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Conseil Municipal - CM+03 04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+03 04)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Eau et assainissement,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2018
Le trois avril deux mil dix-huit à 19 h 00, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : VARIN, CASTOT, MM. LEBLANC, GONDARD, DANET,
MODARD, DUFLO, FLAGUAIS, PECKRE, Mme PERRIAU (arrivée à 19 h 30)
Étaient absent(e)s : S STIENNE pouvoir à S GONDARD, N LEVIGNEUX pouvoir à P VARIN
N. ADAM, C. VAUCLIN, A LEGRAS, JP LECONTE, A LESEIGNEUR, C RASSET
Secrétaire de Séance : P VARIN
01 – 04 - 2018 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU SPANC
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le compte de gestion est établi par M Maire,
Trésorier, à la clôture de l’exercice 2017, que le montant des titres et des mandats émis est conforme à
ses écritures, le compte de gestion est soumis au vote du conseil municipal suivi du compte
administratif.
Vote : contre 0 abstention 1 pour : 12 (dont 2 pouvoirs)
02 – 04 – 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF SPANC 2017
Le compte administratif est présenté à l’assemblée comme suit :
Investissement
Dépenses : 3 449. 37 €
Recettes : 4 207. 96 €
Reste à réaliser : 10 000 €
Fonctionnement
Dépenses : 5 524. 48 €
Recettes : 11 807. 12 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 3 966. 80 €
Fonctionnement : 38 711.85 €
Résultat global : 42 678.65 €
Sous la présidence de Mme Castot Marie-Françoise, le conseil municipal est invité à voter le compte
administratif
Abstention : 0
Contre : 0
Le compte administratif est voté à l’unanimité 12voix/19 (dont 2 pouvoirs) 03 – 04 – 2018 - AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Monsieur le Maire propose l’affectation
du résultat comme suit :
Fonctionnement report au compte 002 : 38 711. 85 €
Investissement report au compte 001 : 13 966.80 €
Vote à l’unanimité : 12 voix /19 (dont 2 pouvoirs)
04 – 04 – 2018 - BUDGET PRIMITIF SPANC 2018
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 équilibré en dépenses et recettes
Pour le fonctionnement : 50 540. 19 €
Pour l’investissement : 19 361. 85 €
Vote : contre 0 abstention : 0 pour : 13/19 (dont 2 pouvoirs)
05 – 04 – 2018 - EXAMENT DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET EAU
ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le compte de gestion est établi par M Maire,
Trésorier, à la clôture de l’exercice 2017, que le montant des titres et des mandats émis est conforme à
ses écritures, le compte de gestion est soumis au vote du conseil municipal
Vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13/19 dont 2 pouvoirs
06 – 04 – 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 EAU ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2017 est présenté à l’assemblée, comme suit :
Investissement
Dépenses : 143 814.12 €
Recettes : 114 893. 26 €
Fonctionnement
Dépenses : 126 797. 02 €
Recettes : 237 188.79 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017
Investissement : - 28920.86 €
Fonctionnement : 110 391. 77 €
Résultat global : 773 006. 71 €
VOTE
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 12/19 dont 2 pouvoirs 07 – 04 – 2018 - AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Considérant qu’il y a lieu d’assurer l’équilibre budgétaire, Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat suivant :
Fonctionnement report au compte 002 : 611 739. 78 €
Investissement report au compte 001 : 161 266.93 €
08 – 04 – 2018 - BUDGET PRIMITIF 2018 EAU ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose le budget primitif équilibré en dépenses et recettes, comme suit :
En investissement à : 484 644. 27 €
En fonctionnement : 834 133. 58 €
Vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13/19 dont 2 pouvoirs
09 – 04 – 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE DE BOSC LE HARD
Le compte administratif 2017 est présenté au conseil municipal, comme suit :
Investissement
Dépenses : 136 144. 42 €
Recettes : 466 865. 41 €
Restes à réaliser : 657 949. 89 €
Fonctionnement :
Dépenses : 1 038 418. 01 €
Recettes : 1 289 144. 28 €
Résultat de l’exercice
Investissement : 314 606. 73 €
Fonctionnement : 1 115 796.21 €
Résultat global : 801 189. 48 €
Auquel s’ajoute exceptionnellement sur cet exercice 2017, les sommes suivantes :
Un excédent de Fonctionnement de : 115 658. 75 €
Un déficit d’investissement de : - 4 526. 81 € émanant de la communauté de communes du Bosc d’Eawy suite à sa dissolution.
