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Conseil Municipal - 77 Avancements de grades
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 77 Avancements de grades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quinze, le 29 JUIN 2015 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 30 Juin 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2015.
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux. Objet : Avancements de grades
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie M. DEMENGE Abel à Mme VINCENT Marie N° 77/2015
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Le Maire invite le Conseil Municipal à accepter la promotion au
grade supérieur de plusieurs agents de la commune suite à avis favorable de la commission administrative paritaire siégeant au Centre de Gestion des Vosges de la Fonction Publique Territoriale, ou suite à réussite à un examen professionnel.
Il s’agit de créer les grades suivants :
1 attaché territorial en lieu et place d’1 rédacteur principal de 1ère classe, 1 adjoint administratif territorial principal de 2ème classe en lieu et place d’1 adjoint administratif territorial de 1ère classe,
1 adjoint administratif territorial de 1ère classe en lieu et place d’1 adjoint administratif territorial de 2ème classe,
1 agent de maîtrise principal en lieu et place d’1 agent de maîtrise,
5 emplois (dont 2 à temps incomplet) d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe en lieu et place d’adjoint technique territorial de 1ère classe,
1 adjoint technique territorial principal de 1ère classe en lieu et place d’1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe,
1 agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles en lieu et place d’1 agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles,
1 agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles en lieu et place d’1 agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles,
1 adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe en lieu et place d’1 adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe,
1 brigadier en lieu et place d’1 gardien de police,
1 brigadier-chef principal en lieu et place d’1 brigadier. Le Conseil Municipal unanime,
En ayant délibéré,
Décide de ces transformations d’emplois, les crédits inscrits au chapitre 012 étant suffisants.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,