Conseil Municipal - CM+16 04

Documents similaires

Conseil Municipal - CM+16 04 2016?t=1675931215

Conseil Municipal - CM+03 04 18?t=1780067933

Conseil Municipal - CM+11 04 22?t=1780067933

Conseil Municipal - CM+14 11 16?t=1780067933

Conseil Municipal - CM+16 02 17?t=1780067933

Conseil Municipal - CM+6 04 2017?t=1780067933

Conseil Municipal - CM+05 12 16?t=1780067933

Conseil Municipal - CM+22 02 16?t=1780067933

Conseil Municipal - CM 01 04 19?t=1780067933

Conseil Municipal - CM+28 04 15?t=1780067933

Conseil Municipal - CM+16 04 Document publié le Samedi 16 avril 2016 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+16 04)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016

Le 14 avril deux mil seize à 18 h 30, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.

Étaient présent(e)s : M": VARIN, PERRIAUX, LEVIGNEUX, CASTOT, LEGRAS,

LESEIGNEUR, VAUCLIN, RASSET (arrivée à 19 h).

MM. LEBLANC, GONDARD, DANET, MODARD, DUFLO (arrivé à 19 h),

FLAGUAIS, PECKRE, M LECONTE (arrivé à 20 h).

Etaient absent(e}s : M” : Nicolas ADAM pouvoir à Gérard DANET

Sylvie STIENNE pouvoir à Stéphane GONDARD

Secrétaire de Séance : Pascale VARIN

2016 — 04 — 01 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 — EAU ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

Dépenses d’exploitation : 117 913. 07 €

Recettes d'exploitation : 470 485. 16 €

Investissement

Dépenses : 160 191. 04 €

Reste à réaliser : 61 628 €

Recettes : 117 913. 07 €

Excédent global : 558 746. 37 €

Voté à l’unanimité 15/19

2016 — 04 — 02 - AFFECTATION DU RESULTAT -— EAU ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat comme suit :

Fonctionnement report au compte 002 : 352 572, 09 €

Investissement report au compte 001 : 206 174. 28 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité : 16/19 POUR

2016 - 04 — 03 - BUDGET PRIMITIF - EAU ASSAINISSEMENT 2016

Le budget est voté par le conseil municipal équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à

549 103. 58 € et en investissement à 339 392. 70 €

Voté à l’unanimité POUR 16/19

2016 — 04 — 04 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - SPANC

Dépenses de fonctionnement : 8 465.37 €

Recettes de fonctionnement : 37 328.33 €

Résultat reporté : 22 466.26 €

Dépenses d’investissement : 33 154. 51 €

Recettes d’investissement : 43 541.91 €

Excédent global : 39 250. 36 €

Vote à l’unanimité : 17/19 POUR2016 - 04-05 - AFFECTATION DU RESULTAT - SPANC

L’affectation du résultat est proposée par Monsieur Le Maire comme suit :

Fonctionnement report au compte 002 : 28 862. 96 €

Investissement report au compte 001 : 10 387. 40 €

Vote à l’unanimité : POUR 18 voix/19

2016 — 04 — 06 - BUDGET PRIMITIF 2016 — SPANC

Le budget primitif est voté équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement pour 40 191. 30 € et en

investissement à 16 308. 36 €

Vote POUR 18/19

2016 — 04 — 07 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - COMMUNE BOSC LE HARD

Dépenses de fonctionnement : 988 473.36 €

Recettes de fonctionnement : 1 896 595. 32 €

Dépenses d’investissement : 459 830. 19 €

Recettes d’investissement : 615 528. 18 €

Reste à réaliser : 121 594. 48 €

Résultat de clôture

Fonctionnement : 908 121.96 €

Investissement : 155 697 90 €

Excédent global : ! 063 819.95 €

Vote : POUR 18/19

2016 — 04 - 08 - AFFECTATION DU RESULTAT- COMMUNE DE BOSC LE HARD

Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat , comme suit :

Fonctionnement report au compte : 908 121.96 €

Investissement report au compte 001 :155 697. 90 €

Vote : POUR 18voix/19

2016 — 04 —- 09 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Compte tenu du résultat du compte administratif 2015, le conseil municipal après en avoir délibéré,

décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’exercice 2016. Les taux sont ainsi reportés :

Taxe habitation : 20.93 %

Taxe foncière bâtie : 22. 06 %

Taxe foncière non bâtie : 31.88%

CFE :15.77%

Vote à l’unanimité : POUR 19 voix/19

2016 — 04 — 10 - BUDGET PRIMITIF 2016 - COMMUNE DE BOSC LE HARD

Le budget primitif est voté à l’unanimité par le conseil municipal équilibré en dépenses et recettes de

Fonctionnement à 2 038 934. 96 €

Investissement : 701 520. 48 €

Vote à l’unanimité : 19 voix/19 POUR.2016 — 04 — 11 - OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOSC D’EAWY

Monsieur le Maire rappelle que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366

du 24 mars 2014, dénommée loi ALLUR, modifie dans son article 136, les dispositions du Code

Général des Collectivités Territoriales relative aux Communauté de Communes.

Le conseil municipal, considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence

en matière d’urbanisme, et l’élaboration du Plan d’urbanisme, décide à l’unanimité :

e De s’opposer au transfert de la compétence Urbanisme à la communauté de communes du

Bosc d’Eawy.

2016- 04 - 12 - ENQUETE PUBLIQUE - INSTALLATIONS CLASSEES SCEA

TOUFFREVILLE à ESTEVILLE

Monsieur le Maire rappelle les termes de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 201$ relatif à la

consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la SCEA Touffreville à

Esteville. Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier, émet un avis défavorable

pour les épandages compte tenu de la politique de la commune ; considérant que lors du

renouvellement de la délégation de service public pour l’assainissement collectif, elle a privilégié

l’incinération des boues plutôt que l’épandage.

