 13 000,00 7 000,00 7 000,00

6156 Maintenance 30 000,00 18 000,00 18 000,00

6161 Multirisques 43 000,00 40 000,00 40 000,00

618 Divers 3 000,00 15 000,00 15 000,00

6226 Honoraires 10 000,00 41 000,00 41 000,00

6232 Echantillons 6 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et irnprirnés 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6237 Publications 6 000,00 4 500,00 4 500,00

6238 Divers 4 000,00 2 000,00 2 000,00

6251 Voyages et déplacements 2 500,00 500,00 500,00

6257 Réceptions 500,00 1 000,00 1 000,00

6261 Frais d'affranchissement 5 500,00 4 500,00 4 500,00

6262 Frais de télécornrnunications 9 500,00 9 500,00 9 500,00

627 Services bancaires et assimilés 200,00 200,00 200,00

6281 Concours divers (cotisations) 6 000,00 6 000,00 6 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 19 000,00 17 000,00 17 000,00

6288 Autres 110 000,00 151 000,00 151 000,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 61 000,00 63 000,00 63 000,00

63512 Taxes foncières 118 000,00 118 000,00 118 000,00

63513 Autres irnoôts locaux 21 000 00 22 000 00 22 000 00

012 Charaes de oersonnel frais assimilés 594 000 00 602 910 00 602 910 00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 500,00 7 612,50 7 612,50

6411 Salaires, appointements, commissions 385 000,00 421 225,00 421 225,00

6413 Primes et gratifications 30 000,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 000,00 55 825,00 55 825,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 95 000,00 96 425,00 96 425,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 1 522,50 1 522,50

648 Autres charces de oersonnel 20 000 00 20 300 00 20 300 00

014 Atténuations de oroduits 171 0 00 0 00 0 00

65 Autres charaes de aestion courante 8 500,00 8 500 00 8 500 00

6541 Créances admises en non-valeur 8 500,00 8 500 00 8 500 00

TOTAL= DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 417 200,00 1 479 610,00 1 479 610,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 27 000,00 23 000,00 23 000,00

66111 Intérêts réclés à l'échéance 27 000,00 23 000 00 23 000 00

67 Charaes exceotionnelles (c) 8 000 00 7 000 00 7 000 00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6743 Subventions exceotionnelles fonctionnt 6 000,00 5 000,00 5 000,00

68 Dotations aux orovisions et déoréclat" (dl (91 90 000 00 200 000 00 200 000 00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat" 0,00 200 000,00 200 000,00

6817 Dot. déoréc. actifs circulants 90 000 00 0 00 0 00

69 lmoôts sur les bénéfices et assimilés lel 1101 102 000 00 39 000 00 39 000 00

695 Impôts sur les bénéfices 102 000,00 0,00 0,00

6951 lmoôts sur les bénéfices 0 00 39 000 00 39 000 00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 20 000,00 20 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 644 200,00 1 768 610,00 1 768 610,00

=a+b+c+d+e+f

023 Virement à la section d'investissement 623 080 49 432 976 25 432 976 25

042 Ooérat0 ordre transfert entre sections (111 (121 254 000 00 302 000 00 302 000 00

6811 Dot. amort. lmmos incoro. et coroorelles 254 000 00 302 000 00 302 000 00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 877 080,49 734 976,25 734 976,25

D'INVESTISSEMENT

043 Ooérat0 ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 877 080 49 734 976 25 734 976 25

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2 521 280,49 2 503 586,25 2 503 586,25

(= Total des ooérations réelles et d'ordre)

+

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Il

Chap/

art (1) 1

Libellé (1)

1

Pour mémoire 1

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

Il RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 503 586,25

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget nouvelles (3)

orécédent (2)

013 Atténuations de charaes 151 0 00 0 00 0 00

70 Ventes oroduits fabriaués orestations 1 939 900 00 1 979 415 00 1 979 415 00

7061 Transport de voyageur 97 800,00 96 415,00 96 415,00

7068 Services accessoires transports 1 825 100,00 1 865 000,00 1 865 000,00

7083 Locations diverses 17 000 00 18 000 00 18 000 00

73 Produits issus de la fiscalité 161 0 00 0 00 0 00

74 Subventions d'exoloitation 0 00 0 00 0 00

75 Autres oroduits de aestion courante 73 200 00 78 000 00 78 000 00

751 Redevances pour licences, logiciels, . 69 200,00 74 000,00 74 000,00

7588 Autres 4 000,00 4 000,00 4 000,00

TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 013 100,00 2 057 415,00 2 057 415,00

lal = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

76 Produits financiers (b) 0 00 0 00 0 00

77 Produits exceotionnels !cl 1 000 00 4 000 00 4 000 00

778 Autres oroduits exceotionnels 1 000,00 4 000,00 4 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (dl (7) 98 500 00 0 00 0 00

