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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 118 CULTURE Approbation de la convention de partenariat avec Souvenirs FM
Document publié le Mercredi 21 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 118 CULTURE Approbation de la convention de partenariat avec Souvenirs FM)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/08/2024
Reçu en préfecture le 23/08/2024
Publié le
Ke} = LR FD? = S ID : 040-200069631-20240821-D118 08 2024 CC-DE DE
NN CHAL de communes
DECISION N° 118-08-2024-CC
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
CULTURE : Approbation de la convention de partenariat avec « Souvenirs FM »
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07 92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la communication des informations et des évènements proposés par le Musée de la Chalosse
à la station de radio « Souvenirs FM »,
Considérant le partenariat entre le Musée de la Chalosse et la station de radio « Souvenirs FM»,
DECIDE
D’approuver la convention de partenariat avec le Musée de la Chalosse et la station de radio « Souvenirs
FM »,
De signer la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 21 aout 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique : ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp