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Arrêté - 24 02 29 N°43 BRUSSAT David impasse du Petit Barry
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 02 29 N°43 BRUSSAT David impasse du Petit Barry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-—2024 N°43
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
rs DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de Monsieur BRUSSAT David :
Considérant qu’en raison du déménagement de meubles exécuté par les Mains Ouvertes pour le compte de Monsieur BRUSSAT David, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation est interdite à tous les véhicules impasse du Petit Barry le samedi 9 mars 2024 de 13 heures à 16 heures, soit une emprise publique équivalente à une place de stationnement.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE I — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Aubière, le 29 février 2024,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint àd'Urbanisme et aux Travaux Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de jours | Nombre de places de stationnement Droits à _ | neutralisées (ou équivalent)
| | | OISE
| Travaux
I gs = T
| Droits Durée Durée SERRE SERA de | Emprise du | Dispositifs | Droits à | | fixes | (en jours) | (en semaines) ta liées chantier (en m?) | publicitaires payer
Demande | | m2 NON
Taxes 20,00 € le | €