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Compte-Rendu - 2017+ +07+ +CR+DU+27+
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+ +07+ +CR+DU+27+)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Arrondissement : GOURDON
Département du Lot
COMMUNE DE LE BASTIT
Compte-rendu de la séance du mardi 27 juin 2017 à 20 h 30
***********
Date de la convocation : 23 juin 2017
Membres élus présents : 08
Membres représentés : Cyril GARRIGUES par Hervé DESTREL, Yves LARRAUFFIE par Didier ANGELIBERT
Absent : Michel MALAURIE
Nombre de votants : 10
Secrétaire(s) de la séance : Mireille DAVID
Ordre du jour:
1/ Approbation procès-verbal séance du 18 mai 2017
2/ Bus scolaire : décision à prendre pour accompagnateur
3/ FREE : convention pour l'installation d'équipements techniques sur terrain communal
4/ Acquisition véhicule utilitaire
5/ Questions diverses
1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 18 MAI 2017
Après lecture du procès-verbal de la séance du 18 mai, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
2/ BUS SCOLAIRE : décisison à prendre pour accompagnateur
Mr le Maire donne un compte rendu d'une réunion à laquelle il a assisté avec ses collègues concernés par le transport scolaire à la demande de Mme le Maire de Reilhac, réunion présidée par Mme MEY FAU et Maxime VERDIER, conseillers départementaux. Un agent du Département était présent. Les transports scolaires ont été transférés à la Région depuis la rentrée scolaire précédente. Notre département avait pris la décision de la gratuité du transport scolaire, par dérogation il a gardé la compétence 2017-2018.
Le Département avait rajouté l'accompagnement gratuit pour les enfants de - de 6 ans (500 000 € pour le Lot).
Un accompagnateur était présent dans le car à partir de 4 enfants.
le Département souhaite que le scommunes payent car les communautés de communes ont refusé. En ce qui concerne notre ligne, le coût est de 8 500 €.
Le Département propose pour l'année scolaire 2017-2018 d'aider les communes à haut de 50%. Les élus ont proposé de créer un syndicat au niveau du département qui embaucherait les accompagnateurs et sous la compétence "sociale" du Département.
A ce jour, le département n'a pas donné suite.
Après en avoir discuté, les élus ne prennent pas de position et attendent celles de Carlucet et Gramat.
3/ INSTALLATIONS EQUIPEMENTS TECHNIQUES PAR FREE - DE_2017_26 Mr le Maire informe les élus qu'avec Didier Angélibert ils ont reçu récemment un technicien du Bureau d'Etudes SEDTEL mandaté par la société FREE qui souhaite installer une armoire de dégroupage sur le terrain communal, à proximité de l'armoire Telecom. La parcelle concernée est cadastrée sous le n° 833 de la section C.
Cette armoire servira pour les besoins de l'exploitation des réseaux FREE, actuels et futurs. Les équipements installés seront reliés à des réseaux de télécommunications.
Mr le Maire présente la convention à signer avec FREE qui stipule que le propriétaire (la commune) donne en location à FREE un emplacement d'une surface d'environ 2 m².
FREE versera à la commune une indemnité d'occupation d'un montant de 100 € HT par an qui augmentera d'1.5% par an pendant toute la durée des présentes.
Il est précisé que la convention est conclue pour une durée de 12 années prenant effet le 1er jour du mois suivant sa date de signature par les Parties. Elle sera reconduite par périodes successives de 5 années.
Après avoir pris connaissance de tous les termes de la convention, Mr le Maire demande l'avis aux élus.
Les élus, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
autorisent Mr le Maire à signer avec la Société FREE la convention pour l'installation d'équipements techniques et tout autre document afférent à ce dossier.
4/ ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE
Comme il a été convenu lors du dernier conseil,le véhicule FIAT FIORINO étant convenable et le prix raisonnable : 6 240 € TTC vu l'état de ce matériel, Mr le Maire va signer le devis avec le Garage Bessières.
5/ QUESTIONS DIVERSES
Frais fonctionnement écoles publiques
Un courrier signé des Maires concernnés a été adressé à la Préfète faisant ressortir l'augmentation considérable sur un an du coût proposé par le Maire de Gramat.
Jour de la Nuit
Nous avons inscrit, comme l'an passé, la commune à cette participation qui aura lieu le 14 octobre.
Carte communale
Mr le Maire rappelle aux élus que l'enquête publique débute demain pour une durée d'un mois.
CC Causse Central
Mr le Maire informe les élus que cette Communauté a délibéré favorablement pour que les communes intéressées la rejoignent.
Pôle Gramat-Padirac
Commission voirie : 2 personnes ont été embauchées aux OM - 1 à plein temps et l'autre avec un 1/2 temps aux OM et le secon 1/2 temps au cnetre aquarécréatif.
Chemin d' "Henri"
Mr Vincent BIOT du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy doit mettre en place le circuit d'interprétation et par la suite ce ce chemin sera recensé.
SYMICTOM
Suite à une réunion, Brigitte Duflot rapporte qu'il est nécessaire de relever le nom des contribuables qui viennent en mairie récupérer des rouleaux de sacs pour le reyclable.
Fin de séance.