Séance - Seance du 14 septembre 2021

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Séance - SEANCE DU 14 04 2021

Séance - Seance du 14 septembre 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Philbert-du-Peuple. Lien du pdf (Séance - Seance du 14 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatorze septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Mr le Maire, Christian Ruault,

Présents : Mmes Brault-Louvet, Desfete, Bonnier, Gazeau, Pichonneau, Labory, Desveaux, MM. Courais, Hardouin, Lechat, Moreau C, Pecquery, Moreau J, Bossis

Absent(s) excusé(s) :

Secrétaire : Mr Pecquery Christophe

Date de la convocation : 06/09/2021

Date d’affichage.......... 06/09/2021

Nombre de conseillers : 15

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 JUILLET 2021

Le procès-verbal du 5 juillet est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES REUNIONS D’AGGLO

- La prochaine réunion du conseil communautaire se tiendra à l’amphithéâtre du pôle universitaire (croix verte) à SAUMUR.

- Saison culturelle : une présentation de cette nouvelle saison, suivie d’un spectacle, est programmée à LONGUÉ au Cube et dans 6 autres lieux de l’agglomération Saumur Val de Loire. - Déplacement de Mr le Maire à NICE pour la présentation d’un programme de Recyclage des déchets. Projet d’agrandissement du site de traitement de SALAMANDRE à Lasse. - Présentation des tunnels de production de tomates et concombres avec l’énergie fatale issue de l’incinération des ordures ménagères.

MAINE ET LOIRE HABITAT

La commune étant propriétaire des biens rue d’Anjou sur la commune de ST PHILBERT DU PEUPLE, cadastrés section A 1125, A 1697p et A 1705, Mr le Maire propose un programme de cinq logements locatifs type T3 ainsi qu’un logement locatif type T4 pour une rémunération de 6 000 € HT par logement, avec le concours de Maine-et-Loire HABITAT.

Les travaux de réaménagement et l’accès aux futurs logements seront réalisés par les employés communaux au printemps.

Décision du Conseil Municipal : 2021-036 SP : 27/09/2021

Le conseil municipal,

A la suite de la modification du programme de logements locatifs, Monsieur le Maire rappelle que la réalisation de ce projet nécessite la justification des demandes de logements inscrites sur le fichier départemental,

Considérant que de nombreuses demandes sont en attente et qu'il convient d'envisager la réalisation d'un programme de logements locatifs,Considérant en outre que la commune est propriétaire des biens rue d’Anjou sur la commune de ST PHILBERT DU PEUPLE, cadastrés section A 1125, A 1697p et A 1705 proposés pour l'implantation de ce programme,

Section A 1125 et A 1123p :

- décide de solliciter le concours de Maine-et-Loire Habitat en vue de la construction d’un programme de cinq logements locatifs au lieu de six de type T3 adaptés à une clientèle sénior, - s’engage à vendre les cinq lots viabilisés à Maine-et-Loire Habitat, pour un prix de 6.000 € HT par logement soit 30.000 € HT,

- s’engage à réaliser les branchements individuels aux différents réseaux y compris l’éclairage public et la voirie d’accès aux parcelles

Section A 1705 :

- décide de solliciter le concours de Maine-et-Loire Habitat en vue d’une construction d’un logement locatif de type T4,

- s’engage à vendre le lot viabilisé à Maine-et-Loire Habitat, pour un prix de 6.000 € HT, - s’engage à réaliser la démolition du bâtiment existant, la neutralisation des réseaux, la purge des fondations et la reprise des abords mitoyens des voies publiques

- s’engage à conserver le bâtiment en front de rue en vue d’une rénovation par Maine-et-Loire Habitat

- déclare :

• Que la commune est soumise à la Taxe d’aménagement au taux de 2 %. • Décide qu'en cas d'abandon du projet, pour quelle que cause que ce soit, les frais d'études engagés par Maine-et-Loire Habitat seraient remboursés par la commune.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Les travaux du nouveau bâtiment Communal, situé route des Pinèdes sont en cours, la réalisation de la couverture se fera dans le courant de la semaine prochaine ainsi que la pose des portails. Il est nécessaire de libérer l’ancien Bâtiment Communal avant la fin de l’année.

Changement du chauffe-eau de la maternelle et de quatre volets roulants.

Une réflexion est en cours avec la trésorerie pour supprimer le budget de la Caisse des Ecoles

TRAVAUX VOIRIES

Les travaux de gravillonnage ont été réalisés avec satisfaction sur les rues concernées, par l’entreprise EIFFAGE.

Le curage des fossés sera effectué avant la fin de l’année après validation par la commission.

Prévoir également le goudronnage des routes pour l’année 2022.

LOCATION COMMERCES

Remplacement des locataires du P’tit Resto-Bistrot à partir du 1 er novembre par madame Very Dupuy.

Validation des fonds pour le rachat du commerce du Bar de l’Union.FONCTION PUBLIQUE – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Mr le Maire explique la nouvelle réglementation sur la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (art. 47, II) qui a abrogé la disposition de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui permettait légalement aux collectivités de maintenir, sous certaines conditions, un régime de temps de travail dérogatoire à la règle des 1607 heures.

