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Arrêté - Arrete n°A2026 27 Portant reglementation de la circulation CR28 Championnat Regional de tir a larc et sarbacane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2026 27 Portant reglementation de la circulation CR28 Championnat Regional de tir a larc et sarbacane)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SONZAY - 37360
Arrêté du Maire n° A2026-27
Portant réglementation de la circulation
sur le Chemin de la Fare (Chemin Rural n°28)
Le Maire, Isabelle GOUMON : SONZAY
2, rue de la Baratière
37360 SONZAY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 22134;
Vu le code rural, et notamment l'article L 161-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;
Considérant l'organisation du Championnat Régional de tir à l'arc et sarbacane le dimanche 10 Mai 2026 se
déroulant au complexe sportif Camille Petereau,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurisation des personnes,
Considérant que l'intérêt de la sécurité des personnes justifie pleinement l'interdiction ainsi apportée au libre usage de ce chemin ;
En conséquence,
ARRÊTE
Article 1: La circulation de tous véhicules, des piétons et autres est formellement interdite sur
l'ensemble du Chemin de la Fare - Chemin Rural n°28 - du 08 au 11 Mai 2026 inclus à l'occasion de l'organisation du Championnat Régional de tir à l'arc et sarbacane.
Article 2 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Sonzay.
Article 4 : Madame le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté dont une ampliation sera adressée pour information à :
- Monsieur le Directeur des Services départementaux d'incendie et de secours d'Indre et Loire,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,
- Madame Christine LEPINAY -— Présidente de la Compagnie des Archers de Gâtine et Choisilles.
Fait à Sonzay, le 15 Avril 2026
Le Maire,
Isabelle GOUMON
Arrêté du Maire n° A2026-27
Commune de Sonzay - 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY
Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueil@sonzay.fr Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
= Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
aotification et de sa publication,
La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par “ l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www telerecaurs.fr
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité
ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois {rejet implicite}, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre cette décision
dans un délai de deux mois à compter du rejet,
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données {RGPD] :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce
formulaire.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées
dans la limite des délais de prescription applicables.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de partabillté de vos données, d'un droit d'opposition au
traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement vous pouvez contacter : Monsieur le Maire - 2, rue de
la Baratière - 37360 SONZAY.
Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
Arrêté du Maire n° A2026-27 212
Commune de Sonzay — 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY
Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accuell@sonzay.fr