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Déliberation - DELIB 20231214 02
Déliberation - DELIB 20231214 22
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231214 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U S Des Délibérations du Conseil Municipal
A LS À C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 14 décembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 14 DECEMBRE A 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas,
FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. MISLIN Bernard, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme FELDTRAUER Catherine, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 22 : DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE CITE DES METIERS D'ART ET RARES
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Dans le cadre de l'exécution du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2023, il y a lieu
de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
Nouvelles recettes et dépenses
a) Section d'investissement
Imputation Libellé Dépenses Recettes
90348 2313 Constructions 2 000,00
926 28138 Amortissements - Autres constructions 2 000,00
Total 2 000,00 2 000,00
b) Section de fonctionnement
Imputation Libellé Dépenses Recettes
93348 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) -2 000,00
946 6811 Dotation aux amortissements des immobilisations 2 000,00 incorporelles et corporelles
Total 0,00 0,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares comme ci-dessus détaillée.
Publié le : 20 décembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 15 décembre 2023
Fabrice KARR Pascale S IDIGER Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20231214-D-20231214-22-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023