Arrêté - Arrete du Maire 21 2019 COVID19 SALLES COMMUNALES

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 21 2022 DEPOT ILLEGAL

Arrêté - 11 2026 ARRETE DU MAIRE INTERDISANT LA SALLE DES F

Arrêté - ARRETE 21 2020 INTERDISANT POIDS LOURS DE PLUS DE

Arrêté - 32 2023 ARRETE DU MAIRE ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET

Arrêté - arrete 3 2015

Arrêté - arrete 4 2015

Arrêté - arrete relatif a la lutte contre le bruit

Arrêté - 12 2026 ARRETE INTERDICTION TEMPORAIRE DE MANIFEST

Arrêté - ARRETE POUR DEPARTEMENT TRAVAUX ENROBE G ANNEL MAU

Arrêté - Arreté prefectoral 78 2021 03 30 00012 transport

Arrêté - Arrete du Maire 21 2019 COVID19 SALLES COMMUNALES Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maulette. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 21 2019 COVID19 SALLES COMMUNALES)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 17/09/2021

Reçu en préfecture le EP re

REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le Î / SEP. 21

Loti - Églié - Fratenilé | in:078-217803816-20210016- ARRETE 21 2021-aR Département des YVELINES Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE Canton de BONNIERES

COMMUNE DE MAULETTE

ARRÊTÉ DU MAIRE 21/2021

Objet : Protocole COVID 19 - Utilisation des salles communales

Le Maire de la Commune de Maulette,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions ;

Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisation la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1,L.2212- 2, L2214- 3, et L2214-4,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles L.131-13 et R.610-5,

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il est prorogé ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,

Considérant que le respect des règles de distance et l'application des gestes barrières dans les

rapports interpersonnels sont les mesures les plus efficaces, préconisées, pour limiter la

propagation du virus,

Considérant qu'il il y a lieu de réglementer l'accès et l'utilisation des salles communales au profit des associations ou des particuliers :

Considérant les conventions de mises à disposition des salles communales :

Considérant l'obligation de désinfection des locaux,

ARRETE

ARTICLE er: Il appartient à tous de participer à l'effort national de lutte contre la

propagation du virus COVID 19

ARTICLE 2 : Tout utilisateur des salles communales doit respecter strictement l'application des gestes barrières (Cf. au décret de référence) qui sont :

Se laver régulièrement les mains au savon ou une friction hydro alcoolique,

Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude, Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle. Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux. Saluer sans se serrer

la main, éviter les embrassades.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les gestes de distanciation physique ne peuvent être garanties.

ARTICLE 3 : Le port du masque est obligatoire pour tous les déplacements dans les salles.

ARTICLE 4 : l'accueil du nombre de personnes dans les salles communales se fera selon le tableau ci-dessous (les dispositions ci-après ne sont pas cumulatives) :Envoyé en préfecture le 17/09/2021

Reçu en préfecture le 17/09/2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le 4021 ER

Lboti - Églt - Frdondé io SE UE var

Département des YVELINES Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE Canton de BONNIERES

COMMUNE DE MAULETTE

Nombre de Nombre de Nombre de

Salles personnes debout ou personnes activités personnes assises à

assises sans table dynamiques et table avec masques

avec masque sportives

Salle des fêtes 100 25 50

Gymnase 100 25 50

ARTICLE 5 : L'entrée dans les salles aura lieu par la porte principale, les sorties quant à elles

s'effectueront par la sortie de secours. Il appartient à chaque association, selon son activité, d'organiser la gestion des flux et les sens de circulation et de s'assurer de la fermeture des portes.

L'accès aux salles ne sera possible pour l'association entrante qu'à condition que l'association sortante ait réalisée le nettoyage et la désinfection imposée (Cf. article 15) et évacuée la salle. Cette disposition impliquera une modification des plages horaires qui seront annexées au présent arrêté.

ARTICLE 6 : Activités assises avec table : La distanciation entre les tables devra être de minimum 1 mètre. Le nombre de personnes par table ne pourra être supérieur à quatre et devra respecter la distanciation d'au moins un mètre et ce quelle que soit la salle.

ARTICLE 7 : Activités dynamiques et sportives, la distanciation sera de minimum de 2 mètres (de côté). Le port du masque n'est pas obligatoire pendant le temps de pratique de l'activité. Pour les activités Judo, les mesures déclinées par la fédération devront être appliquées (disponible sur le site de la fédération).

ARTICLE 8 : Pour les activités artistiques (théâtre, chant), la distanciation pourra être d'un mètre avec port du masque ou à plus de deux mètres sans port du masque.

ARTICLE 9 : L'association devra fournir à la commune de Maulette le protocole qu'elle aura

élaboré au regard des consignes des fédérations et de la commune de Maulette.

ARTICLE 10 : Un registre de présence doit être tenu et conservé par l'association. Il a pour but d'identifier les participants pour chacune des séances.

Toute personne qui présente des signes d'infection, ou qu'un membre de sa famille est infecté, devra informer sans délai le président de son association qui lui-même en informera le Maire et

les membres de l'association.Envoyé en préfecture le 17/09/2021

Reçu en préfecture le 17/09/2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le EP 2021

Liberté - Églié = Fratenaité [io 2

Département des YVELINES Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE Canton de BONNIERES

COMMUNE DE MAULETTE

ARTICLE 11 : L'accès à des espaces entraînant des regroupements est interdit : bar, cuisine ou vestiaires.

L'accès à la cuisine ou au bar reste possible pour une personne nommément désignée par le président de l'association.

ARTICLE 12 : Chaque association utilisant les salles désigneront une personne responsable du COVID 19, cette désignation figurera dans le protocole fourni par l'association à la commune (Cf article 11).

Cette dernière est chargée de : veiller aux respects des règles gouvernementales ou définies dans le présent protocole.

Son rôle consistera également à sensibiliser les personnes présentes aux conditions sanitaires.

ARTICLE 13 : Au début et à la fin de chaque utilisation, l'association est chargée de nettoyer et de désinfecter au moyen des lingettes et de solution de désinfection (à la charge de chaque association) :

Les tables,

Les poignées de portes, Les interrupteurs utilisés, Les cuvettes,

La robinetterie des sanitaires utilisés ou autre points non listés et ayant été utilisés par association.

La salle devra également être aérée, par l'association sortante, au minimum 15 minutes avant

la fin de l'activité

ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera remis à chacune des associations, après l'avoir paraphé, il sera également affiché dans chacune des salles. Tout manquement au présent arrêté de la part d'une association lui vaudra de se voir refuser l'accès aux salles communales.

ARTICLE 15 : Le prêt des salles aux particuliers est suspendu jusqu'à nouvel ordre.

ARTICLE 16 : La secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Houdan-Maulette sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Maulette le 16 septembre 2021

Le maire,

Éric TONDÜ