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Déliberation - Réglement Intérieur installations sportives
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Villers-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - Réglement Intérieur installations sportives)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
VILLERS SAINT PAUL
REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Nous, Maire de Villers Saint Paul,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 avril 2014 sur la délégation de pouvoir du Maire,
Considérant que la Commune de Villers Saint Paul est propriétaire d'installations sportives couvertes et qu'il y a lieu de réglementer leur utilisation,
ARRETONS
ARTICLE 1: OBJET DE L'UTILISATION
Les installations sportives de la Commune de Villers Saint Paul, citées ci-dessous:
. Gymnase Gaston Lepite
. Complexe Sportif Henri Salvador
. Boulodrome
. Salle de Billard
, Stade Pétenot
sont réservés uniquement à la pratique de l'éducation physique et des sports. Ainsi seules sont autorisées les activités à caractère strictement physique et sportif ne présentant pas directement ou indirectement un caractère lucratif, sauf autorisation donnée à titre exceptionnel par Le Maire de la Commune de Villers Saint Paul.
ARTICLE 2: OCCUPATION
L'occupation prioritaire est celle des scolaires et des activités des services de la collectivité. Sont admises à la suite les associations sportives locales normalement constituées et déclarées à la Préfecture et les autres utilisateurs agréés par Le Maire de la Commune de Villers Saint Paul.
Certaines disciplines, compte tenu des dégradations qu'elles peuvent engendrer ou de l'usure prématurée de l'équipement qu'elles peuvent provoquer, ne sont pas autorisées au sein des installations sportives villersoises. Une liste de ces disciplines est présentée en annexe remise à jour chaque année lors du comité de suivi du mois de juin.
ARTICLE 3: PERIODE D'UTILISATION
Les installations sportives sont ouvertes de septembre à juin et à titre exceptionnel, les installations pourront être ouvertes en période estivale.
Pour les plannings d'occupation en période estivale, les services de la ville devront être informés par courrier ou mail, un mois avant le début de l'occupation soit au plus tard, le 31 mai de l'année de l'occupation.
1 Par ailleurs, le nettoyage des installations sportives sera assuré de la façon suivante:
. vestaires, sanitaires, couloirs et bureaux:
tous les jours du lundi au vendredi de 6h30 à 8h30 par le personnel communal.
. les praticables sportifs:
tous les jours du lundi au vendredi de 6h30 à 8h30 (balayage des salles),
le lundi matin au gymnase Lepite (passage de la machine autolaveuse),
le vendredi matin (8h/10) au gymnase Salvador (passage de la machine autolaveuse) pour la grande salle et le jeudi matin (8h/10h) pour la salle de tennis de table.
Pour le boulodrome, et la salle de Billard, des horaires particuliers ont été mis en place. Pour le stade Pétenot, une convention avec une société extérieure de nettoyage a été mise en place.
Les locaux concernés devront être libérés de toute occupation aux heures précitées afin que le personnel de nettoyage puisse assurer normalement son service. Compte tenu de problèmes particuliers, des horaires différents pourront être mis en place.
Sous réserve des horaires ci-dessus précités et sauf dérogation exceptionnelle du Maire de la Commune de Villers Saint Paul, les lieux seront disponibles à partir de 8h30 le matin et doivent être libérés impérativement à 22h30.
Les installations sportives seront fermées les jours fériés sauf dérogation exceptionnelle.
ARTICLE 4: CALENDRIER D'OCCUPATION
Le calendrier d'occupation des installations sportives sera élaboré à la fin de chaque année Scolaire au mois de juin pour la rentrée scolaire suivante du mois de septembre par la commune de Villers Saint Paul, en concertation avec les établissements scolaires, les services municipaux et les associations locales.
En aucun cas, l'utilisation des installations sportives de la commune de Villers Saint Paul ne sera automatique. Les demandes d'utilisation hors planning annuel devront être déposées au service des sports, afin d'obtenir une autorisation de ce dernier, 20 jours au plus tard avant le déroulement de la compétition ou du stage concernés.
ARTICLE 5: RESPONSABILITE
L'occupation et l'utilisation des installations sportives se font sous la responsabilité de l'établissement scolaire et de son personnel enseignant, du service municipal et de ses agents, du Président de l'association ou de son représentant.
Les organismes utilisateurs, établissements scolaires et associations sportives seront responsables des incidents, vols et accidents pouvant survenir, soit du fait de leurs membres, soit du fait des personnes présentes à quel que titre que ce soit, soit du fait du matériel tel qui soit.
D'une façon générale, le responsable (représentant de l'association, enseignant, animateur ou autre) dont la présence permanente sera obligatoire, veillera au respect des règles de bon ordre, de correction des membres présents, de propreté et de sécurité. Il sera responsable de l'application du présent règlement et devra constater, s'il y a lieu, les dégâts qui pourraient être causés à la salle et à ses installations. Il est également responsable des incidents pouvant arriver à des personnes ne participant pas aux activités concernées.
