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Déliberation - 2024 40 DM N°2
Déliberation - 2024 039 Virement de credits
Déliberation - 2024 41 DM 3
Déliberation - 2024 69 DM INTERETS
Déliberation - 2024 71 DM 70 MODIFIEE
Déliberation - 2023 039 DM n°2 commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 039 DM n°2 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine:
7
Sous-domaine
: 7.1
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
10/05/2023
Affichage
en
date
du
:
10/05/2023
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230515-2023039-DE
7
En
L
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
— FRATERNITE
Commune
d’'ALZONNE
n°
2023
/ 039
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 16
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
GILLIS
Cyril
DENUC
Anne-Marie
ENCINAS
Nathalie
FORT
Thibault
LOPEZ
Jean
GIEULES
Bernard
JEANET
Anaïs
LEPRÊTRE
Marianne
LOGEAIS
Christelle
RAMON
Jérémie
REGRAGUI
Leila
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés):
2
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
Décision budgétaire modificative n°2 portant virement
de
crédits
— budget
communal Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2023/037.
Considérant
que
le référentiel
M57
a vocation
à être
généralisé
à compter
du
1°
janvier
2024
pour
toutes
les
collectivités
locales,
Considérant
que
le référentiel
M57
instaure
le principe
d’une
fongibilité
des
crédits
à
savoir
la possibilité
pour
l'exécutif
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel, Vu
le budget
communal
2022
voté
le 12
avril
2023,
Considérant
qu'il
n'est
pas
possible
pour
la commune
d'Alzonne
de
voter
des
chapitres
de
dépenses
imprévues
car
elle
ne
bénéficie
pas
d'AP/AE,
M le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
réaliser
les
mouvements
de
crédits
consécutifs
suivants
sur
le budget
commune
:
2023-039_DM
n°2_commune
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230515-2023039-DE
CET
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture
le :
Par
publication
le :
Désignation Dépenses
Recettes
fonctionnement
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
recettes
de
recettes
FONCTIONNEMENT
D -
023
- Virement
section
investissement
90
000:06€
R —
7751
— Produits
des
cessions
d'immobilisations
(hors
ASA)
90
000.00€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
90
000.00€
90
000.00€
INVESTISSEMENT
R —
021
— Virement
section
90
000.00€
R —
024
— Produits
des
cessions
d'immobilisations
90
000.00€
TOTAL
INVESTISSEMENT
90 000.00€ 90
000.00€
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
16
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
> AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
aux
modifications
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Alzonne,
le 15/05/2023
le Maire Régis
BANQUET
2023-039
DM
n°2_commune