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Déliberation - 2023 097 DM n°4 commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine:
7
Sous-domaine
: 7.1
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
06/11/2023
Affichage
en
date
du
:
06/11/2023
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20231211-2023097-DE
7
REX
k
-
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d’'ALZONNE
n°
2023
/ 097
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 18
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
GILLIS
Cyril
ENCINAS
Nathalie
GIEULES
Bernard
JEANET
Andis
LOPEZ
Jean
LEPRÊTRE
Marianne
LOGEAIS
Christelle
RAMON
Jérémie
REGRAGUI
Leila
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés):
2
DENUC
Anne-Marie
FORT
Thibault
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
Décision budgétaire modificative n°4 portant virement
de
crédits
— budget
communal Considérant
que
le référentiel
M57
a vocation
à être
généralisé
à compter
du
1°'
janvier
2024
pour
toutes
les
collectivités
locales,
Considérant
que
le référentiel
M57
instaure
le principe
d'une
fongibilité
des
crédits
à
savoir
la possibilité
pour
l'exécutif
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel, Vu
le budget
communal
2022
voté
le 12
avril
2023,
Considérant
qu'il
n'est
pas
possible
pour
la commune
d’Alzonne
de
voter
des
chapitres
de
dépenses
imprévues
car
elle
ne
bénéficie
pas
d'AP/AE,
M le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
réaliser
les
mouvements
de
crédits
consécutifs
suivants
sur
le budget
commune
:
2023-097_DM
n°4_commune
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
CET
ID
:011-211100094-20231211-2023097-DE
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture
le :
Par
publication
le
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
recettes
de
recettes
FONCTIONNEMENT
D —
6411
— Personnel
titulaire
5 000.00
D —
6450
— Charges
sécurité
sociale
5 000.00
nano
— Fournitures
de
petit
2 000.00
D —
60633
— Fournitures
de
voirie
2 000.00
D -
611
— Contrats
de
prestations
2 000.00
D —-
6156
— Maintenance
2 000.00
D —
624
- Transports
collectifs
2 000.00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
10
000.00
10
000.00
Le
Conseil
Municipal
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
16
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
> AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
aux
modifications
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Alzonne,
le 11/12/2023
le Maire Régis
BANQUET
2023-097_DM
n°4_
commune