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Acte - 99 DE 104 convention de mandat entre la commune de Lamentin et la SPL
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Acte - 99 DE 104 convention de mandat entre la commune de Lamentin et la SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA COMMUNE DE LAMENTIN ET LA SPL
CŒUR D’ENERGIE POUR LE LANCEMENT D’UN PROGRAMME DE TRAVAUX
D’ACCESSIBILITE PMR POUR LES BATIMENTS PUBLICS : POLE
ADMINISTRATIF, MAHATO, MEDIATHEQUE, BIBLIOTHEQUE, MAISON DES
AINES, CRECHE MARCELLE CHEVAL
La commune de Lamentin connait une croissance démographique positive de 1,4% alors que d’autres
communes ont vu leur population diminuer. La commune de Lamentin a donc pour vocation à enrichir
son caractère de centre urbain à échelle humaine, qui peut néanmoins inscrire sa population dans la
modernité avec une offre de service au public en accord avec les exigences de son temps.
En effet, les équipements présents sur le territoire de la commune couvrent divers domaines ( sportif,
culturel, touristique, ludique, social…).
Toutefois, certains équipements publics existants ne sont pas aux normes PMR. Aussi la ville de
Lamentin a décidé de lancer un programme de travaux d’accessibilité sur les bâtiments publics
suivants :
DELIBERATION N°2023/10/104
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
____________________
Séance du 25 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et le mercredi vingt-cinq à dix-huit vingt cinq, le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, après convocation légale, sous le président de Monsieur Jocelyn
SAPOTILLE le Maire.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE ; M. Ephrem GLORIEUX ; M Bruno FELICIANNE ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR ; Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET ; M. Rodrigue MOULIN ; M. Jean-Louis SAINSILY ; Mme Gladys BURAT adjoints au maire.
Mme Sylviane FONDS ; Mme Anny GENIPA ; M. Saturnin FRANCILLONE; Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christian CITADELLE ; Mme Sylvie DAGONIA M. Richard PROMENEUR; M. Martelin RATIER ; Mme Clara RIGAH; Mme Cindy ARNASSALON ; M. AJAS Patrick ; Mme Nicole RAMASSAMY ; Conseillers Municipaux.
Représentés : Mme Christiane TREIL- ALBON par Mme Anny GENIPA
Mme Patricia VINGADASSALON par Mme Manuela PETRO-METONY
Absents : M. Yvon COMBES ; Mme Karine GATIBELZA ; M. Arthur MARICEL ; M. Didier MARICEL ; Mme Sonia MERCADIER; Mme Francia ROSAMONT ; M. Bruno REMI ; M. Benjamin GRACCHUS ; Mme Edwige BEMATOL Mme Annick ABELA ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA
GUADELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En
exercice
Qui ont pris
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 23
Date de la convocation
18 octobre 2023
Date d’affichage de la délibération
Adopte à l’unanimité - Pôle administratif
- Mahato
- Médiathèque
- Ancienne bibliothèque occupée par maison France services
- Maison des ainés
- Crèche Marcelle Cheval
Le budget de ce projet est estimé à 119 624,10€ HT
Afin de mener à bien ces différents aménagements, la ville souhaite s’appuyer sur la Société Publique
Locale (SPL) Cœur d’Energie, dont elle a récemment intégré le capital social.
Pour ce faire, il est proposé de passer directement avec la SPL une convention de mandat pour l’opération
mentionnée supra.
Il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire à signer pour l’opération citée ci-dessus un contrat de
mandat.
Le conseil municipal
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De confier la conduite de l’opération lancement d’un programme de travaux d’accessibilité PMR pour les bâtiments publics : Pôle administratif, Mahato, Médiathèque, Ancienne Bibliothèque occupée par maison France Service, Maison des ainés, Crèche Marcelle Cheval à la SPL Cœur d’Energie, via un contrat de mandat.
ARTICLE 2 : D’autoriser le Maire à signer avec la SPL Cœur d’Energie la convention de mandat
relative à la mise aux normes accessibilité des bâtiments suivants :
- Pôle administratif
- Mahato
- Médiathèque
- Ancienne bibliothèque occupée par maison France services
- Maison des ainés
- Crèche Marcelle Cheval
ARTICLE 3 : D’autoriser la SPL Cœur d’Energie à solliciter les différents partenaires financiers.
ARTICLE 4 : D’autoriser le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l’application
de la présente délibération. ARTICLE 5 : De charger le Maire, le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, chacun
en ce qui le concerne, d’exécuter la présente délibération, qui sera notifiée à M.le préfet de la Région
Guadeloupe. Celle-ci pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.
Adopte à l’unanimité
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,
Le Maire,
Jocelyn SAPOTILLE