7817 Reo. déoréciat". actifs circulants 98 500,00 0,00 0 00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 112 600,00 2 061 415,00 2 061 415,00

=a+b+c+d

042 Ooéret" ordre transfert entre sections (81 (91 000 000 000

043 Ooéret" ordre intérieur de la section (81 000 000 000

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 000 000 000

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 2 112 600,00 2 061 415,00 2 061 415,00

DE L'EXERCICE

I= Total des ooératlons réelles et d'ordrel

+

RESTES A REALISER N-1 (10) Il o,oo 11

+

R 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (10) Il 442 111,2511

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Il 2 503 586,25 li

Détail du calcul des ICNE au cornnte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(?)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Dl 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

20 Immobilisations incoroorelles (hors ooérationsl 0 00 0 00 0 00

21 Immobilisations coroorelles (hors ooérationsl 98 500 00 81 000 00 81 000 00

2135 Installations générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 40 000,00 81 000,00 81 000,00

2154 Matériel industriel 40 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 8 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatiaue 500,00 0,00 0,00

22 Immobilisations recues en affectation (hors ooérationsl 0 00 0 00 0 00

23 Immobilisations en cours (hors ooérationsl 328 926 07 0 00 0 00

2315 lnstallat" matériel et outillaae techni 328 926 07 0 00 0 00

201 Opération d'éauioement n° 201 151 278 000 00 585 276 25 585 276 25

202 Ooération d'éauioement n° 202 151 0 00 0 00 0 00

203 Opération d'éauioement n° 203 151 10 000 00 35 000 00 35 000 00

206 Ooération d'éauioement n° 206 151 0 00 41 700 00 41 700 00

207 Opération d'éauioement n° 207 151 0 00 30 000 00 30 000 00

Total des déoenses d'éauioement 715 426 07 772 976 25 772 976 25

10 Dotations fonds divers et réserves 0 00 0 00 0 00

13 Subventions d'investissement 0 00 0 00 0 00

16 Emorunts et dettes assimilées 115 000 00 109 000 00 109 000 00

1641 Emprunts en euros 115 000 00 109 000 00 109 000 00

18 Compte de liaison : affectat" (BA.régie) 0 00 0 00 0 00

26 Partlclnat" et créances rattachées 0 00 0 00 0 00

27 Autres immobilisations financières 0 00 0 00 0 00

020 Dénensesimnrévues 0 00 20 000 00 20 000 00

Total des dépenses financières 115 000 00 129 000 00 129 000 00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0 00 0 00 0 00

TOTAL DEPENSES REELLES 830 426,07 901 976,25 901 976,25

040 Ooéret" ordre transfert entre sections f7l f8l 000 000 000

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 000 000 000

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 830 426,07 901 976,25 901 976,25

(= Total des déoenses réelles et d'ordre)

+

RESTES A REALISER N-1 (10) Il 118 000.00 11

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE (10) Il 89 790,43 li

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 1 109 766,68 li

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 040 = RE 042.

(8) Le compte 15 ... 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

13 Subventions d'investissement 0 00 167 000 00 167 000 00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 119 000,00 119 000,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

1317 Subv. é□uiot Budaet communautaire FS 0 00 48 000 00 48 000 00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incoroorelles 0 00 0 00 0 00

21 Immobilisations coroorelles 0 00 0 00 0 00

22 Immobilisations recues en affectation 0 00 0 00 0 00

23 Immobilisations en cours 0 00 0 00 0 00

Total des recettes d'éauioement 0 00 167 000 00 167 000 00

10 Dotations fonds divers et réserves 0 00 175 790 43 175 790 43

1068 Autres réserves 0,00 175 790,43 175 790,43

165 Déoôts et cautionnements recus 0 00 0 00 0 00

18 Comote de liaison : affectat" (BA réaiel 0 00 0 00 0 00

26 Participat" et créances rattachées 0 00 0 00 0 00

27 Autres immobilisations financières 0 00 0 00 0 00

Total des recettes financières 0 00 175 790 43 175 790 43

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0 00 0 00 0 00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 342 790,43 342 790,43

