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Arrêté - ARRETE 1771 Maintenances Feux Tricolores Ensemble Voirie Bhns
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1771 Maintenances Feux Tricolores Ensemble Voirie Bhns)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2025-17/1
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
MAINTENANCE FEUX TRICOLORES
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publié le 0 2 JAN. 20%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1etL2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu La détbération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de a tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE - 59480 LA
BASSEE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
maintenance sur Les feux tricolores sur l'ensemble de La voirie du Béthunois
situé sur Le trajet BHNS Artois Mobilité, du 1 janvier au 31 décembre 2026 et
prévenir Les accidents,
ENSEMBLE DE LA VOIRIE DU BETHUNOIS SITUE SUR LE TRAJET BHNS ARTOIS MOBILITE
DU 1 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1 La circulation des véhicules sera restreinte sur l'ensemble de La voirie du Béthunois situé sur Le trajet BHNS
Artois Mobilité, du T janvier au 31 décembre 2026 pour l'opération susmentionnée.
Article2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte
Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Une ville collaborative,
durable et innovante’ Articles :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE - route
d'Estaires - 59480 LA BASSEÉE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
eux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 15 décembre 2025
Le Maire,
N° 13-2025-1771