Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DP avis de depot DOBLER 2 rue des Alouettes
unknown - DP avis de depot TANCELIN BEN HADDOU 7 rue de lAur
Conseil Municipal - DP avis de depot CIMA 6 rue de Meyenheim et 21A ru
unknown - DP avis de depot DAC 22 rue de la Ferme
unknown - DP avis de depot SCI JOTYNA 68 rue de Ruelisheim
unknown - DP avis de depot STEFANELLI 1 rue Henri de Crousaz
unknown - DP Avis de depot KEL Murat 12 rue de Carrieres
unknown - DP avis de depot NORAUTO 9 rue des 3 frontieres
unknown - DP avenue de depot BRIDENNE 16 rue des Sitelles 01
unknown - DP avenue de depot BRIDENNE 16 rue des Sitelles 02
unknown - DP avis de depot SIZERE 21 rue des Alouettes
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (unknown - DP avis de depot SIZERE 21 rue des Alouettes)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Industrie,
MAIRIE D'ILLZACH
Avis de dépôt d'une demande de déclaration préalable
Article R 423-6 du Code de l'Urbanisme
15203
NUMERO D'ENREGISTREMENT : DP 068154 25 00017
Nom et prénom du demandeur : Monsieur Ismaël SIZERE
Représenté par :
Adresse du demandeur : 21 rue des Alouettes
68110 ILLZACH
Date de dépôt : 06/02/2025
Référence(s) cadastrales : Section(s) Parcelle(s)
37 707
Adresse du terrain : 21 rue des Alouettes
ILLZACH
Surface unité foncière : 712 m°
Nature des Travaux : pergola
Fait à ILLZACH
Le 10 février 2025
Affiché à compter du 10 février 2025