Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 20231214 03
Déliberation - Liste des deliberations 20231214
Déliberation - DELIB 20231214 13
Déliberation - DELIB 20231214 16
Déliberation - DELIB 20231214 17
Déliberation - DELIB 20231214 02
Déliberation - DELIB 20231214 24
Déliberation - DELIB 20231214 28
Déliberation - DELIB 20231214 31
Déliberation - DELIB 20231214 09
Déliberation - DELIB 20231214 04
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231214 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PS Extrait du Procès Verbal N
SAINT LOUIS Des Délibérations du Conseil Municipal
| ES À FE + de la Ville de Saint-Louis VILLE D AVENTR
Séance du 14 décembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 14 DECEMBRE A 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, OSCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. MISLIN Bernard, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme FELDTRAUER Catherine, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 4 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Lors de la séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Gardes Champèêtres Intercommunaux en date du 24 octobre 2023, de nouveaux statuts ont été adoptés impliquant la désignation de nouveaux représentants par les conseils municipaux membres de ce Syndicat.
Conformément à l'article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales et en vertu de l'article 7.3 de ces statuts, il est proposé au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué
suppléant.
Il y a lieu d'élire ces délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- délégué titulaire : M. Raymond ECKES,
- délégué suppléant : M. Bernard MISLIN.
Aucune autre candidature n'étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- délégué titulaire : M. Raymond ECKES,
- délégué suppléant : M. Bernard MISLIN.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux par :
- délégué titulaire : M. Raymond ECKES,
- délégué suppléant : M. Bernard MISLIN.
Publié le : 20 décembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 15 décembre 2023
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20231215-D-20231214-04-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023