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Déliberation - cm delib 2025 24 convention organisation interventions mediatheque creches capv
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2025 24 convention organisation interventions mediatheque creches capv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
Délibération
du { 5:5555:3301088-20250407cm
2025 240€
N°2025/24
Portant
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’Agglomération
de
la
Provence
Verte
pour
l’organisation
d'interventions
de
la
Médiathèque
“Elis
Alexis”
au
sein
de
la
crèche
“Les
Griffons”,
la
participation
de
celle-ci
aux
animations
et
le
prêt
d'ouvrages
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
170.
-;
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
Nombre
de
conseillers
en
s LT
,
non:
<
éxercice
: 19
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
,
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
Présents
: 16
1
L2121-9
à
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Représentés
: 2
1
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
Î Ï I
Votants:
18
gai
x
5
.
Absent
:
1
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Présents
:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Magalie
ATLAN,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabah
BAUDRAND,
Stéphanie
DEBOUW-
SERRAULT,
Marylène
RICCI,
Denis
CAREL,
Sabine
JOUMEL,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Chrystelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT
Date
de
la
convocation :
02.04.2025 Date
affichage
:
02.04.2025
Procurations
:
Bernard
BELORGEY
a
donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a
donné
procuration
à
Denis
CAREL
Absent
: Lionel
BROUQUIER
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2013-595
du
08
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République
;
Vu
la
délibération
n°CC-2022-089
du
conseil
communautaire
du
02
décembre
2022
portant
approbation
de
la
convention
pour
le
développement
du
parcours
d'Education
Artistique
et
Culturelle
2022-2025
sur
le
territoire
de
l’Agglomération
de
la
Provence
Verte ;
Vu
l'arrêté
n°41/2016-BCL
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
du
5
juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Provence
Verte ;:
Vu
l'arrêté
n°12/2024-BCLI
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
en
date
du
23
janvier
2024,
portant
approbation
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
;
Considérant
la
compétence
Petite
Enfance
exercée
par
l'Agglomération
de
la
Provence
Verte
;
Considérant
que
l'Agglomération
gère
une
crèche
de
20
places
«
Les
Griffons
»
sise
rue
du
Portail,
à
La
Roquebrussanne
(83)
;
Considérant
que
l'Education
Culturelle
contribue
à
l'épanouissement
des
aptitudes
individuelles,
à
l'élaboration
de
l'identité,
au
développement
de
l'imaginaire
et
facilite
l'acquisition
du
langage
chez
le
tout
petit.
Elle
favorise
l'égalité
d'accès
à
la
Culture
et
la
connaissance
du
Patrimoine
Culturel.
Elle
participe
au
développement
de
la
créativité
et
des
pratiques
artistiques
(réf:
Article
L.121.6
Loi
pour
la
refondation
de
l’école)
;
Considérant
le
projet
de
convention
pour
le
développement
du
parcours
d'2ducation
Artistique
et
Culturelle
2022-2025
sur
le
territoire
de
la
Provence
Verte
et
le
souhait
de
la
communauté
d'agglomération
de
développer
des
actions
notamment
au
sein
des
structures
Petite
Enfance
du
territoire,
l'Education
Culturelle
représentant
un
enjeu
fort dès
le
plus
jeune
âge ; Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301083-20250407-CM
2025
24-DE
Considérant
que
la
médiathèque
«
Elis
Alexis
» de
La
Roquebrussanne,
met
en
œ
l'année
des
actions
de
sensibilisation
à
la
lecture
et au
livre
dès
le plus
jeune
âge
Considérant
que
cette
convention
est
prévue
à titre
gracieux ;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- D'APPROUVER
les
modalités
de
la convention
de
partenariat
avec
la crèche
«
Les
Griffons
»
et
la
médiathèque
de
La
Roquebrussanne
«
Elis
Alexis
»,
conclue
à
titre
gracieux
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
avril
2025.
Cette
convention
pourra
être
reconduite
de
manière
tacite,
en
2026.
- DE
DIRE
que
la
présente
délibération
sera
communiquée,
pour
information,
au
Conseil
communautaire
lors
de
la
prochaine
séance.
Le
conseil
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 08
avril
2025
Le
Maire,
Michel
GROS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: