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Compte-Rendu - 05 CR CM 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR CM 27 juin 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Transports,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
Lundi
27
Juin
2022
> à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel
sous
la
présidence
du
Maire,
Christian
CLAVEL.
Sont
présent(e)s : —
M.
Franck
DUBIEZ
-
Mme
Marie-Anne
PRINCE
—
Mme
Monique
BARRAT
—
Mme
Madeleine
CAZES
—
Mme
Fabienne
MAJOUREL
—
Mme
Elisabeth
BOUVET
—
M.
Christophe
GROUSSET
—
Mme
Céline
DESHONS
—
M.
Augustin
VEILLARD-BARON
—
M.
Christian
CLAVEL
-
M.
Eric
MALCOSTE
a donné
procuration
à Mme
Marie-Anne
PRINCE
Le
Maire,
Président
de
séance,
après
avoir
fait
l'appel
nominatif
des
présents
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
peut
donc
délibérer
valablement.
Mme
Fabienne
MAJOUREL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Laure
MARTENS,
secrétaire
de
Mairie
assiste
à la
réunion.
ORDRE
du
JOUR
:
1-
Désignation
du
Coordinateur
pour
le
recensement
de
la
population
en
2023.
2-
Décision
modificative
:Budget
AEP
Compte
2318
-1
000.00€
Compte
203
+
1.000.00€
3-
Décision
modificative
Budget
Assainissement:
Compte
61523
-50.00€
Compte
706129
+50.00€
4-
Décision
modificative
: Budget
principal
financement
du
mobilier
urbain.
5 -
Subvention
pour
Radio
Escapade.
6
- Annulation
de
la
délibération
23/2022
du
21
mars
2022,
subvention
du
soutien
à l’'UKRAINE.
via
le
fond
d’action
extérieure
des
Collectivités
Territoriales
(FACECO).
T-
SMEG
:Mise
à disposition
de
SMEG
des
installations
d'éclairage
public
de
la
Commune
au
titre
du
transfert
de
compétence.
8
-
Redevance
domaine
public.
9
-
Redevance
Réseau
Public
10-Modalité
des
publicités
des
actes
de
la
commune
QUESTIONS
DIVERSES
:
RER
Approbation
du
PV
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
21
mars
2021.
Aucune
remarque
n'ayant
été
présentée
le
maire
propose
de
passer
au
vote
:
Approbation
du
procès-verbal
du
21
Mars
2022
à l’unanimité. DELIBERATIONS
:
1- Désignation
du
Coordinateur
pour
le recensement
de la
population
en
2023 :
Le
maire
rappelle
que
la commune
de
Cros
fera
l'objet
d'un
recensement
de
la population
entre le19
janvier
et
18
février
2023.
Le
dernier
datant
d'il y a 5 ans
(en
2017).
Il rappelle
également
la façon
dont
est réalisé
le recensement,
ce
à quoi
il sert et le besoin
en
personnel
pour
le réaliser.
Compte
tenu
du
nombre
d'habitants
il apparaît
qu'il
faudra
1 agent
recenseur
et un
coordinateur
communal. Le
rôle
du
coordinateur
qui
sera responsable
de
la préparation
puis
de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement
de
la population.
C'est
lui
qui
fait le lien
avec
les agents
de
l'INSEE.
Sa
nomination
relève
d'une
délibération
du
conseil
municipal
puis
d'un
arrêté
municipal.
Le
choix
de
l'agent recenseur
se fera
à l'automne
2022.
Il propose
de
confier
cette
fonction
à notre
secrétaire
de mairie
Mme
Laure
Martens
.Cette
fonction
fait
l'objet
d'une
formation
spécifique
qui
se déroulera
au mois
de
novembre
2022.
Approuvé
à l'unanimité.
RERAX
2 - Décision
modificative
: Budget
AEP
A
la demande
de
la trésorerie
le maire
explique
que
la publicité
nécessaire
à la consultation
des
entreprises
pour
l'établissement
du
Schéma
Directeurd'Adduction
d'Eau
Potable
qui
a été imputée
par
erreur
au
compte
2315
doit
être
affectée
en
Investissement
au
compte
203
correspondant
aux
frais
d'études. Il propose
donc
de procéder
à une
modification
du budget
afin de tenir compte
de cette remarque.
Compte
2315
-1
000.00€
Compte
203
+
1.000.00€
Approuvé
à l’unanimité
HAE
3 - Décision
modificative
Budget
Assainissement:
Lors
de
l'établissement
du
budget
d'assainissement
nous
avons
légèrement
sous
estimé
la somme
que
nous
demanderait
l'agence
de
l'eau
au titre de
la pollution
il y a donc
lieu pour
pouvoir
régler
l'Agence
d'augmenter
le compte
706129
de
la somme
de
50€
et de
réduire
le compte
61523
de
50€
afin
de
ne pas
modifier
l'équilibre
du budget
AEP.
compte
706129
=
+50,00€
,
Compte
61523
=-50,00€
Approuvé
à l'unanimité
RAR
4- Décision
modificative
Budget
principal
financement
du
mobilier
urbain.
