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Compte-Rendu - 01 CR CM 17 janvier 2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM 17 janvier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le 17 Janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence du Maire, Christian CLAVEL.
Sont présent{e)s
- M. Franck DUBIEZ
Mme Marie-Anne PRINCE
- Mme Monique BARRAT
Mme Madeleine CAZES
Mme Fabienne MAJOUREL
Mme Elisabeth BOUVET
M. Christophe GROUSSET
Mme Céline DESHONS
M. Christian CLAVEL
Sont absents excusés
M. Eric MALCOSTE
M. Augustin VEILLARD-BARON
Le Maire, Président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le quorum est atteint.
Le Conseil peut donc délibérer valablement.
Mme Fabienne MAJOUREL est nommée secrétaire de séance.
Mme Bavella SABATIER, secrétaire de Mairie assiste à la réunion.
L'ordre du jour est le suivant
Le maire propose au conseil municipal de modifier l'Ordre du Jour en reportant à la prochaine réunion du conseil municipal la délibération concernant la délégation de maîtrise d'ouvrage au SMEG compte tenu qu'il n'a pas reçu le modèle de délibération souhaité par le SMEG.
Il propose également d'ajouter une délibération concernant la recherche d'un maître d'œuvre pour conduire l'opération de remplacement de la conduite en Amiante Ciment entre La Pieuzelle et le réservoir de Bourguet.
Accord à l'unanimité
L'OJ devient donc le suivant
- Approbation du compte-rendu du 22 Novembre 2021
- DELIBERATIONS
- 1 - D. E. T. R. + CONSEIL DEPARTEMENTAL :
Projet 2022 demande de subvention pour le remplacement de la conduite AEP entre Les Pauses et La Laurède. —
2
Autorisation
de
rechercher
un
maître
d’œuvre
pour
les travaux
de remplacement
de
la conduite
AEP
de
la Pieuzelle
au réservoir
de
mas
de
Bourguet.
-3 -
SMEG
: DELEGATION
MAITRISE
D'OUVRAGE
ECLAIRAGE
PUBLIC
Reportée
à la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
INFORMATIONS
:
-
Carte
communale
: ouverture
des plis
-
A.E.P.
-
Concours
photos
-
Recrutement
contractuel
« secrétaire
Mairie
»
DIVERS
ke k KE
Approbation
du procès-verbal
du 22 Novembre
2021
à l’unanimité.
- DELIBERATIONS
—
1-
D.E.T.R.
+ CONSEIL
DEPARTEMENTAL
:
Projet
2022
demande
de
subvention
pour
le remplacement
de
la conduite
AEP
entre
Les
Pause
et La
Laurède.
Début
janvier
nous
avons
reçu
les domaines
finançables
par
la D.E.T.R
(dotation
d'équipement
aux
territoires
ruraux)
parmi
lesquels
il y a les travaux
sur les réseaux
d'AEP
existants.
Maïs
la date
limite
des
dépôts
de demande
de subvention
est le 31 janvier
2022.11
propose
de
profiter
de
cette
opportunité
pour
solliciter
une
aide
pour
remplacer
la conduite
d’eau
posée
en
aérien
il y a quelques
mois,
suite
aux
importantes
fuites
constatées
sur
la
conduite
enterrée
et sur notre
impossibilité
de
retrouver
son
tracé
dans
la châtaigneraie
entre
Les
Pauses
et La
Laurède.
Le
gel
du
mois
de janvier
qui
a perturbé
le fonctionnement
de
la
distribution
de l'eau par cette
conduite
aérienne
et les prévisibles
chaleurs
de cet été nous
conduisent
à ensevelir rapidement
la partie d'environ
100
mètres
actuellement
aérienne.
Le
maire
précise
que
la pose
de
cette
conduite
ne
peut
être
réalisée
avec
des
engins
mécaniques
courants
compte
tenu
des
nombreux
arbres
et surtout
de
la pente
qui
interdit
la
remontée
d'une
pelle
mécanique
de
la Laurède
jusqu'aux
Pauses
et qu'il n'y
a pas
de
sortie
par
la Laurède.
L’Entreprise
BARRAL-MUNOZ
consultée
et après
visite
des
lieux
propose
un
devis
de
11
680
€.
Le
maire
propose
de
s'appuyer
sur
ce
devis
pour
solliciter
des
aides
de
l'Etat
et du
Département
pour
financer
ces
travaux
Financement
: D.ETR
(Etat)
25%
= 2920€
CONSEIL
DEPART.
55%
=6424€
COMMUNE
20%
—2336€
Approuvé
à l’unanimité
A
AK A
ae
fe ee
ke -2- RECHERCHE
d'un
MAITRE
DOEUVRE
pour
conduire
le projet
de
remplacement
de
la
conduite
d'AEP
entre
la Pieuzelle
et le réservoir
du
mas
de
Bourguet. Le maire
rappelle
que
cette conduite
est en amiante
ciment
et a été posée
au tout début
des
années
1960.
