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Séance - Seance du 5 octobre 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Saint-Philbert-du-Peuple.
Lien du pdf (Séance - Seance du 5 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
S ANCE DU 5 OCTOBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le cinq octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, Christian Ruâult lprocuraion de Mr courais),
Présents : Mmes Brault-Louvet, Desfete, Bonnier, Gazeau, Pichonneau, Labory, Desveaux, MM. Hardouin, Lechat, Moreau C, Pecquery, Moreau J, Bossis
AbSent(S) excusé(S) : Mr Courais (a donné procuration à Mr Ruautt)
Secrétaire : Mme Pichonneau
oate de lâ @n!@tion 2An9t2@1
20tæ 12021
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 SEPTEMBRE 2021
Le procès-verbal du 14 septembre 2021 est adopté à l'unanimité
COMPTE RENDU DES REUNIONS D'AGGLO
CLECT:
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal Ie rapport de b Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées qui a été adopté par cefte dernière.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du ll de l'afticle L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales des Consel/s Municipaux dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.
Compte tenu que le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, qui délibérera sur les attributions de compensation définitives 2021 versées aux communes, est fixé au 16 décembre 2021 , le rapport doit être adopté par /es Conser/s Municipaux avant cette date.
En tout état de causq se/on /es dlspositions de la loi, les montants des attributions de compensation ne font pas I'objet d'un vote par les Conseils Municipaux. En effet, seul le Conseil Communautaire peut délibérer sur le montant des attributions de compensation.
Le Conseil Communautaire peut procéder â des réy,slons dérogatoires des attributions de compensation par rappott à t'évaluation de ta Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées comme mentionné dans le rapporT.
Suite à l'exposé cr:dessus, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales ;
Vu le Code Général des lmpôts, notamment en son article 1609 nonies C;
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d'Évatuation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomêration Saumur Val de Loire du 21 septembre 2021 ; Après en avoir délibéré, à I'unanimité de ses membres présents et représenfés, /e Conseil Municipal
- Approuve le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 21 septembre 2021 joint en annexe;
- Notifie cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
CASVL:
Conformément à la Loi n"99-586 du 12 juillet 1999 (afticle 40) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, parue au Journal Officiel du 13 juillet 1999.
En application de I'afticle L.5211-39 du Code Général des Collectivités Tenitoriales,
Le rapport d'activité 2020 de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a fait l'objet d'une communication au Conseil municipal de la commune de SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE, en sa séance publique du 5 octobre 2021 , au cours de laquelle les délégués de la commune à I'organe délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale ont été entendus.
Commission lndustrie du 20 09 2O21 :
Comptes rendus annuels des six zones industrielles gérées parAlter Cession de parcelles
MAP (Modernisation Appareil Productif)
Conseil Communautaire
Le conseil après un long débat a validé la mise en place de la taxe GEMAPI qui sera prélevé principalement sur les impôts fonciers: Bâti, Bâti et taxe d'habitation mais aussi sur la CFE des entreprises : Le montant validé pour 2022 se? un montant de 1 million € révisable tous les ans Cette somme sera utilisée pour les travaux d'investissement et de fonctionnement des digues mais aussi des travaux de gestion des milieux aquatiques ou de gestion des inondations en général.
Le conseil communautaire s'est déroulé dans le nouveau campus. Le bâtiment est très agréable et adapté aux différentes formations. La capacité d'accueil est de 800 élèves: les années à venir sa capacité devra être portée à 1500. En effet sa proximité avec la gare lui permet de devenir une antenne de I'université d'Angers avec une facilité de déplacement des étudiants.
Considérant
- Que, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des lmpôts, une Commission Locate d'Évaluation des Charges Transférées a été créée entre la Communauté
d'Agglomération Saumur Val de Loire, Étabtissement Public de Coopération lntercommunale, et ses communes membres, dont la mission est d'évaluer les montants des fransferls de charges;
- Que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire s'est réunie le 21 septembre 2021 afin de déterminer les
charges transférées ;
- Que le rapport de la Commission Locale d'Évatuation des Charges Transférées joint en annexe précise la méthodologie mise en æuvre afin de valoriser au plan financier /es fransferls
susvisés. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
Eglise : les travaux de réfection, en cours, sont effectués par l'entreprise Robbet, Un devis a été demandé pour les travaux de la façade nord.
Le p'tit resto : un devis a également été demandé à l'entreprise JB Robbet, pour les travaux de façade.
Bâtiment communal : la pose des parpaings est en cours de réalisation. Un grand merci à Ia société SMMA pour la fourniture de l'électricité durant nos travaux.
lnauguration de la rose des vents : superbe travail réalisé en pavés sur le parvis de l'église, par les agents communaux. Nous profiterons de la commémoration du 11 novembre pour présenter le travail réalisé.
SMBAA:
Suppression d'un barrage au lieudit : « les refroux » et mise en place de 5 radiers en pierre pour favoriser la continuité écologique afin d'améliorer la biodiversité.
Vie associative
MonsieurA.N. Hardouin nous rappelle que la réunion pour l'ensemble des associations est fixée à la salle des loisirs le vendredi 15 10 2021 à 20 h.
ll a assisté à l'Assemblée Générale de I'APE :
Malgré le covid, l'APE s'est adapté à la situation et il en ressort un bilan positif. Le marché automnal s'installera dans la cour de l'école, le samedi matin 09 octobre 2021 La relance d'un marché de Noël le 03 12 2021 est en cours de préparation (exposants etc...).
TRAVAUX VOIRIES
Prévoir une réunion prochainement
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
CMJ : période transitoire, mandat précédent achevé par une ultime réunion durant laquelle les jeunes conseillers ont pu s'exprimer sur les différentes actions menées durant cette période quelque peu difficile en raison du covid. Les dates des prochaines élections ont été fixées au 12 octobre pour les élèves hors Commune, au 14 pour ceux de l'école. La lere réunion est prévue le 15 octobre pour l'élection du maire et des ad.joints.
Bilan des espaces verts : avis très positif du fleurissement.
Commande du plan automnal.
Prévoir dans les années à venir, le remplacement du marronnier par un platane. QUESTIONS DIVERSES
Regroupement des budgets :
Le budget de la caisse des écoles intégrera le budget communal. Ce regroupement en un seul budget simplifiera les écritures, I'enregistrement des données etc. ..
La trésorerie nous a informé de la possibilité de supprimer le budget LUP La décision sera à prendre
avant la fin de l'année.
Commission action sociale :
Proposition d'un spectacle pour nos ainés le 01 12 2021 à la salle des loisirs ; en effet, en raison du covid, c'est la deuxième année consécutive que nos ainés ne bénéficient plus de leur traditionnel « repas ». Afin de les réunir, nous proposons donc une animation « les étoiles lyriques » suivie d'un goûter. Les élus valident la proposition.
Fin de séance 22 h 15.
Prochaine réunion : le 09 novembre 202'1