La
constatation
que
notre
salle
de
réunion
du
conseil
municipal
ne
répondait
plus
aux
besoins
de
notre époque
et de
l'usage
qui
en
est fai le maire
propose
que
nous
remplacions
le mobilier
actuel
par
un
mobilier
plus pratique
et
surtout
dédié
à cette
seule
salle
ce
qui
évitera
les
manutentions
actuelles
entre
le
1°
étage
et
le
rez
de
chaussée
et
à y
installer des
équipements
supplémentaires
pour
faciliter
les
réunions.
I
propose
donc
de
modifier
le
budget
principal
en
réduisant
le
compte
2315
« installations,
matériel
et
outillage
» de
5
000€
et
d'augmenter
le
compte
2184
mobilier
de
5 000€
Compte
2315
=
-5
000€
et
compte
2184=
+5
000€ Approuvé
à l’unanimité
ke
5 - Subvention
pour
Radio
Escapade.
Comme
chaque
année
Radio-Escapade
, qui
est une
radio
associative
locale
contacte
les
communes
du
territoire
pour
l'aider
à maintenir
son
activité
et nous
demande
de
lui accorder
une
subvention.
Le
maire
précise
que
tous
les documents
concernant
l'activité de cette radio
ont été reçus
à la mairie et que
le
conseil
a pu
en prendre
connaissance.
De
la discussion
il ressort
que
cette
radio
présente
de
l'intérêt pour
le territoire
et pour
la commune
dont
les
activités
culturelles
sont relayées
par
cette
antenne.
En
conséquence
le maire
propose
qu'une
subvention
de
200€
soit allouée
à Radio
Escapade.
Approuvé
à l’unanimité
RARES
6 -
Annulation
de
la
délibération
23/2022
du
21
mars
2022.
subvention
du
soutien
à l'UKRAINE,
via
le
fond
d’action
extérieure
des
Collectivités
Territoriales
(FACECO).
Le
maire
rappelle
que
lors
d'un
conseil
municipal
précédent
nous
avions
pris
une
délibération
de
soutien
à la
population
Ukrainienne
dans
le
conflit
avec
la
Russie
d'un
montant
de
1000€.
La
Trésorerie
de
Saint
Hippolyte
du
Fort
a refusé
de
donner
suite
à cette
délibération
au
motif
que
nous
n'avions
pas
précisé
à qui
nous
attribuerions
cette
somme
(Association,
ONG
etc)
Le
maire
a donc
recherché
comment
faire
pour
que
cette
subvention
de
la
commune
de
Cros
arrive
bien
au
peuple
Ukrainien.
Il
apparaît
que,
à travers
le
Centre
de
Crise
et
de
Soutien,
le
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
Etrangères
gère
un
fond
de
concours
dédié
au
collectivités
territoriales
(FACECO)
qui
souhaitent
apporter
une
aide
humanitaire
d'urgence
aux
victimes
à
l'étranger.
Ce
fond
a ouvert
une
collecte
pour
le
conflit
Ukrainien.
Il
propose
donc
au
conseil
d'une
part
d'annuler
la
délibération
23/2022
du
21
mars
2022
et
d'en
prendre
une
autre
au
profit
de
« FACECO-pour
Action
Ukraine
FDC
numéro
1-2-00263
Commune
de
Cros
30170
GARD
» du
même
montant.=1000€
Approuvé
à l’unanimité
REA
7-
SMEG
: Mise
à
disposition
de
SMEG
des
installations
d’éclairage
public
de
la
Commune
au
titre
du
transfert
de
compétences.
Le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
à déjà
délibéré
pour
transférer
la
compétence
Eclairage
Public
au
SMEG,
maïs
pour
que
ce
transfert
puisse
se
réaliser
il
est
nécessaire
que
toutes
les
installations
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
compétence
soient
également
transférer
au
SMEG,
candélabre,
armoires
électriques
etc.
Un
PV
précise
la
consistance
des
installations
à transférer
et
leur
valeurs
comptables.
Pour
cela
le
maire
fait
lecture
de
la
délibération
établie
par
le
SMEG
et
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à signer
toutes
les
formalités
nécessaires
à ce
transfert
de
compétence.
Approuvé
à l’unanimité
RE 8 -_
(RODP)
Redevance
D'Occupation
du
Domaine
Public
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
Distribution
d'électricité.
Cette
redevance
payée
à la commune
par
Enedis,
qui
nous
ait réglée
depuis
déjà plusieurs
années,
nécessite
maintenant
que
son
montant
fasse
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
Le
montant
dépend
des
surfaces
occupées
par
les installations
et des
longueurs
des
lignes
électriques.Pour
la commune
de
Cros
le
montant
maximum
est de 221,21€
que
le maire
propose
que
nous
adoptions.
Approuvé
à l’unanimité
9 — (RODP)
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
par
des
Ouvrages
de
Télécommunications.
Comme
pour
les installations
de
transport
d’électricité,
le maire
explique
que
nous
percevons
une
redevance
sur
les
installations
de
télécommunications
situées
sur notre
territoire.
