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Procès Verbal - DELB 20250227
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi trente juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 juin 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Pascal LACHEVRE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Gérald MANIABLE, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Laurent LOGIOU ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée partir de 19h02 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h18 et a ensuite donné pouvoir à Nathalie NAIL ;
- Augustin BŒUF n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h17 à 18h50 et a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE pendant son absence ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h10 à 20h21 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250227
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311-1 à L. 2343-2 (budget et comptes) ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 20250226 du conseil municipal du 30 juin 2025 autorisant l'affectation des résultats 2024 ;
VU la délibération n° 20250020 du conseil municipal du 3 février 2025 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans le budget primitif 2025 ;
- que la présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal ;
- que ces mouvements ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2025 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du budget supplémentaire 2025 de la commune associée de Rouelles voté par le conseil consultatif du 24 juin 2025 ;
DECIDE
- de voter, par nature, les crédits du budget principal et des budgets annexes des opérations immobilières soumises à TVA, du site Mulhouse, de la requalification immobilière du centre ancien, du site Graville/Semard, du site Dumont d'Urville, de la requalification immobilière du quartier Danton et Vallée-Béreult - NPNRU, conformément à l'article L. 2312-2 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, par chapitre, les crédits du budget principal et de l'ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu'en recettes, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
- d'autoriser la reprise de provisions suivante pour le budget principal : autres provisions pour charges (compte 1581) pour la Transat Café L’Or : 40 000 euros.ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 49, contre : 10.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 juillet 2025
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025