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Arrêté - Arrete n°A2026 28 Portant interdiction dutilisation des terrains de foot organisation du Championnat Regionale de tir a larc et sarbacane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2026 28 Portant interdiction dutilisation des terrains de foot organisation du Championnat Regionale de tir a larc et sarbacane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SONZAY - 37360
Arrêté du Maire n° A2026-28
Portant réglementation temporaire
de l'utilisation des terrains de Football au Stade Camille Petereau
Le Maire, Isabelle GOUMON : SONZAY
2, rue de la Baratière
37360 SONZAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les terrains de Football au Stade Camille Petereau — sis rue du 8 Mai 1945, à Sonzay, font partie du domaine privé de la Commune,
Considérant l'organisation du Championnat Régional de tir à l'arc et sarbacane le dimanche 10 Mai 2026 se déroulant au complexe sportif Camille Petereau,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurisation des lieux,
ARRÊTE
Article 1: L'utilisation des terrains de Football au Stade Camille Petereau est interdite.
Article 2: Cette mesure rentre en vigueur du 08 au 11 Mai 2026 inclus.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant la durée de son application à l'entrée du
Stade Camille Petereau.
Article 4 : Le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté dont une ampliation sera adressée pour information à :
- Monsieur le Directeur des Services départementaux d'incendie et de secours d'Indre et Loire,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,
- Le district de Football d'Indre-et-Loire,
- Monsieur le Président du Football Club Sonzay Foot à 7,
- Monsieur le Président du Club FC Gâtine Choisilles,
- Madame Christine LEPINAY — Présidente de la Compagnie des Archers de Gâtine et Choisilles.
Fait à Sonzay, le 15 Avril 2026
Le Maire,
Isabelle GOUMON
Arrêté du Maire n° A2026-28 1/2
Commune de Sonzay - 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueil@sonzav.fr Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication,
La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité
au en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois {rejet implicite}, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre cette décision
dans un délai de deux mois à compter du rejet.
Mentions relatives au Rëgiement Général sur la Protection des Données {RGP
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce
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Les données personnelles sant conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées
dans la limite des délais de prescription applicabies.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au
traltement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement vous pouvez contacter : Monsieur le Maire - 2, rue de
la Baratière - 37360 SONZAY.
Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
Arrêté du Maire n° A2026-28 2/2
Commune de Sonzay - 2 rue de la Baratière —- 37360 SONZAY
Téléphone : 02 47 24 70 19 — courriel : accueil@sonzav.fr