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Arrêté - 24 04 17 N°106 SCHUTT Sonny 10 impasse Gambetta
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 17 N°106 SCHUTT Sonny 10 impasse Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 N°106
É ARRETE PORTANT REGLEMENT
F DE LA CIRCULATION
A /JN AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise SCHUTT Sonny :
Considérant qu’en raison des travaux de ravalement de façades exécutés par l’entreprise SCHUTT Sonny pour le compte de Romain BONDATY, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie impasse Gambetta (au droit du n°10) du lundi 22 avril 2024 au jeudi 25 avril 2024 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules impasse Gambetta (au droit et en face du n°10) et dans le cas
de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 22 avril 2024 au jeudi 25 avril 2024 inclus .
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 17 avril 2024,
e AIGUESPARSES
Affichage le : Xe Détail de la taxation :
Déménagement .
|
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Nombre de jours Droits à Payer
€
Travaux | = . = Fes |
| Droits | Durée Durée | NUE de places de | Emprise du Dispositifs | Droits à | | fixes | (en jours) | (en semaines) RENPEUOTE | chantier (en m2) | publicitaires | payer | | neutralisées | | | ij
Î I I
Demande | 4 1 | 10 m2 NON
Taxes | 20.00€ 10,00 € | 3000€ |