VOTE
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 12/19 dont 2 pouvoirs 10 – 04 – 2018 - AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE DE BOSC LE HARD
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2017, décide d’affecter le résultat comme suit :
Fonctionnement compte 002 : 912 321. 42 €
Affectation en réserve compte 1068 : 319 133. 54 €
Investissement reporté au compte 001 : 338 816. 35 €
11 – 04 – 2018 - BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE DE BOSC LE HARD
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 équilibré comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 100 639.98 €
Dépenses et recettes d’investissement : 1 011 441. 45 €
VOTE
Contre : 0
Abstention : 0
POUR 13/19 (dont 2 pouvoirs)
12 – 04 – 2018 - VOTE DES 4 TAXES
Compte tenu du résultat du compte administratif 2017, Monsieur le Maire propose de maintenir le taux des 4 taxes, comme suit :
Taxe d’habitation : 20.93 %
Taxe foncière bâti : 22. 06 %
Taxe foncière non bâti : 31. 88 %
CFE : 15. 77 %
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2018.
Vote à l’unanimité : 13/19 (dont 2 pouvoirs)
13 – 04 – 2018 - REMISE A NIVEAU DES TAMPONS ASSAINISSEMENT PLUVIAL
M Peckre rappelle que lors des dernières intempéries des inondations et débordements de fossés à proximité du lotissement du Soleil Levant, ont été récurrents. Véolia a effectué une intervention pour déboucher les réseaux et a rencontré des difficultés à situer les tampons du réseau pluvial, ceux-ci se trouvant enterrés sur le terrain. Pour pallier à ce problème une remise à niveau des tampons est nécessaire. Le devis de Véolia s’élève à 2000 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
14 – 04 – 2018 - FISCALISATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE DU COLLEGE JEAN DELACOUR DE CLERES
Lors de la réunion du comité syndical du Syndicat du Collège de Clères de mars dernier, il a été évoqué la fiscalisation des participations communales. Le CGCT permettant le choix aux conseils municipaux de fiscaliser ou non les participations communales, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
de ne pas fiscaliser la participation communale au Collège Jean Delacour de Clères, d’inscrire la dépense d’un montant de 16 500 €, au budget primitif 2018 de la commune de Bosc le Hard 15 – 04 – 2018 - TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CENTRE BOURG
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2018 – 0 – 76125 –M604 et désigné « Rue de la Place du Marché » dont le montant prévisionnel s’élève à 41 687. 40 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 15 044. 03 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d’adopter le projet ci-dessus,
d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018 pour un montant de 15 044. 03 € TTC
de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Cette délibération remplace et annule la délibération du 12 mars 2018.
16 – 04 – 2018 - VENTE DE TERRAINS
Monsieur le Maire propose de réfléchir sur le devenir des terrains suivants :
Rue Gobelaine : parcelle de 585 m2 sur lequel se situent un réseau d’eau et un d’assainissement. Le propriétaire voisin serait intéressé par l’acquisition.
Terrain rue des Mobiles : Le nouveau propriétaire riverain a sollicité l’autorisation d’aménager une petite parcelle en vue de stationner son camion. Monsieur le Maire interroge le conseil municipal sur l’éventualité de le vendre.
QUESTIONS DIVERSES
CLSH : commence le 4/05 les inscriptions sont ouvertes.
M Lemaitre Responsable du judo, propose une journée démonstration de judo aux enfants pendant le centre aéré.
Plantation sur le terrain de jeux
Les plantations de cognassiers du Japon qui devaient être réalisées par M Gosse avant Pâques, ne sont toujours pas faites. Après relance de Pascale Varin, M Gosse a programmé ces plantations dans 15 jours.
Salle des loisirs
La présentation des plans de la salle des loisirs a été faite auprès des Associations ; le lancement de chantier est prévu pour le 14/05
Monsieur le Maire informe qu’il a été contacté par M Taton qui conseille vivement l’installation d’une ventilation double flux beaucoup plus performante et économique. Mme Régnier Architecte pense que techniquement ce n’est pas possible compte tenu de la configuration de la salle. Le conseil municipal considérant que les pièces du marché sont en cours d’analyse ; il serait nécessaire de relancer un nouveau marché pour la ventilation, ce qui retarderait les travaux, une prochaine réunion sera programmée entre les différents intervenants. Manifestation 2ème Sourire des Commerçants
Monsieur le Maire informe les conseillers que M Bonnave a obtenu une subvention pour l’UCAB dans le cadre d’un 2ème sourire commerçants, et propose comme l’an passé de convier les commerçants pour un pot de l’amitié le 25 avril prochain.