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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Manvieu-Norrey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
05 JUIN 2026
N° de la
délibération Objet de la délibération Approuvé/Refusé/
Reporté/A pris acte
2026-033 Désignation des délégués et des suppléants du Conseil Municipal en vue de l’élection des sénateurs APPROUVE
2026-034
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (10/35ème) suite à un avancement de grade
APPROUVE