021 Virement de la section d'exoloitation 623 08049 432 976 25 432 976 25

040 Ooéret" ordre transfert entre sections (6) (7) 254 00000 302 000 00 302 000 00

28121 Aménagement Terrains nus 2 225,35 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 239 754,20 302 000,00 302 000,00

28154 Matériel industriel 6 822,98 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 2 291,85 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 2 905,62 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 877 08049 734 976 25 734 976 25

041 Ooérations oatrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 877 08049 734 976 25 734 976 25

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 877 080,49 1077766,68 1077766,68

/= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

RESTES A REALISER N-1 (9) Il 32000.0011

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 li o,oo 11

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 1 109 766,68 li

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15 ... 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'E UIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 201 (1)

LIBELLE : DESENSABLEMENT

Pour vote

Art. Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote Montant pour Libellé (2) cumulées au nouvelles (2) 01/01/N N-1 (3)(5) (4) (4) information (5)

DEPENSES 277 833,20 a 40 000,00 585 276,25 b 585 276,25 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 277 833 20 40 000 00 585 276 25 585 276 25 0 00

2315 lnstallat" matériel et outillaae techni 277 833 20 40 000 00 585 276 25 585 276 25 0 00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour informationl

TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0 00 d 0 00

13 Subventions d'investissement 0 00 0 00

16 Emorunts et dettes assimilées 0 00 0 00

20 Immobilisations incoroorelles 0 00 0 00

21 Immobilisations coroorelles 0 00 0 00

22 Immobilisations recues en affectation 0 00 0 00

23 Immobilisations en cours 0 00 0 00

RESULTAT= (c+d) - (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si néaatif

-625 276,25

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 202 (1)

LIBELLE: RECONFIGURATION PORT DE PECHE

Pour vote

Art. Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote Montant pour Libellé (2) cumulées au nouvelles (2) 01/01/N N-1 (3)(5) 14) (4) information (5)

DEPENSES 504 588,01 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 504 588 01 0 00 0 00 0 00 0 00

2313 Constructions 504 588,01 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour lnformation)

TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0 00 d 0 00

13 Subventions d'investissement 0 00 0 00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

1317 Subv. écuipt Budcet communautaire, FS 0,00 0,00

16 Emorunts et dettes assimilées 0 00 0 00

20 Immobilisations incoroorelles 0 00 0 00

21 Immobilisations coroorelles 0 00 0 00

22 Immobilisations recues en affectation 0 00 0 00

23 Immobilisations en cours 0 00 0 00

RESULTAT= (c+d) - (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si néaatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 203 (1)

LIBELLE: INSTALLATIONS PORTUAIRES

Pour vote

Art. Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote Montant pour Libellé (2) cumulées au nouvelles (2) 01/01/N N-1 (3)(5) 14) (4) information (5)

DEPENSES 114 257,00 a 0,00 35 000,00 b 35 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 114 257 00 0 00 35 000 00 35 000 00 0 00

2315 lnstallat", matériel et outillaqe techni 114 257,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour lnformation)

TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0 00 d 0 00

13 Subventions d'investissement 0 00 0 00

16 Emorunts et dettes assimilées 0 00 0 00

20 Immobilisations incoroorelles 0 00 0 00

21 Immobilisations coroorelles 0 00 0 00

22 Immobilisations recues en affectation 0 00 0 00

23 Immobilisations en cours 0 00 0 00

RESULTAT= (c+d) - (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si néaatif

-35 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 206 (1)

LIBELLE : CAPITAINERIE

Pour vote

Art. Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote Montant pour Libellé (2) cumulées au nouvelles (2) 01/01/N N-1 (3)(5) 14) (4) information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 41 700,00 b 41 700,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations coroorelles 0 00 0 00 41 700 00 41 700 00 0 00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0 00 0 00 8 200 00 8 200 00 0 00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice /Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0 00 d 0 00

13 Subventions d'investissement 0 00 0 00

16 Emprunts et dettes assimilées 0 00 0 00

20 Immobilisations incoroorelles 0 00 0 00

21 Immobilisations coroorelles 0 00 0 00

22 Immobilisations recues en affectation 0 00 0 00

23 Immobilisations en cours 0 00 0 00

RESULTAT= (c+d) - (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si néaatif

-41 700,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 20CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - BP - 2021

Ill - VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 207 (1)