Décision du Conseil Municipal : 2021-038 SP : 27/09/2021

La loi du 6 août 2019 impacte directement la fonction publique territoriale et ses employeurs. De nombreux domaines du statut de la FPT sont concernés : réforme des instances de dialogue social, du cadre déontologique, élargissement du recours aux contractuels, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mesures facilitant la mobilité.

Parmi toutes ces mesures, il convient d’harmoniser le temps de travail dans la F.P.T. au plus tard un an après le renouvellement des assemblées délibérantes (29/05/2021) afin que chaque agent travaille 1607 heures dans l’année décompté comme suit :

- dans l’année : 365 jours

- non travaillés : 137 jours

- temps de travail théoriques : 7h par (365-137) soit 1596h arrondi à 1600 heures (heures légales au 1er janvier 2002)

- jour de solidarité : 1 jour soit 7h

Soit un nombre d’heures légales de 1607.

Or à ce jour, les agents bénéficient d’un accord dérogatoire voté par le conseil municipal. La loi de 2019 abrogeant les accords dérogatoires précédents, il convient de réorganiser le temps de travail des agents.

Le conseil municipal doit se positionner avant fin mai 2021 et la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions doit s’effectuer au plus tard au 1er janvier 2022.

Dans ce cadre, un groupe de travail émanant du Comité Technique a été constitué afin de modifier le règlement intérieur de la collectivité et de respecter le cadre de la loi précédemment citée.

Un nouveau document de règlement intérieur reprenant les différents domaines de la fonction publique territoriale a été rédigé : temps de travail, congés, CET, autorisations d’absences, usages des locaux et du matériel, droits et obligations des agents, hygiène et sécurité.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et devoirs des fonctionnaires ;

VU la loi dn°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail ;

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;

Considérant la nécessité pour la Commune de SAINT PHILBERT DU PEUPLE de disposer d’un règlement intérieur s’appliquant à l’ensemble du personnel communal ;

VU l’avis favorable du Comité Technique du 5 mai 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE le nouveau règlement intérieur du personnel communal annexé à la présente délibération et son application au 1er janvier 2022.

• DECIDE de communiquer ce règlement à tout agent employé par la Commune de SAINT PHILBERT DU PEUPLE.

• CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

Après lecture, les membres présents ont signé.

Pour expédition conforme.MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Pour donner suite aux changements de la restauration scolaire, Mr le Maire explique la nécessité de restructurer le temps de travail des agents municipaux au service de l’école. Après explication et concertation, le Conseil Municipal approuve les modifications des temps de travail des cinq agents.

Décision du Conseil Municipal : 2021-040 SP : 27/09/2021

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 01/09/2002 créant l’emploi de d’adjoint technique, à une durée hebdomadaire de 20H30

Vu la demande envoyée au Comité technique le 03 septembre.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet 20h30 hebdomadaires pour restructuration des horaires à la suite d’un changement de restauration scolaire.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

Article 1er : la suppression, à compter du 14 septembre 2021, d’un emploi permanent à temps non complet (20H30 hebdomadaires) d’adjoint technique,

Article 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (19H30 heures hebdomadaires), comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Mr le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (68 rue Raymond IV - BP 7007-31068 TOULOUSE CEDEX 07) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Décision du Conseil Municipal : 2021-041 SP : 27/09/2021

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 01/01/2001 créant l’emploi de d’adjoint technique, à une durée hebdomadaire de 35H.

Vu la demande envoyée au Comité technique le 03 septembre.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires pour restructuration des horaires à la suite d’un changement de restauration scolaire.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE :Article 1er : la suppression, à compter du 14 septembre 2021, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’adjoint technique,

Article 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (33 heures hebdomadaires), comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Mr le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (68 rue Raymond IV - BP 7007-31068 TOULOUSE CEDEX 07) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Décision du Conseil Municipal : 2021-042 SP : 27/09/2021

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 01/09/2001 créant l’emploi de d’adjoint technique, à une durée hebdomadaire de 31H.

Vu la demande envoyée au Comité technique le 03 septembre.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet 31 heures hebdomadaires pour restructuration des horaires à la suite d’un changement de restauration scolaire.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

Article 1er : la suppression, à compter du 14 septembre 2021, d’un emploi permanent à temps non complet (31 heures hebdomadaires) d’adjoint technique,

Article 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (30 heures 30 hebdomadaires), comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Mr le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (68 rue Raymond IV - BP 7007-31068 TOULOUSE CEDEX 07) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Décision du Conseil Municipal : 2021-043 SP : 27/09/2021

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 01/09/2010 créant l’emploi de d’adjoint technique, à une durée hebdomadaire de 34H.

Vu la demande envoyée au Comité technique le 03 septembre.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet 34 heures hebdomadaires pour restructuration des horaires à la suite d’un changement de restauration scolaire.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal,

DECIDE :

Article 1er : la suppression, à compter du 14 septembre 2021, d’un emploi permanent à temps non complet (34 heures hebdomadaires) d’adjoint technique,

Article 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (31 heures 30 hebdomadaires), comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Mr le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (68 rue Raymond IV - BP 7007-31068 TOULOUSE CEDEX 07) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Décision du Conseil Municipal : 2021-044 SP : 27/09/2021

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 01/09/2010 créant l’emploi de d’adjoint technique, à une durée hebdomadaire de 35H.

