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Acte - ANNEXE 2024 03 Convention quinquennale Peille 20242028 signee ONF 9
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Acte - ANNEXE 2024 03 Convention quinquennale Peille 20242028 signee ONF 9)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Sport,
til PEILLE
d: Office National des Forêts &
Liberté =
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Égalité RE
Fraternité »
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Convention 2024 - 2028 pour la
protection et la valorisation des
espaces naturels de la commune de
».. Peille
SU
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_03-DE
Reçu le 09/02/2024
Introlluction
À seulement 10 kilomètres de Monaco, la commune de Peille entretient des liens historiques avec
la Principauté depuis plus de 800 ans.
La Principauté de Monaco et la commune de Peille partagent des objectifs liés à la protection de l'environnement avec L'Office National des Forêts (ONF). Cet établissement public fait preuve d'une présence forte sur le territoire, agissant en faveur de la valorisation des milieux naturels, de la biodiversité et de leur protection.
La commune de Peille et l'ONF souhaitent consolider leur politique commune de mise en valeur des espaces naturels de ces sites et d'accueil du public.
Le territoire de Peille se caractérise par une grande richesse paysagère et patrimoniale. Il abrite différents lieux emblématiques tels que le Mont Castelet, les Cabanelles ou l’ancien téléphérique. Cette commune riche de son patrimoine est une destination prisée des promeneurs et randonneurs de tous niveaux.
La Principauté de Monaco est engagée dans la protection et la valorisation des milieux naturels du littoral et souhaite soutenir une offre d'accueil de qualité en espace naturel. Elle a en ce sens déjà participé à la création, à la restauration et à la sécurisation de différents sentiers et sites d'accueil du public sur le territoire de Peille, sur les sites de Fontbonne et Rocagel.
La présente convention constitue une proposition d'actions sur les sites du Mont Castelet, des Cabanelles, et du Mont Agel en forêt communale de Peille. Elle concrétise le premier partenariat tripartite entre la commune de Peille, la Principauté de Monaco et l'Office National des Forêts.
Cette convention 2024-2028 se concentrera sur :
e L'accueil du public: la valorisation et les aménagements du Mont Castelet ; e L'étude et la création d'un parcours sportif en forêt communale du côté de Saint Martin de Peille ;
e L'étude d'aménagement et la création d'une aire d'accueil sur le site de Laï Baraï, route du Mont
Agel.
C'est pourquoi entre :
La commune de Peille,
Représentée par son Maire, Monsieur Cyril Piazza, Place Carnot, 06440 PEILLE
Et l'Office National des Forêts,
Représenté par le Directeur de l'Agence territoriale Alpes-Maritimes Var, Monsieur François BLAND, 62, avenue Valéry Giscard d'Estaing à 06205 NICE Cedex 3
Il a été convenu que :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit les domaines dans lesquels la commune de Peille et l'ONF développent leur partenariat et les moyens à mettre en œuvre sur la période 2024-2028.
Convention 2023 — 2026 Mont Gros
AR Prefecture
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Reçu le 09/02/2024
Article 2 : Financement des actions
e 2.1: pour la mise en œuvre de la convention, pris en charge par la Principauté de Monaco, le
montant total des opérations prévues pour la période 2024-2028 s'élève à 300 OO0€ TTC
d'investissement.
| Investissements . Montant
| Accueil du public: aménagement des accès 120 000€
menant au Mont Castelet |
Accueil du public : Etude d'aménagement avec | 100 000€
inventaire naturaliste et création d'un FArGEurs | |
sportif - Ancienne gare du téléphérique |
| Accueil du public : Etude d'aménagement et . 80 000€
| création d'une aire d'accueil et d'un parking (1° |
partie) — Aire de Laï Baraï |
Total | 300 000€ TTC
Tableau 1: Montant des investissements pris en charge par la Principauté de Monaco pour la mise en œuvre de la
convention.
e 2.2: pour la mise en œuvre de la convention, pris en charge par la commune de Peille, le
montant total des opérations prévues pour la période 2024-2028 s'élève à 70 000€ TTC pour
la réalisation de l'entretien.
L' entretien comprend le débroussaillement, l'épierrage ponctuel, |’ élagage et l'abattage d'arbre.
| Lieu Surface Montant annuel
| Mont Castelet - sentier + aire de pique-nique | 4500m° |
| Parcours sportif 3500m? |
| Laï Baraï — aire de pique-nique | 1000m° | 12 000 TTC/ an.
| Total période 2024-2028 | 70 000€ TTC
Tableau 2 : Montant de l'entretien pris en charge par la commune de Peille pour la mise en œuvre de la convention.
Article 3 : Clause de propriété
À l'échéance de la convention ou de ses reconductions, la commune de Peille deviendra propriétaire des installations réalisées sur son sol.
Fait à Nice en trois exemplaires,
le
Pour la commune de Peille, Pour l'Office National des
Forêts,
Convention 2023 — 2026 Mont Gros
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Anne
Annexe 1 : Situation des travaux
sud A 27 te Carte 1: Situation géographique sur fond scan25 2016 (IGN). 4 Convention 2023 — 2026 Mont Gros
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Annex!2 : Programme d’actions 2024 —- 2028 Commune de Peille
Domaine | Action | Montant HT | Programmation | Commentaires
MONT CASTELET
Etude naturaliste | Diagnostic flore 2 800.00 € 2024 1an
Aménagement de |Ouverture d'un sentier — env. 150ml
sentier 4 260.00 € 2024 1an
Mise en place d'aménagements pour
le confortement de la plateforme du
sentier (fourniture et mise en place
Aménagement de |de marches en bois, pierres sèches,
sentier revers d'eaux, etc.) 42 940.00 € 2024 an
Production des contenus (textes,
Valorisation illustrations, etc.) - fournitures et
pédagogique poses des mobiliers. Partie 1/2. 50 000.00 € 2025 1an
Production des contenus (textes,
Valorisation illustrations, etc.) - fournitures et
pédagogique poses des mobiliers. Partie 2/2. 7 740.00 € 2026 1an
AIRE LAÏ BARAÏ
Etude
d'aménagement Aménagement paysager de l'aire 11 270.00 € 2026 1an
Aménagement
d'un parking Création d'un parking. 30 990.00 € 2026 1an
Aménagement
d'une aire
d'accueil Renaturation de l'aire 39 702.00 € 2027 1an
Aménagement
d'une aire
d'accueil Création d'une aire de pique-nique 10 298.00 € 2027 1an
PARCOURS SPORTIF SAINT MARTIN DE PEILLE
Etude Etude d’un projet d'accueil à
d'aménagement dimension sportive. 15353.00 € 2028 1an
Aménagement
d'un sentier Travaux forestiers 13 602.00 € 2028 1an
Aménagement
d'un sentier Travaux de terrassement partie 1 21 045.00 € 2028 1an
Tableau : Programme d'actions et montant des investissements associés
Convention 2023 — 2026 Mont Gros
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Reçu le 09/02/2024 Office National des Forêts
Agence territoriale Alpes-Maritimes/Var
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06205 NICE Cedex 3
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