LIBELLE : ZONE TECHNIQUE

Pour vote

Art. Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote Montant pour Libellé (2) cumulées au nouvelles (2) 01/01/N N-1 (3)(5) 14) (4) information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations coroorelles 0 00 0 00 30 000 00 30 000 00 0 00

2135 Installations qénérales, aqencements 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice /Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0 00 d 0 00

13 Subventions d'investissement 0 00 0 00

16 Emorunts et dettes assimilées 0 00 0 00

20 Immobilisations incoroorelles 0 00 0 00

21 Immobilisations coroorelles 0 00 0 00

22 Immobilisations recues en affectation 0 00 0 00

23 Immobilisations en cours 0 00 0 00

RESULTAT= (c+d) - (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si néaatif

-30 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emorunts et dettes à l'oriaine du contrat

Taux initial Possibilité Date Pério- Calé- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tisse ment sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) anticipé (1) (6) O/N

(8)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès 1 550 000,00

d'établissement de crédit (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 1 550 000,00

50087118 (50087118) CREDIT AGRICOLE 17/06/2008 08/07/2008 15/07/2009 280 000,00 F FIXE 4,560 4,569 A p N A-1

8670789 (8670789) CAISSE D'EPARGNE 07/07/2010 15/07/2010 15/04/2011 270 000,00 F FIXE 3,640 3,641 A p N A-1

8671046 (8671046) CAISSE D'EPARGNE 07/07/2010 02/08/2010 02/05/2011 1 000 000,00 F FIXE 3,380 3,385 A p N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option 0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00

conditions particulières (Total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés 0,00

(Total)

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00

(total)

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 1 550 000,00

Page 22CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - BP - 2021

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A: annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T: trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 23CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - BP - 2021

IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Emorunts et dettes au 01/01/N

Taux d'intérêt Annuité de l'exercice

Niveau Catégorie

Nature de taux d'emprunt Durée

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

Couverture? Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert de à la date Charges d'intérêt contrat) couverture 01/01/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (10) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11)

budget

(14)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d'établissement de 0,00 616188,17 108 546,78 22 084,87 0,00 11 898,65

crédit (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 616188,17 108 546,78 22 084,87 0,00 11 898,65

50087118 (50087118) N 0,00 A-1 71 885,29 2,50 F FIXE 4,560 22 901,55 3 277,97 0,00 1 040,33

8670789 (8670789) N 0,00 A-1 157 484,51 9,25 F FIXE 3,640 13 337,58 5 732,44 0,00 3 751,93

8671046 (8671046) N 0,00 A-1 386 818,37 4,33 F FIXE 3,380 72 307,65 13074,46 0,00 7 106,39

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

conditions particulières (Total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 616188,17 108 546,78 22 084,87 0,00 11 898,65

(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

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(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux Niveau % par

Emprunts ventilés par maximal du taux Intérêts à type de

structure de taux selon le Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux risque le plus élevé Nominal (2) d'indices du périodes Coût de sortie (7) couver- date de au cours de cours de selon le chef de file dû au 01/01/N (3) minimal (5) maximal (6) (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital

numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11) restant

elle 18\ 19\ dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL(A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL(B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL(C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL(D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL(E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro/ 2: Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices/ 3: Ecart indice zone euro/ 4: Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro/ 5 : écarts d'indices hors zone euro/ 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie: indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE-TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4

A1.4 -TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices

ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro

ces indices est un indice hors zone Structure euro

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 3 0 0 0 0

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré

/tunnel\ Montant en euros 616188,17 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

0 0 0 0 0 produits

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

0 0 0 0 0 produits

(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

0 0 0 0 0 produits

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5

capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

0 0 0 0 0 produits

(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de 0

produits

(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

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IV-ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2018-01-01

CGCT): 0.00 €

A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Logiciels 2

L Voitures 10

L Camions et véhicules industriels 10

L Mobilier 15

L Matériel de bureau électrique ou électronique 10

L Matériel informatique 5

L Mobilier urbain, poteaux d'arrêt et abris de bus 10

L Coffre-fort 30

L Installations et matériel de chauffage 20

L Ascenceurs 30

L Equipement de garage et ateliers 15

L Equipement de cuisine 15

L Equipements sportifs 15

L Installations de voirie 20

L Patrimoine bâti 50

L Plantations 20

L Agencements et aménagements de terrains 30

L Bâtiments légers, abris 15

L Agencement et aménagement ou électronique de bâtiments, 20

installations électriques et téléphoniques

L Subventions d'équipements versées à des organismes publics 15

L Subventions d'équipements versées à des organismes privés 25

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IV-ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES- DEPENSES A4.1