Le
plafond
de
la redevance
est pour
2022
de
56,85€
/ km
d'aérien
et 28,43€/m°
d'installation
(comme
les armoires
par
exemple).
Ce
qui
sur
la commune
donne
une
redevance
de
4,508Km
x 56,85€
= 256,28€
pour
les lignes
et
1 m° x
28,43€
= 28,43€
pour
les autres
installations
soit un
total
de
284,71€
Le
maire
propose
que
ce
soit
ce
montant
de
284,71
€ qui.
soit demandé.
Approuvé
à l’unanimité
RARE
10-Le
décret
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de publicité
des
actes
pris
par les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
modifie
la façon
dont
doivent
être publiées
les délibérations,
rédigés
et publiés
les comptes
rendus
de
séance
et les PV
De
réunion
du
conseil
municipal.
Pour
les communes
de
mois
de
3500habitants
une
dérogation
à ce
décret
permet
de
choisir
par
délibération
les modalités
de publication
soit par
affichage,
soit par
publication
papier
soit
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pouvant
être modifié
ultérieurement
par une
nouvelle
délibération.
Le
maire
pense
que
la façon
dont
nous
procédons
permet
d'informer
rapidement
et de
façon
complète
la
population
et il propose
de conserver
cette façon
de procéder
qui est :
-Affichage
papier
sous
3 jours
à la porte
de
la mairie
des
décisions
du
conseil
municipal
(PV)
-Puis
après
retour
du
contrôle
de
la légalité
: publicité
sous
forme
électronique
sur
le site de
la commune
-Après
approbation
du compte
rendu
de séance
du conseil
municipal
lors de la séance
suivante
édition
papier
conservée
au
secrétariat
de
la mairie
et publication
électronique
sur
le site de
la commune.
Approuvé
à l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
:
Inauguration
du
Verger
des
Sauvages
prévue
le 8 septembre
2022.
Mise
en place
du
Comité
pour
gérer
ces
festivités
:
Marie
Anne
PRINCE
Christophe
GROUSET
Elisabeth
BOUVET
Franck
DUBIEZ
Augustin
BARON
VEILLARD.
M.
ROUSSEL
Jean
Louis
réfléchi
à la vente
du
chemin
d’accès
du
Verger
des
Sauvages
et de
L'espace
Chasseurs
en
contre
partie
de
la clôture
du pré
et accès
au bois.
Stockage
des poubelles
à Cévennes : Plusieurs
camions
bennes
ont
été
nécessaires
pour
emporter
le
dépôt
sauvage
du
Week-end.
Comme
ce
dépôt
correspond
au
rassemblement
de
l'association
IVI
qui
s'est
tenu
au
hameau
de
l'Eglise
de
Cros.Si
il
s'avère
après
enquête
qu'il
s'agit
bien
de
cette
association,
un
courrier
lui
sera
adressée
afin
de
lui
faire
part
de
notre
reprobation
pour
ce
type
de
comportement
qui
génère
des
couts
supplémentaires
à la
commune.
A
noter
que
ce
n'est
pourtant
pas
dans
les
habitude
de
cette
association
qui
organise
depuis
de
très
nombreuses
années
ce
rassemblement
de
se
comporter
de
la
sorte.
Visite
le
lundi
18
juillet
du
Sénateur
du
Gard
:M
BURGOA.
Mme
Elisabeth
BOUVET
souhaite
que
l’on
réfléchisse
à l’installation
d’une
borne
recharge
Véhicule
Electrique
sur
la
voie
publique.
Mme
Madeleine
CAZES
relance
sa
requête
pour
un
défibrillateur.
Un
RDV
est
prévu
le
28
juin
22
pour
définir
le
contrat
:location,
entretien,
prestataire...
Chemins
Communaux
:Elisabeth
et
Christophe
ébauchent
une
convention
calquée
sur
celle
de
la
CCPC
pour
les
chemins
de
Rouveyrac
et
Bantarde
avec
les
propriétaires.
Mme
Céline
DESHONS
nous
informe
des
prochaines
réunions
en
Septembre
:
08
et
22
septembre
2022
==
informatique
Mme
FENECH
assurera
du
soutien
en
Anglais.
Atelier
cuisine
sans
cuisson
animé
par
Ophélie
UFCV.
Pour
le
projet
du
réaménagement
de
la
salle
de
réunion.
Ce
projet
est
ancien
mais
n'a
pas
été
réalisé
car
pas
prioritaire
jusqu'à
ce
jour.
Aujourd'hui
c'est
différent
car
la
salle
du
conseil
sert
beaucoup
pour
d'autres
réunions
et
il
y
a lieu
de
prévoir
également
en
plus
du
mobilier
, un
écran
de
projection,
un
vidéoprojecteur
,
un
frigo
et
une
machine
à café.
Jeudi
14
Juillet,
Discours
à
11
H
suivi
d’un
apéritif
convivial
avec
la
population.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
de
question
n’étant
posée
ni
d’intervention
demandée,
Le
Maire
clos
la
séance
à 20h.