La responsabilité de la Commune de Villers Saint Paul, ne pourra en aucun cas, être recherchée pour les dommages subis par les utilisateurs à la suite de pertes, vols, disparitions, dégradations de biens personnels, pouvant survenir aux utilisateurs des locaux, qu'ils soient enseignants, élèves ou toutes personnes présentes.
2 Aussi, en ce qui concerne ces dommages, les utilisateurs quels qu'ils soient renoncent à tout recours. :
En cas:
. d'oubli de badge ou de clés;
. de dépassement du créneau horaire;
. de déclenchement injustifié du boitier de secours d'ouverture des portes ou du boitier d'alarme incendie;
° d'abscence de fermeture/vérouillage de la porte d'accès à la fin du créneau d'utilisation; . du déclenchement ou de la non remise en fonction de l'alarme; . et toutes autres motifs pouvant engagés la responsabilité des utilisateurs qui nécessitent l'intervention des équipes techniques de la Commune de Villers Saint Paul;
un courrier d'information ou mail comportant un avertissement sera envoyé à l'utilisateur.
En cas de réitération, une mesure de sanction pourra être requise à l'encontre de l'utilisateur (amande de 95€, éviction temporaire puis éviction définitive).
ARTICLE 6: SECURITE
Chaque organisme utilisateur reconnaît:
. avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s'engage à les faire appliquer;
. avoir constaté avec un représentant de la Commune de Villers Saint Paul l'emplacement des dispositifs d'alarme, des postes d'extincteurs et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuations et des issues de secours.
Par ailleurs, l'utilisation des installations sportives mises à disposition:
. des établissements scolaires, se fait sous la seule responsabilité du Directeur et des enseignants ou ses représentants.
. des associations sportives, se fait sous la responsabilité du Président de l'association ou de son représentant;
. des autres utilisateurs, se fait sous la responsabilité de son représentant légal.
Ceux-ci s'engagent, avant toute utilisation, à vérifier la sécurité et la solidité de l'ensemble des installations. La responsabilité de la Commune de Villers Saint Paul ne saura être recherchée pour toute négligence en ce domaine.
En cas d'urgence, en fonction de la gravité de la situation, il est demandé de prévenir le personnel d'astreinte de la Commune de Villers Saint Paul en utilisant soit la borne d'appel prévue à cet effet ou par téléphone dont les numéros sont affichés dans les locaux, située près de la porte d'accès des locaux.
ARTICLE 7: REGLES D'ACCES ET UTILISATION DE L'INSTALLATION
Dans un souci de bon ordre et pour faciliter le contrôle, l'accès de la salle doit se faire sous la direction d'un responsable.
Les élèves, les membres des associations sportives ou autres utilisateurs, doivent donc attendre l'arrivée de leur professeur, moniteur, entraîneur ou toute autre personne responsable désigné par le chef d'établissement ou le Président de l'association.
Ce responsable s'engage à contrôler les entrées et les sorties au sein de l'équipement durant la plage horaire qui lui est attribuée. Il doit passer le badge d'accès dans le lecteur (gymnase Lepite uniquement), à son arrivée ainsi qu'à son départ, même si un autre utilisateur occupe le gymnase après lui.Il s'assurera que la porte d'accès soit fermée pendant l'entraînement.
Le responsable devra s'assurer:
3 ° de la fermeture des douches, robinets après utilisation:
, de la fermeture des installations électriques et vasistas, ainsi que de toutes les issues afin qu'aucun occupant ne reste à l'intérieur avant de quitter les lieux.
Il devra veiller à ce que le matériel ne soit pas abandonné sur place après usage, mais
correctement rangé. Toute dégradation du matériel ou des locaux devra être signalée à la Commune de Villers Saint Paul tant par l'auteur de la dégradation que par l'utilisateur qui la constatera à son arrivée. Les négligences correspondantes engageraient notamment, en cas d'accident consécutif à ces dégradations, la responsabilité de l'utilisateur.
l'est interdit à toute personne étrangère à la Commune de Villers Saint Paul ou désignée par son représentant, de manoeuvrer les commandes des tableaux électriques, des pendules de régulation, des mélangeurs d'eau, du chauffage, du gaz, des systèmes d'alarmes (sauf autorisation expresse).
Les commandes d'éclairage et les vasistas ne seront manoeuvrées que par les responsables des groupes utilisateurs.
ARTICLE 8: BADGES ET CLES D'ACCES
Les clés ou badges d'accès seront remises de la façon suivante:
. 1 au chef d'établissement scolaire:
, 1 à chaque association utilisatrice, ce nombre pourra varié en fonction de la demande de l'association dans la limite de 2 clés ou badges par association;
° 1 au service communal utilisateur.
La copie des clés est formellement interdite, son usage engagerait la responsabilité de son auteur.
