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Déliberation - 2026 090 Modification de larticle 8 du Reglement Interieur du CRC
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 090 Modification de larticle 8 du Reglement Interieur du CRC)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 1er Juillet 2026 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Monsieur Antoine FREMANN Convocation envoyée le 25 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 23 Nombre de procurations : 6
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Denis CORDIER
Mme Florence BIZOT
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Béatrice SIMON
M. Pierre BERTRAND
Mme Fabienne VION
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Eric MICHELOT
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Cécile MATHELIN
Mme Hélène MARTEEL
Mme Naminata SAVANE
M. Rachid DAHMOUNI
Mme Stéphanie GIANNUZZI
M.Gino MARINACCI
M. Antoine FREMANN
Mme Martine DÉRIOT
M. Pascal CAMBON
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Sandra ESCRIBANO (pouvoir à M. Jean-Marc RETY)
M. Christian BOUCASSOT (pouvoir à M. Jean-Marc
GONÇALVES)
M. Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne
GUTIERREZ-VIGREUX)
M. Luc LE LORC’H (pouvoir à M. Denis CORDIER)
Mme Céline LAFLEUR (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
Mme Ophélie MARSOLLIER (pouvoir à Mme Martine DÉRIOT)
N° 2026-090 : Modification de l’article 8 du Règlement intérieur du CRC
Sur proposition de Madame Béatrice SIMON, adjointe à la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal approuvant le règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal en date du 03 juillet 2024.
Considérant la nécessité de préciser les modalités d’organisation des emplois du temps et de favoriser l’accès des élèves mineurs aux enseignements du Conservatoire dans des horaires adaptés à leur âge ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de modifier tel qu’il suit les termes de l’article 8 « Calendrier des activités et emplois du temps » du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal joint à la présente délibération :
Ancienne rédaction :
« Le fonctionnement pédagogique de l’établissement est organisé sur le calendrier scolaire de l’Éducation Nationale, Académie de Dijon. Les dates de début et de fin de cours sont définies chaque année par le directeur du CRC. Les emplois du temps des cours de Formation Musicale et de Musique d’Ensemble sont définis chaque année par l’équipe du CRC. Les horaires des cours instrumentaux sont définis avec les enseignants lors d’une réunion obligatoire en début d’année scolaire. »
Nouvelle rédaction :
« Le fonctionnement pédagogique de l’établissement est organisé sur le calendrier scolaire de l’Éducation Nationale, Académie de Dijon.
Les dates de début et de fin de cours sont définies chaque année par le directeur du CRC.
8.1 – Emplois du temps des cours collectifs
Les emplois du temps de Formation Musicale et de Musique d’Ensemble sont définis chaque année par l’équipe du CRC.
8.2 – Horaires des cours de spécialités
Les horaires des cours de spécialités sont établis avec les enseignants lors d’une réunion obligatoire en début d’année scolaire.
Dans la mesure du possible, les cours destinés aux élèves de moins de 13 ans sont placés avant 19 h et ceux des élèves de moins de 18 ans avant 20 h.
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20260701-2026-090-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Si un cours d’adulte est programmé sur l’un de ces créneaux et qu’un élève mineur doit y être inscrit, l’adulte concerné devra déplacer son cours à un autre horaire. »
DIT que les autres dispositions du règlement intérieur, demeurent inchangées.
DIT que la présente modification entrera en vigueur à compter de son approbation par le Conseil municipal et sera intégrée au règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal joint à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS