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Arrêté - Arrete Municipal TIR de FEU Dartifice Noel en Famille le 13 DECEMBRE 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal TIR de FEU Dartifice Noel en Famille le 13 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-455
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le :
Par délégation du Maire,
Le maire de la commune de la GAUDE
Vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2122-1 et L.2125-1 du code de la propriété des personnes publiques,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Considérant qu'il appartient à Monsieur le maire, au titre de son pouvoir de police, d'assurer le bon ordre
et la sécurité publique,
Considérant la demande de Monsieur le président de l'association « Les amis gaudois », sollicitant
l'autorisation de tirer un feu d'artifice de type K3 sur le parvis de la mairie sis, 6 rue Louis Michel Féraud, le
samedi 13 décembre 2025 de 21h30 à 22h30 à La Gaude 06610 - lieu-dit village.
Arrêté municipal - DGS-2025-455 -
08/12/2025
08/12/2025
/ ARTICLE 1:
Monsieur le président de l'association « Les amis gaudois » est autorisé à organiser un tir de feu d'artifice de
type K3 sur le parvis de la mairie sis, 6 rue Louis Michel Féraud, le samedi 13 décembre 2025 de 21h30 à
22h30 à La Gaude - lieu-dit village.
ARTICLE 2: "
L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de l'association « Les amis gaudois » chargé de
superviser le transport et la réception des artifices, l'exécution du spectacle pyrotechnique, l'enlèvement des
déchets de tir non autorisés ou défectueux conformément aux règles de sécurité en vigueur. & à
La zone de tir sera délimitée par l'association par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les
phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 3:
Il est précisé que le président de l'association « Les amis gaudois » doit également afficher le présent arrêté
dans le lieu où se déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
www.lagaude.fr.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vence,
- Madame la directrice générale des services,
- Monsieur le responsable de la police municipale,
- Monsieur le responsable des services techniques,
- Sapeurs - Pompiers de Vence,
- Sapeurs - Pompiers de Cagnes sur mer,
- Monsieur le président de l'association « Les amis gaudois »
FAIT À LA GAUDE, LE 02 DÉCEMBRE 2025
Le maire
M. Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex
Arrêté municipal - DGS-2025-455 - 2