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Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 CM 06 05 2025 liste 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
Les délibérations du Conseil Municipal sont consultables à l’accueil de la mairie ainsi que sur le site internet de la Ville : https://www.aizenay.fr/deliberations-et-arretes/
Publié/Affiché le : 13/05/2025
Date limite de publication : 15/07/2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 6 Mai 2025
Salle du Conseil Municipal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
En application de l’Ordonnance n° 2021-1310 et du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
N° Intitulé Approuvée
1 CCAS – Election des membres issus du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Administration OUI
2 Fixation du tarif de la redevance d’occupation du domaine public pour les activités de commerce ambulant OUI
3 Panneaux de promotion des exploitations agricoles – tarif OUI
4
Participation des communes extérieures n’ayant pas d’école
publique et / ou ayant une convention avec la Commune
d’Aizenay et des enfants fréquentant les écoles publiques de la
Commune d’Aizenay pour l’année 2025
OUI
5
Contrat d’association OGEC (Organisme de gestion de
l'Enseignement catholique) – Montant du forfait communal
2025
OUI
6 Versement d’une subvention pour le service de restauration à l'Organisme de Gestion de l’École Catholique (OGEC) OUI
7 Fixation des tarifs : camps de l’été 2025 OUI
8-1 Budget 2025 – Attribution de subventions aux associations Petite Enfance OUI
8-2 Budget 2025 – Attribution de subventions aux associations Sociales OUI
8-3 Budget 2025 – Attribution de subventions aux associations Affaires scolaires OUI
8-4 Budget 2025 – Attribution de subventions aux associations Environnement OUI
8-5 Budget 2025 – Attribution de subventions aux associations Tourisme et Patrimoine OUI
8-6 Budget 2025 – Attribution de subventions aux associations Culture OUI Les délibérations du Conseil Municipal sont consultables à l’accueil de la mairie ainsi que sur le site internet de la Ville : https://www.aizenay.fr/deliberations-et-arretes/
Publié/Affiché le : 13/05/2025
Date limite de publication : 15/07/2025
8-7 Budget 2025 – Attribution de subventions aux associations Sport OUI
8-8 Budget 2025 – Attribution de subventions aux autres associations OUI
9 Budget 2025 – Enveloppe pour subventions dans le cadre de l’opération « OPAH-RU » OUI
10
Secteur rue du Four : Approbation du périmètre de déclaration
d'utilité publique (DUP), autorisation donnée à l'établissement
public foncier (EPF) de la Vendée de préparer le dossier de
saisine du préfet
OUI
11
Avenant n°2 à la convention opérationnelle d’action foncière
entre l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Vendée, la
commune d’Aizenay et la Communauté de Communes Vie et
Boulogne (CCVB) en vue de réaliser plusieurs projets de
renouvellement urbain sur les secteurs Planty-Gobin-
Clemenceau
OUI
12
Convention de mise à disposition du domaine public de la
commune pour l’installation d’un totem de signalisation des
itinéraires de randonnée – Approbation et autorisation de
signature
OUI
13
Convention de tournage et mise à disposition de lieux à titre
onéreux pour accueillir le tournage de la production
FEDERATION STUDIO FRANCE– Approbation et autorisation
de signature
OUI
14
Résidence Dorothéa DIX et Espace Madeleine BRES –
Demande de transfert des voies et des équipements communs
dans le domaine public
OUI
15 Convention type – servitude de tréfonds pour canalisations d’eaux usées ou d’eaux pluviales OUI
16 Cession d’une portion d’accotement de la rue Vasco DE GAMA OUI
17 Cession d’une portion de voirie de la rue Alfred DOUCET OUI
18 Cessions et acquisitions – Lieu-dit La Chevelière OUI
19 Convention de servitudes Enedis n°A06-V07 – Installation d’un support de ligne HTA – La Genête OUI
20 Convention de servitudes Enedis n°ASD06-V07 – Installation d’une ligne HTA souterraine – La Genête OUI
21
Convention avec le SyDEV N°2025.ECL.0298 – Affaire
L.TS.23.001 – Opération de rééquipement en LED de
l’éclairage d’infrastructures sportives sur les terrains de football
honneur (E5) et annexe (E6) du stade des Ganneries -
Approbation et autorisation de signature de la convention
OUI
22
Convention Vendée Eau n°04.052.2024 – Lotissement des
Prairies de Bonnefonds - Passage d’un réseau d’eau potable
sous une propriété communale
OUI Les délibérations du Conseil Municipal sont consultables à l’accueil de la mairie ainsi que sur le site internet de la Ville : https://www.aizenay.fr/deliberations-et-arretes/
Publié/Affiché le : 13/05/2025
Date limite de publication : 15/07/2025
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26 Jury de la Cour d'Assises du département de la Vendée – Liste préparatoire de la liste annuelle des jurés pour l'année 2026 OUI