Vote : contre 15, Pour 2, abstention 2.

2016 - 04 — 13 - DELIBERATION GROUPEMENT DE COMMANDE POUR

L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Vu l’article 8 du Code des marchés publics,

Vu le code des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal lPexistence d’un groupement de commande pour

l'étude de sécurisation d’alimentation en eau potable. Ce groupement de commande réunissait

initialement les collectivités suivantes :

e La commune de Bosc le Hard,

e La commune de Saint Saëns,

e Le SIAEPA de Bellencombre Rosay Saint Hellier,

e Le SIAEPA de Grigneuseville,

e Le SIAEPA du Haut Cailly,

e Le SIAEPA des Sources de la Varenne et de la Béthune,

Le coordonnateur du groupement de commande désigné par le groupement était le SIAEPA des

Sources de la Varenne et de la Béthune.

Depuis la constitution de ce groupement de commande, plusieurs évènements ont imposé des

modifications à la composition du groupement de commande et aux règles qui s’y appliquent :

e Procédure de fusion de syndicats entre les SIAEPA de Bellencombre Rosay Saint Hellier et le

SIAEPA de Grigneuseville — Bellencombre ;Procédure de fusion de syndicats entre le SIAEPA des Sournces Varenne — Béthune et le

SIAEPA du Haut Cailly ;

Elections communales et élections propres aux syndicats d’Eau ;

Considérant ces modifications, il convient de préciser la composition et les règles de fonctionnement

du groupement de commande.

Il est proposé que le groupement de commande soit constitué du SIAEPA des trois sources, du

SIAEPA de Grigneuseville - Bellencombre et des communes de Saint Saëns et Bosc le Hard ;

Le SIAERPA des trois sources conserve la fonction de coordonnateur du groupement de

commande ;

La répartition des charges financières est revue au regard des fusions de syndicats opérés. La

clé de répartition initiale se basant sur les volumes vendus par chacune des collectivités en

2011 est conservée ;

La constitution de la commission d’appels d’offres propre au Groupement de commandes est

modifiée ;

Il convient également d’indiquer que le montant total estimé du marché (prestations intellectuelles du

bureau d’étude et études complémentaires) reste inchangé, les subventions de l’ Agence de l’Eau et du

Conseil général se maintiennent également à 80 % du montant des charges.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité 19 voix Pour,

Décide de prendre en compte les différentes fusions de syndicat d’eau pour préciser la

constitution du groupement de commandes pour le marché d’étude de sécurisation et

investigations complémentaires. Le groupement de commande est alors composé des

collectivités suivantes :

Ÿ la commune de Bosc le Hard,

Ÿ” la commune de Saint Saëns,

V'SIAEPA de Grigneuseville - Bellencombre,

Ÿ SIAEPA des trois Sources,

Accepte de conserver le SIAEPA des trois Sources comme coordonnateur du groupement de

commande ;

Elit comme représentants de la CAO du groupement :

& Membre titulaire : Philippe PECKRE, élu à l’unanimité,

+ Membre suppléant : Jean-Pierre FLAGUAIS , élu à l'unanimité.

Accepte de modifier le taux de prise en charge de l’étude et des investigations complémentaires

au regard des fusions de Syndicats d’eau opérées. Ce taux reste inchangé pour la commune et

s’éta blità9.7%;

Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention constitutive du Groupement de

commande ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente

délibération.2016 — 04 — 14 - PROJET ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA VOLIERES ET ALLEE DES

FLEURS

N° 2016 0 76125 6547

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Projet EP — 2016 — 0 — 76125

— 6547 et désigné « Allée des Fleurs/rue de la Volière (version 1.1) », dont le montant prévisionnel

s'élève à 17 426. 53 € TTC, et pour lequel la commune participera à hauteur de 6 904. 16 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

e D’adopter le projet ci — dessus,

e D’inscrire la dépense au budget communal de l’année 2016 pour un montant de 6 904. 16 €

TTC

e De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,

e D’autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention

correspondante à intervenir ultérieurement,

2016 -04 — 15 - REMBOURSEMENT ASSURANCE GROUPAMA

Le conseil municipal prend note et accepte le remboursement du solde du sinistre de la rue

d’Augeville pour un montant de 139 €.

2016 — 04 — 16 - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention, émanant du Ssiad cailly, après en

avoir délibéré, le conseil municipal ne donne pas suite, considérant qu’il n’est pas possible d’apporter

une réponse favorable à toutes les demandes.

INFORMATIONS

Pétition pour la construction de trottoirs

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une pétition lui a été remise pour la construction de trottoirs

rue d’Augeville. Le conseil va engager une réflexion pour un éventuel projet ultérieur.

MSAP à Bosc le Hard : un ilôt service public MSA, Carsat et pôle emploi ouvrira très prochainement

dans les locaux de la Poste.

Réunion Mme Morin Desailly « la force de nos territoires, c’est vous » le 29 avril salle des loisirs

pour les Elus.

Une réunion de travail avec la CCPNOR aura lieu le 17 mai prochain.

Restaurant l’Osmose : Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un nouveau bail a été signé le 11

avril. Le nouveau commerce se dénommera : « le Croc normand »

Permanences du 1” mai: M Gondard rappelle que le tableau est à compléter pour la tenue des

barrières lors de la foire à tout.

Borne électrique : le SDE76 propose la prise en charge de l’installation d’une borne électrique, La

commune devra fournir 2 places de parking (parking mairie). Le conseil donne son accord. Une

demande devra être faite auprès de M Ramont, Responsable de notre secteur.

Prochaine réunion le 24 mai