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 129 000,00 1 129 000,00 PROPRES =A + B

16 Emorunts et dettes assimilées /Al 109 000 00 109 000 00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 109 000,00 109 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat" afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Déoenses et transferts à déduire des ressources oroores /Bl 20 000 00 20 000 00

10 ... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10 ... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cote résultat 0 00 0 00

020 Déoenses imorévues 20 000 00 20 000 00

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

Il Dépenses à couvrir par des 129 000,00 118 000,00 89 790,43 336 790,43 ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget- vue d'ensemble.

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IV-ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EOUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES- RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 734 976,25 Ill 734 976,25

Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26 ... Participations et créances rattachées

27 ... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l'année (b) (3) 734 976,25 734 976,25

15 ... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26 ... Participations et créances rattachées

27 ... Autres immobilisations financières

28 ... Amortissement des immobilisations

28121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 302 000,00 302 000,00

28154 Matériel industriel 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00

29 ... Dépréciation des immobilisations

39 ... Dépréciei" des stocks et en-cours

481 ... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 432 976,25 432 976,25

Opérations de Restes à réaliser en

l'exercice recettes de l'exercice Solde d'exécution Affectation TOTAL R001 (4) (5) R106 (4) IV

Ill précédent (4) (5)

Total

ressources 734 976,25 32 000,00 0,00 175 790,43 942 766,68

propres

disponibles

Montant

Dénenses à couvrir nar des ressources nronres Il 336 790 43

Ressources oroores disoonibles IV 942 766 68

Solde V=IV-II/61 605 976 25

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

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IV-ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.1

Année de

mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote Indices ou Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial Organisme Durée du budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de Capital restant rem-

prêteur ou Montant initial rési- d'emprunt pouvant bénéficiaire de l'em runt 111 l'emprunt garanti dû au 01/01/N bour- chef de file duelle (7) modifier sements Taux Index Taux Taux Index Niveau En intérêts (8) En capital l'emprunt

Année Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux

riel 151

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00

EP (hors logements

sociaux)

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

Total des emprunts

contractés pour des 0,00 0,00 0,00 0,00 opérations de

loqement social

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A: annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T: trimestrielle; X : autre.

(3) Type de taux d'intérêt: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois .. ).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).

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IV-ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour carantles d'emprunts D 0 00

Total des annuités d'emorunts aarantis de l'exercice 1 =A+ B + C - D 0 00

Recettes réelles de fonctionnement Il 0 00

B1.2- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Part des aranties d'em runt accordées au titre de l'exercice en % 3 l / 11 0 00

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

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IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT 141

EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL

PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON

TEMPS TEMPS NON TITULAIRES

COMPLET COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loin° 84-53 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00

Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

Attaché territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Rédacteur principal 2eme classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00

Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint technique principal de 1ere classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Adjoint technique principal de 2eme classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00

Agent de maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Agent de maitrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Technicien principal de 1ere classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Technicien orincloal de 2eme classe B 1 00 0 00 1 00 1 00 0 00 1 00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE ü) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.

(2) Catégories: A, Bou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année:

ETPT = Effectifs physiques* quotité de temps de travail* période d'activité dans l'année

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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail= 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail= 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail= 80

%) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 • 6 / 12).

(5) Par exemple: emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant,« emplois spécifiques» régis par l'article 139 ter de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

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IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION 131 CONTRAT

(1 l (21 Indice 181 Euros Fondement du contrat 141 Nature du contrat 151

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB: Urbanisme (dont aménagement urbain).

S: Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM: Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION: Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT: Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée):

3-a0 : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.

3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité .. ). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi.

3-3-1 ° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 ° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5°: emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4: article 21 de la loin° 2012-347: contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47: article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110: article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1: collaborateurs de groupes d'élus.

A: autres (préciser).

(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A/ autres» et feront l'objet d'une précision (ex: « contrats aidés » ).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loin' 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

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IV-ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215

TOTAL GENERAL 0 0,00

(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l'exploitation du service.

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IV-ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES:

Pour:0

Contre: 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par ( 1) ,

Ale

(1) ,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A, le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration» ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général, ...

(2) L'assemblée délibérante étant:

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