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Arrêté - Arrete Municipal Circulation et Stationnement Noel en Famille 2024 LES Amis Gaudois la Gaude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Circulation et Stationnement Noel en Famille 2024 LES Amis Gaudois la Gaude)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°489-DGS
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération n° DCM231024-1-06 en date du 23 octobre 2024, fixant les droits de voirie et d'occupation
du domaine public ;
Considérant la demande de Monsieur le président de l'Association «Les amis gaudois », sollicitant
l'autorisation d'organiser la manifestation Noël en famille à La Gaude 2024, le samedi 14 décembre 2024 de
10h00 à 00h00 et le dimanche 15 décembre 2024 de 10h00 à 17h00, dans le Village de La Gaude.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement
et la circulation des véhicules dans l'ensemble du village de La Gaude, dans le cadre de l'organisation de la
manifestation.
ARRÊTÉ DGS - 2024 - N°489 PAGE 1
06/12/2024
06/12/2024
06/12/2024 ARTICLE 1:
Monsieur le président de l'Association « Les amis gaudois », est autorisé à organiser la manifestation, « Noël en
famille à La Gaude 2024 » dans le Village de La Gaude, le samedi 14 décembre 2024 de 10h00 à 00h00 et le
dimanche 15 décembre 2024 de 10h00 à 17h00.
e Du jeudi 12 décembre 2024à 09h00 au lundi 16 décembre 2024 à 17h00, rue de la place Neuve.
e Du samedi 14 décembre 2024 à 06h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 00h00, rue Louis Michel
Féraud, place des Victoires, rue Centrale, place de la Fontaine, montée de la Chapelle, rue Gabriel
Ponzone (à compter du n°7) sauf pour les exposants le temps du déchargement et du chargement.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux services d'urgence et de secours ainsi qu'aux
véhicules autorisés par la commune.
RTICLE 3 : à _—. ; ï ; if ne
e Du mardi 10 décembre 2024 à 9h30 au lundi 16 décembre 2024 à 17h00, place des Victoires
emplacement zone bleue,
e Du vendredi 13 décembre à 09h30 au lundi 16 décembre 2024 à 12h00, place des Victoires
emplacement deux roues,
e Du jeudi 12 décembre 2024 à 09h00 au lundi 16 décembre 2024 à 17h00, place Neuve,
e Du vendredi 13 décembre 2024 à 22h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 00h00, rue Louis Michel
Féraud,
e Du vendredi 13 décembre 2024 à 12h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 00h00, sur un
emplacement situé sur le parking supérieur de la mairie au droit des conteneurs enterrés (réservé pour
le camion frigorifique),
e Du vendredi 13 décembre 2024 à 22h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 00h00, sur le parking des
Salettes (réservé pour les exposants).
ARTICLE 4 : Ci 5 .
e Du samedi 14 décembre 2024 à 06h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 00h00, rue Gabriel Ponzone
en double sens à partir de la place du Caire.
ARTICLE 5 :
e Un podium sera installé sur la place des Victoires à compter du jeudi 12 décembre 2024 à 08h00
jusqu'au lundi 16 décembre 2024 à 17h00.
e Un podium sera installé sur la place Neuve à compter du jeudi 12 décembre 2024 à 08h00 jusqu'au
lundi 16 décembre 2024 à 17h00.
ARTICLE 6:
Les véhicules en infractions aux dispositions relatives au stationnement du présent arrêté, seront considérés
comme gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
ARTICLE 7 :
Pour l'occupation du domaine public, l'association « Les amis gaudois » s'acquittera d'une redevance d'un
montant de 15,00€ par jour et par stand.
ARRÊTÉ DGS - 2024 - N°489 PAGE 2 Un passage de 3 mètres de large par 3,5m de haut minimum devra être laissé libre en permanence pour les
services d'incendie et secours.
ARTICLE 9 - PLAN VIGIPIRATE :
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la
tranquillité public, il devra assurer la sécurisation des rues du village de La Gaude, par la mise en place de
protection contre les véhicules-bélier.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats des
entrées du village de La Gaude, sauf pour les véhicules de secours, police et les services techniques dans le
cadre de leurs missions respectives.
ARTICLE 10 :
Il'est enjoint à l'association « Les amis gaudois », d'avertir immédiatement l'autorité municipale, les services de
gendarmerie et de la police municipale, des scènes de désordre, rixes, querelles qui surviendraient, ainsi que du
refus qui leur serait fait d'en sortir, soit pendant la manifestation en cas d'expulsion nécessaire, soit au
moment de sa fermeture.
ARTICLE 11:
Une signalisation sera mise en place par les membres de l'association « Les amis gaudois », afin de prescrire
les dispositions du présent arrêté, ainsi que par les services techniques municipaux et la police municipale afin
de délimiter l'emplacement de la manifestation.
ARTICLE 12
La gendarmerie nationale, directrice générale des services, la police municipale et les services techniques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vence,
Casernes des pompiers de Vence et de Cagnes sur Mer,
Madame la directrice générale des services,
Monsieur le responsable de la police municipale,
Monsieur le responsable des services techniques,
Madame la régisseuse des droits de place,
Monsieur le président de l'association - lesamisgaudois@gmail.com +
+
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+
+
FAIT À LA GAUDE, LE 04 DÉCEMBRE 2024
Le Maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ DGS - 2024 - N°489 PAGE 3