Vu la demande envoyée au Comité technique le 03 septembre.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires pour un choix de l’agent.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

Article 1er : la suppression, à compter du 30 aout 2021, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’adjoint technique,

Article 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (24 heures 30 hebdomadaires), comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Mr le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (68 rue Raymond IV - BP 7007-31068 TOULOUSE CEDEX 07) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

VIE ASSOCIATIVE

L’ambiance est bonne pour la reprise d’activités par les associations, la préparation pour la réunion annuelle afin d’élaborer le calendrier des manifestations sera envoyé prochainement.

Le forum s’est bien déroulé, avec une bonne participation des associations, environ 60 personnes extérieures sont venues. Le jeu préparé par le CMJ a été apprécié. Le bénéfice récolté au profit du Téléthon sera communiqué ultérieurement.La représentation du NTP le 31 juillet dernier a permis de réunir une centaine de spectateurs, un chiffre dans la moyenne des autres dates du NTP en ces temps de mise en place du passe sanitaire. Dans l’ensemble, le bilan est plutôt positif pour cette activité culturelle en milieu rural : moments de préparation agréables et qui ont permis de fédérer l’équipe, le cadre du stade se prêtait bien au pique-nique et au spectacle, satisfaction de l’équipe du NTP et des personnes présentes ce soir- là,… Cependant, le spectacle présenté par la troupe était très court, eu égard au coût engendré, non compensé par de faibles recettes.

BILAN DE LA RENTREE SCOLAIRE

Mme PICHONNEAU énonce les changements de restaurations scolaires. Les repas se passent bien, les enfants mangent très bien et les parents ont bien répondu à la demande d’inscription pour les repas de cantine.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

- Comme chaque année, des flyers seront transmis aux CE2, CM1, CM2 et sixième afin de pouvoir se présenter aux élections du Conseil Municipal des Jeunes.

- Une réunion aura lieu le 1 er octobre à 17h15, pour faire un point et remercier le conseil municipal de l’année dernière.

QUESTIONS DIVERSES

- Pour faire suite à notre demande faite au SIEML pour les travaux d’effacement des réseaux, rue d’Etiau. Mr le Maire détaille les travaux et le montant du devis 21 140,69 € TTC.

Décision du Conseil Municipal : 2021-037 SP : 27/09/2021

VU l’article L.5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur, VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 30/03/2021 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux Effacement des réseaux aérien,

Article 1

La commune de SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE par délibération du Conseil Municipal en date du verser une participation pour l’opération et selon les modalités décrites en annexe 1.

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 3

Le Maire de la commune de SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE,

Le comptable de la commune de SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE,

Le président du SIEML,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération

Annexe 1

Opération : Effacement rue d’Étiau

N° opération : 311.21.01

Participation sur travaux H.TN° chantier Catégorie Sous

catégorie

Libellé

chantier

Montant des

travaux net de

taxe

Taux par

participation

Montant de la

participation à

verser

311.21.01.01 Effacement

réseau DP

Effacement

DP

Effacement

rue d’Étiau

35 862,81 € 20,00 % 7 172,56 €

311.21.01.02 Eclairage

public

44

rénovation

liée à un

effacement

Effacement

rue d’Étiau

22 941,39 € 20,00 % 4 588,28 €

311.21.01.04 Eclairage

public

44

rénovation

liée à un

effacement

Effacement

rue d’Étiau

contrôle de la

conformité EP

102,13 € 20,00 % 20,43 €

Totaux 58 906,33 € 11 781,27 €

Participation sur travaux TTC

N° chantier Catégorie Sous

catégorie

Libellé

chantier

Montant des

travaux net

de taxe

Taux par

participation

Montant de la

participation à

verser

311.21.01.03 Génie civil

Télécom

61

Effacement

de réseau

Télécom

Effacement

rue d’Étiau

17 617,24 € 100,00 % 17 617,24 €

Total HT des participations 17 617,24 €

TVA 20 % 3 523,45 €

Total TTC des participations 21 140,69 €

- Il a été omis de préciser la prise en charge des frais de notaire sur la DCM 2021-034, vente du bâtiment communal.

Décision du Conseil Municipal : 2021-039 SP : 27/09/2021

Mme Gazeau sort de la salle.

À la suite de la décision du Conseil Municipal du premier juin 2021, DCM 2021-034, adoptant à l’unanimité la vente du bâtiment communal situé sis 16 place de l’église, référence cadastrale A 1649, il a été omis de préciser la prise en charge par la commune des frais de notaire.

Après concertation, le Conseil Municipal conserve la DCM 2021-034 et modifie celle-ci en ajoutant, accepter la prise en charge des frais de notaire pour la vente du bâtiment communal à Mr et Mme Gazeau.

Prochaine réunion : 5 octobre 2021