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Arrêté - ARRETE 170 Maintenances Artois Mobilites Ensemble Voirie
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 170 Maintenances Artois Mobilites Ensemble Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BETHUNI SMART CITY
N° 13-2026-170
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
MAINTENANCE ARTOIS MOBILITES
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publié le 19 FEV. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de {a tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
Circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégones d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise SIGN PLUS - 62221 NOYELLES-SOUS-
LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
ponctuels de maintenance sur les abribus et panneaux d'affichages sur
l'ensemble de la voirie du Béthunois situé sur Le trajet BHNS Artois Mobilitéf du
Tmars au 31 décembre 2026 et prévenir Les accidents,
ENSEMBLE DE LA VOIRIE DU BETHUNOIS SITUE SUR LE TRAJET BHNS ARTOIS MOBILITES
DU T MARS AU 31 DECEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte Sur l'ensemble de la voirie du Béthuneis situé sur Le trajet BHNS
Artois Mobilité du 1 mars au 31 décembre 2026 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores OÙ présence obligatoire d'un homme trafic,
Limitation de la vitesse à 30 km/h.
durable et innovante’ Articles :
Article 4:
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SIGN PLUS - N°899 rue du
Docteur Schaffner - 62221 NOYELLES-SOUS-LENS en charge des travaux, aux extrémités de la section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire
des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 10 février 2026
Le Maire,
Pour Le Maire
N°13-2026-170