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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (unknown - DP avis de depot DAC 22 rue de la Ferme)
Thèmes du document : Banque, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
MAIRIE D'ILLZACH
Avis de dépôt d'une demande de déclaration préalable
Article R 423-6 du Code de l'Urbanisme
NUMERO D'ENREGISTREMENT : DP 068154 24 DO171
Nom et prénom du demandeur : DAC
Représenté par :
Adresse du demandeur :
Date de dépôt :
Référence(s) cadastrales :
Adresse du terrain :
Surface unité foncière :
Nature des Travaux :
GABS CONSEIL
105B Avenue Beaurepaire
94 100 Saint-Maur-des-Fossés
11/12/2024
Section(s) Parcelle(s)
18 209
22 rue de la Ferme
68110 ILLZACH
246,00 m°
Pose de panneaux photovoltaïques en toiture
Fait à ILLZACH
Le 11 décembre 2024
Affiché à compter du 11 décembre 2024