Qu'elle
est devenue
très
fragiles
et très
« fuyarde
».
Ces
problèmes
ont
été
accentués
après
la réalisation
des travaux
de remplacement
de cette conduite
entre
la
Pieuzelle
et Pont
de
Cévennes.La
suppression
des
fuites
dans
la partie
basse
du
réseau
ayant
eu
comme
prévu,
une
augmentation
de
la pression
dans
la partie
amont
conservée.
La
réparation
de
ces
fuites
sur
l'AC
impactent
fortement
le budget
de
fonctionnement
d'AEP
et
des
gênes
aux
abonnés.
Le
maire
propose
donc
d'engager
une
opération
conduisant
à
remplacer
cette
vieille
conduite.
Il préavise
que
ce
chantier
sera très perturbant
pour
la
population
du
village
et pour
tous
les utilisateurs
de
la RD
169
et notamment
les
scolaires.
puisque
une
déviation
sera
mise
en place
par
le col
de
Bantarde
pour
se rendre
ou
revenir
de
Saint Hippolyte
du Fort.
De
plus pendant
les travaux
et pour
assurer
la continuité
de la
distribution
de
l'eau potable
des
conduites
temporaires
seront
posées
de
part
et d'autre
de
la
chaussée
avec
des
branchements
provisoires
vers
les
abonnés.
Ce
qui
gênera
encore
plus
les
habitants
du village.
I1 demande
donc
au
conseil
municipal
de
lui permettre
de
rechercher
un
maître
d’œuvre
pour
conduire
les études
puis
les travaux
pour
cette
opération
dont
une
première
estimation
est
d'environ
350
000
à 400
000
€AT.
Il envisage
de consulter
les bureaux
d'études
suivants
qui
ont
la compétence
Adduction
d'Eau
Potable:
CEREG,
INFRAMED,
RHONE-CEVENNES-
INGENIERIE-
AMEVIA.
Approuvée
à l’unanimité
-3-
SMEG
: DELEGATION
MAITRISE
D’OUVRAGE
ECLAIRAGE
PUBLIC
Délibération
Reportée
RH SR
INFORMATIONS
:
-
Carte
communale
: ouverture
des
plis
en
Mairie
Mardi
18 janvier
2022
à
10
h seront
ouverts
les 2 plis
reçus
contenant
les
offres
reçues
en
présence
de
M.
Le
Maire,
Mme
Céline
DESHONS
et Mme
Fabienne
MAJOUREL.
Mais
tous
les membres
du
Conseil
qui
souhaïtent
participer
à cette
opération
seront
les bienvenus.
Le
Maire
signale
qu'il
a invité
la DDTM
à participer
à cette
opération
mais
que
celle-ci
a
décliné
l'offre
mais
se propose
de
nous
apporter
leur expérience
si nous
avions
des
difficultés
à départager
les
offres.
-
A.E.P.
Nos
demandes
de
subventions
à l'Agence
de
l'eau
et au
Conseil
départemental
pour
le
remplacement
des
dispositifs
de
traitement
de
l'eau
actuellement
au
Chlore
par
des
dispositifs
UV
aux
réservoirs
de
Driolle
et des
Fourniels
ainsi
qu'au
captage
de
vallon
d'Esclafar
pour
un montant
estimé
d'environ
120
000
€ et pour
la réalisation
du
Schéma
Directeur
d'Eau
Potable
(SDAEP)
pour
environ
120
000
€ également
sont
passées
devant
la commission
technique
de
l'Agence
de
l'eau
et
du
Département
et ont
reçu
un
avis
favorable.
C'est une
première
étape
indispensable
pour
pouvoir
présenter
nos
projets
devant
la commission
finances
de
ces
organismes
qui
se tiendra en principe
en avril 2022.
Le maire
rappelle
que
si toutes ces
opérations
sur
l'eau potable
sont
conduites
les unes
après
les
autres
et sans
délais
malgré
leurs
coûts
très importants,
c'est qu'il
craint
que
la communauté
de
communes
ne
considère
pas
les
projets
de Cros
comme
étant prioritaires vu la faible population
concernée
lorsque
le transfert
de
la compétence
AEP
aux
EPCIT
prévue
en 2026
sera
effectif,
Et
de
ce
fait que
nous
nous
trouvions
dans
une
situation
délicate lors des sécheresses
que
l'on nous
annonces
plus
fréquentes
et plus
sévères
ou
lorsqu'il
y aura
des
fuites
d'eau.
