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Déliberation - Versement de la subvention annuelle aux associations sportives
Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Versement de la subvention annuelle aux associations sportives)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibération n° 12 Conseil Municipal du 15 juin 2016
Service des Sports : versement de la subvention annuelle aux associations sportives
Rapporteur : Madame Dominique Delsaux
Synthèse de la Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le versement de
délibération : la subvention annuelle aux associations sportives.
Vu l'ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 et notamment l'article 31ali, Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 et notamment l'article 112, Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la commission « sports » du 18 novembre 2014,
Vu la commission « sports » du 24 mai 2016,
Il est proposé d'autoriser le versement des subventions annuelles aux différentes sections sportives étaploises. Le dossier de subvention était téléchargeable sur le site de la ville. Le montant des subventions découle des critères débattus avec les présidents des associations sportives et entérinés lors des commissions sportives du 18 novembre 2014 et du 21 avril 2015.
Les critères avaient été définis comme suit :
e Sports de masse (Age et nombre de licenciés)... 50% e Sports de compétition (Déplacement, arbitrage et achat de matériel sportif) a A EG EEE 18% e Qualité de l'encadrement (Niveau du diplôme)... 7% e Implication locale (Participation à l'animation sportive de la ville). ..12% e Gestion du club (Recherche de l'autonomie financière du club)... 10% e Relations fédérales (Mutations et frais fédéraux)... 3%
Le montant total des subventions a été réduit de 10% par rapport à l’année 2015. Suivant le tableau de calculs de la subvention en fonction des critères, quelques associations ont fortement augmenté. Leur subvention est donc restée identique à
l’année 2015.
Pour les autres associations dont le calcul a montré une baisse ou un montant équivalent,
nous avons souhaité ne pas les pénaliser en ne baissant la subvention que de 10%.
Seule, une association qui n’a pas réalisé d'Assemblée Générale et qui, après plusieurs mises en garde n'a pas fourni l'ensemble des documents, a vu sa subvention baisser. D'ailleurs, nous proposons que cette subvention soit bloquée jusqu'à ce qu'elle remplisse ses obligations.
Il est précisé que le montant des subventions aux associations sportives des écoles
primaires est resté identique à l’année 2015.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2016- Compte 65740-20 PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2016
Associations
Boxe américaine 1 789 €
Cyclotourisme 905 €
Judo 12 264 €
Football 41 040 €
Hand ball 1712€
Pétanque 4 138 €
Rugby 15 806 €
Tennis 5 241 €
Tennis de table 5:0383€
Voile 2 815€
Volley ball 252 €
Haute ville 8 736€
Basket 8 012 €
Tir à l'arc 3 098 €
Triathlon 1 380 €
Badminton 748 €
Culture danse 2079 €
Cavaliers d'Etaples 2 340 €
Opale Coyotte 512€
Association sportive du collège Jean JAURES 450 €
Association sportive du LP Jules VERNES 630 €
Association sportive du collège St JOSEPH 120 €
Association sportive de l'école Jean MACE 120 €
Association sportive de l'école de Rombly 120 €
Association sportive de l'école de Jean MOULIN 120 €
Association sportive de l'école St MICHEL 120 €
0 sportive de l'école de Notre Dame 120 €
e Foy
TOTAL GENERAL 119 700 €
Délibération adoptée avec 28 voix pour et 5 abstentions.