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Conseil Municipal - 81 Avancements de grades
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 81 Avancements de grades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Seize, le 29 JUIN A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 30 juin 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme RENAUX Anne- Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme PANO-WENTZEL Marylène,
Objet : Avancements de grades. M. FOUCAL Olivier. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. PIERRAT Benoît
Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie
Mme DUPONT Virginie à M. ROMARY Fabrice
M. DEMENGE Abel à Mme FLICKER Gisèle
M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard
N° 81/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à accepter la promotion au
grade supérieur de plusieurs agents de la Commune suite à avis favorable de la commission administrative paritaire siégeant au Centre de Gestion des Vosges de la Fonction Publique Territoriale, et ou suite à réussite à un examen professionnel.
Il s’agit de créer les grades suivants :
1 adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet en lieu et place d’un adjoint
technique 1ère classe,
1 adjoint technique principal 1ère classe en lieu et place d’un adjoint technique principal 2ème classe,
2 emplois d’adjoint administratif principal 2ème classe en lieu et place d’adjoint administratif 1ère
classe,
1 rédacteur principal de 2ème classe en lieu et place d’un adjoint administratif principal 1ère classe,
Le Conseil Municipal unanime,
En ayant délibéré,
Décide de ces transformations d’emplois, les crédits inscrits au chapitre
012 étant suffisants.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,