Toute perte de clés ou de badge d'accès ou non restitution si l'utilisation n'est pas renouvelée entraînera le remplacement des serrures et des clés aux frais de l'organisme auquel appartient la personne concernée.
En cas de perte ou de détèrioration du badge (autre que l'usure normale), l'utilisateur sera facturé par la Commune de Villers Saint Paul, sur justificatifs.
ARTICLE 9: UTILISATION DES LOCAUX AUTORISEE
L'autorisation d'utilisation n'est valable que pour les lieux réservés aux sports et leurs
dépendances, à l'exclusion des autres locaux.
ARTICLE 10: EQUIPEMENT AUTORISE ET UTILISATION AU SEIN DE L'INSTALLATION
La circulation sur le revêtement de la salle est interdite à toute personne non munie de chaussures spéciales dites "tennis, baskets ou similaires" sauf celles à semelles noires.
Ces chaussures ne devront pas être utilisées à l'extérieur, mais mises aux pieds dans les vestiaires. Elles devront être en parfait état de propreté.
l'est interdit dans les salles:
. d'utiliser des chaussures à crampons et à pointes;
° de frapper du pied dans un ballon à l'intérieur de la salle de sports; Sera néanmoins autorisé, sous réserve de la présence permanente d'une personne responsable du groupe, le football en salle avec utilisation exclusive d'un ballon "indoor" anti-rebond adapté à ce sport et homologué. L'usage constaté d'un autre ballon entraînera aussitôt l'interdiction du footbal en salle pour l'association ou l'établissement scolaire concerné:
° de s'entraîner avec des ballons et balles utilisés sur les terrains de plein air dans la salle;
. d'utiliser d'autres créneaux horaires que ceux attribués par le planning agréé:
, de rester et pénétrer dans les vestiaires en dehors du temps prévu pour le déshabillage et rhabillage;
. de prendre des initiatives allant à l'encontre des dispositions règlementaires ou des initiatives sans l'accord préalable de la Commune de Villers Saint Paul;
. de pratiquer seul une activité en dehors de la présence d'un responsable;
. de se servir du matériel en dehors des exercices sportifs et sans y être autorisé par le responsable.
Au cours de l'utilisation des équipements, les utilisateurs s'engagent à :
. utiliser les installations sportives dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes moeurs;
. couvrir les frais dûs aux dégradations qui viendraient être constatées après utilisation; , rendre les locaux dans un état de propreté normal après utilisation.
ARTICLE 11: DISPOSITIONS DIVERSES
Toute vente de boissons et de denrées alimentaires, est interdite dans les installations sportives, sauf demande d'autorisation à faire par écrit auprès de la Commune de Villers Saint Paul.
L'ouverture d'une buvette est sousmise au respect des règles légales relatives à l'ouverture des débits de boisson temporaires et doit faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée au Maire de la Commune au moins 15 jours avant la manifestation.
En aucun cas les consommateurs ne rejoindront les salles de pratique de sport avec les boissons ou les denrées alimentaires.
-l'installation des tables, chaises ne pourra être autorisés qu'à la condition que la partie des supports en contact avec le sol soit recouverte d'un revêtement protecteur,
-le stationnement des cycles et cyclomoteurs à l'intérieur des équipements est interdit,
-il est interdit de fumer,
-les détritus divers (papiers, chewing-gum) doivent être déposés dans les poubelles destinées à cet usage.
ARTICLE 12: PUBLIC ET COMPETITION
La présence du public pourra être admise lors des compétitions dans le strict respect des règles de sécurité en vigueur. Il lui est toutefois interdit de pénétrer sur les plateaux où dans les vestiaires et d'utiliser les installations sportives. L'accès de ce public est placé sous la responsabilité directe des organisateurs qui seront chargés du maintien du bon ordre, de la protection des lieux et de faire respecter les consignes de sécurité, telles que les aura définies la commission de sécurité habilitée à cet effet.
ARTICLE 13: RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR
Les installations sportives sont généralement mises à disposition des associations sportives locales par la Commune de Villers Saint Paul, dans le cadre d'une convention d'utilisation conclue entre la ville et l'association utilisatrice.
Les dispositions du règlement intérieur ne dérogent en aucun cas aux prescriptions contenues dans la convention précitée. Dans ce cadre, l'utilisation des équipements sportifs peut être interdite par le Maire à toute association sportive n'ayant pas respecté les clauses du présent règlement. Toute infraction fera l'objet d'une sanction.
Les chefs d'établissements scolaires, pour ce qui concerne leurs plages horaires d'utilisation, sont tenus de vérifier que les clauses du présent règlement sont appliquées.
ARTICLE 14: APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
La Directrice Générale des Services de la Commune de Villers Saint Paul, les chefs d'établissements scolaires, les Responsables légaux des associations sportives sont chargés de
5 l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villers Saint Paul, le
Le Maire