-
Concours
photos
Cros
en
Images
Le maire passe
la parole
à Frank
Dubiez :
Le
Jury
s’est réuni
le lundi
10 janvier
2022
en mairie
pour
découvrir
et sélectionner
« en
aveugle
» les lauréats
de
ce
premier
concours
photos.
187
photos
reçues
déposées
par
17 participantes
et participants
différents.
Un
regret
c'est qu'il
n'y
ait pas
eu
de
photographies
présentées
par
des jeunes
de moins
de
16
ans.
Par
contre
le
nombre
et la qualité
des
photographies
proposées
ont rendu
difficile
le travail
des jurés.
Il présente
la liste des
gagnants
et précise
qu'ils
seront
avisés
individuellement
et que
cette
liste paraîtra
sur
le site de
la commune
et sur Panneau-Pocket
Pour
un premier
concours
la satisfaction
est là et comme
prévu
les lots des
gagnants
seront
remis
lors
de
l'exposition
des
meilleures
photos
que
nous
feront
dans
la salle
polyvalente
de
la
mairie
cet été.
-
Recrutement
contractuel
« secrétaire
Mairie
»
Le
maire
rend
compte
des
démarches
entreprises
pour
assurer
le remplacement
de Mme
Bavela
SABATIER
qui
a fait valoir ses droits à la retraite au
1° avril 2022.
Après
avoir reçu
3
candidates
ayant
répondu
à notre
recherche
engagée
dès
la fin octobre
dont
toutes
avaient
des
qualités
pour
assurer
ce travail
compliqué
divers
et exigeant,
son
choix
s'est porté
sur Mme
Laure
MARTENS
qui
habite
Saint
Roman
de
Codières
et qui
connaît
de
ce
fait un
peu
la
commune
de Cros.
Comme
nous
l'avions
fait lors de l'embauchage
de
Gaëtan
DHOMBRES,
notre
employé
communal,
nous
allons
établir
un
contrat
de
6 mois
et qui
si tout
se passe
bien
conduira
à un
accès
à la fonction
publique
territoriale d'abord
comme
stagiaire pendant
un
an
puis comme
titulaire.
Son premier
contrat
se fera sur les bases
du nouvel
accord
salarial
signé
en
décembre
2021.
Mme
Martens
a une
formation
comptable
maïs n'a jamais
travaillé
pour
une
collectivité
territoriale.
Elle
sera donc
embauchée
sur
l'indice
Im
340
mais
sa
rémunération
sera
calculée
sur
l'indice
343.
DIVERS
:
Verger
des
Sauvages :
M.
Christophe
GROUSSET
nous
informe
de
la fin des
travaux
de plantation
et de
signalétique
au Verger,
l’accès
reste
pour
le moment
verrouillé
pour
éviter
les
dégradations. Une journée Porte Ouverte sera organisée au Printemps avec la Population autour d'un repas partagé - si les conditions sanitaires le permettent-.
Patois local :
Mme Céline DESHONS émet le souhait de réunir nos Anciens qui parlent encore le patois, Pour partager et transmettre cette mémoire cévenole. Un avis sera lancé par nos moyens de communications habituels pour rechercher les personnes intéressées par ce sujet et permettre de conserver ce qui est notre patrimoine.
Cimetière:
Mme Madeleine CAZES émet le souhait de voir réaliser un columbarium dans l'enceinte du cimetière. Le maire constate vu l'augmentation du nombre de crémation nous nous devons de penser à créer un columbarium mais que d'une part cela coûte très cher et donc que les tarifs des concessions dans le columbarium devront être adaptées.
Prochaines délibérations du Conseil Municipal :
M. Le Maire nous informe des prochaines discussions à avoir sur le prix de l'eau, l'assainissement et les concessions des cimetières. Pour ces dernières les tarifs n'ont pas évolués depuis 2001. Il en est de même pour les taux des impôts locaux votés par la commune qui n'ont pas évolué depuis 2014 alors que tout a augmenté et que les aides ou compensations de l'Etat ont baissé.
Elections Présidentielles et Législatives :
M. Le Maire nous rappelle que la présence des membres du conseil municipal pour la tenue du bureau de votes est une obligation à laquelle on ne peut déroger qu'en cas de forces majeures. La durée de présence au bureau si tous le conseil est présent sera de 2H30 par journée d'élection.:
Election Présidentielle
1er Tour 10 avril 2022
ime Tour 24 avril 2022
Elections Législatives
1er Tour 12 juin 2022
2ème Tour 19 juin 2022
Afin de faciliter l'organisation de ces journées le maire demande à ce que chacune et chacun fasse parvenir son choix d'horaires sachant que comme d'habitude on ne pourra satisfaire tout le monde.
L'ordre du jour étant épuisé, plus de question n'étant posée ni d'intervention demandée, Le Maire clos la séance à 20h.
La secrétaire de séance.
Fabienne Majourel
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