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Déliberation - Liste Deliberations Examinees Mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Saint-Manvieu-Norrey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees Mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
12 MARS 2026
N° de la
délibération Objet de la délibération Approuvé/Refusé/
Reporté/A pris acte
2026-001 PRESENTATION DE L’ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS 2025 APPROUVE
2026-002 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 APPROUVE
2026-003 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 APPROUVE
2026-004 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2026 APPROUVE
2026-005 SUBVENTION CCAS APPROUVE
2026-006 AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE ET INSCRIPTION AU BUDGET PRIMITIF 2026 APPROUVE
2026-007 BUDGET PRIMITIF 2026 APPROUVE
2026-008 BUDGET ANNEXE « LES JARDINS DE NORREY » 2026 APPROUVE
2026-009 FONGIBILITE DES CREDITS APPROUVE
2026-010 ACCUEILS DE LOISIRS – CONVENTION UNCMT 2025-2026 APPROUVE
2026-011
DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LE PROJET REGROUPEMENT DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE, LA RENOVATION ET LA TRANSFORMATION DE LA SALLE COMMUNALE « ESPACE RENCONTRE » EN SALLE MUTUALISEE
APPROUVE
2026-012
AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – REGROUPEMENT SCOLAIRE, RENOVATION ET TRANSFORMATION DE LA SALLE « ESPACE RENCONTRE » EN SALLE MUTUALISEE
APPROUVE
2026-013 LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA MUE » - DENOMINTATION DE VOIE APPROUVE
APPEL A PROJETS PROGRES – ACCEPTATION DU REGLEMENT DU SDEC ENERGIE ET ENGAGEMENT DE LA COMMUNE REPORTE