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Arrêté - 11 2026 Arrete du Maire Interdisant la Salle DES Fetes et Gymnase de Maulette Suite A CANICULE
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h53 par la commune de Maulette.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2026 Arrete du Maire Interdisant la Salle DES Fetes et Gymnase de Maulette Suite A CANICULE)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
YVELINES
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
Canton
de
BONNIERES
COMMUNE
DE
MAULETTE
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°11/2026
Portant
interdiction
temporaire
d'utilisation
de
la salle
des
fêtes
et du
gymnase
communaux
par
les
associations
sportives
en
raison
de
l'épisode
de
canicule
Le
Maire
de
la
commune
de
Maulette,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
les
prévisions
météorologiques
annonçant
un
épisode
de
fortes
chaleurs
et
les
mesures
de
vigilance
canicule
en
vigueur ;
Considérant
que
les
températures
exceptionnellement
élevées
sont
susceptibles
de
présenter
un
risque
pour
la santé
et
la
sécurité
des
personnes
pratiquant
une
activité
physique
ou
sportive
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
prévenir
les
accidents
et de
garantir
la
sécurité
du
public
;
Considérant
que
les
conditions
thermiques
observées
dans
les
équipements
communaux,
notamment
la
salle
des
fêtes
et
le gymnase,
ne
permettent
pas
d'assurer
la
pratique
des
activités
sportives
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
;
ARRÊTE :
Article
1
L'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
communale
et du
gymnase
communal
est
interdite
à
l'ensemble
des
associations
sportives
et à
leurs
adhérents
pour
toute
activité
physique
ou
sportive,
à
compter
du
Lundi
22
juin
2026
matin.
Article
2
Cette
interdiction
est
applicable
jusqu'à
nouvel
ordre
et
restera
en
vigueur
tant
que
les
conditions
météorologiques
liées
à
l'épisode
de
canicule
présenteront
un
risque
pour
la santé
et
la
sécurité
des
usagers.
Article
3
Les
responsables
des
associations
concernées
sont
chargés
d'informer
leurs
adhérents
de
la
présente
mesure
et
de
veiller
à
son
strict
respect.
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/06/2026
Publié le
5 rue de
l’école - 78550
MAULETTE
|
1b : 078-217803816-20260622-112026-AI
e-mail
: mairie(@maulette.fr
22/06/2026 |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
YVELINES
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
Canton
de
BONNIERES
COMMUNE
DE
MAULETTE
Article
4
Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
des
sanctions
prévues
par
les
textes
en
vigueur. Article
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
publié
selon
les
modalités
réglementaires
en
vigueur
et
notifié
aux
associations
concernées.
Article
6
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Maulette,
les
services
municipaux
compétents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Cet
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Maulette
-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
caserne
des
Pompiers
de
Houdan
-
Aux
associations
sportives
utilisant
les
salles
des
fêtes
et gymnase
Fait
à
Maulette
le 22/06/2026.
Le
Maire,
Stéphane
GORNÈS
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/06/2026
puni e
ETS
ID
: 078-217803816-20260622-112026-AI
212
22/06/2026