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Déliberation - 2025 088 Demande daide au SEAM pour la partotheque du CRC
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 088 Demande daide au SEAM pour la partotheque du CRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2025 à vingt heures Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 6 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 23 Nombre de procurations : 6
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
M. Christian BOUCASSOT
M. Pierre BERTRAND
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
M. Luc LE LORC'H
Mme Monique ISSAD
M. Christophe SAGE
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Leïla BELKAID
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
Mme Cyrielle VILLANI
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Jean-Luc JONCOUR (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT)
N° 2025-088 : Demande d’aide au SEAM pour la partothèque du CRC
Madame la Maire rappelle que le Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville de Longvic a pour mission d’offrir à leurs élèves un large accès aux œuvres musicales éditées sous forme de partitions papiers et sa partothèque ainsi qu’à travers la copie privée numérique graphique.
La Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) est l'organisme de gestion collective pour la reprographie de musique (photocopies de musique imprimée) et pour certains droits numériques (copie privée, numérique pour l'enseignement, base de paroles de chansons) de la musique graphique.
Depuis 2009, la SEAM propose une aide financière aux écoles & conservatoires de musique pour aider à offrir à leurs élèves, sous certaines conditions, un accès plus large aux œuvres musicales éditées en finançant l’achat de partitions grâce aux fonds issus de la copie privée numérique graphique.
Le Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville de Longvic souhaite déposer une demande d’aide de 1 000 € auprès de la SEAM afin d’enrichir sa partothèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une aide de 1 000 € auprès de la SEAM afin d’enrichir sa partothèque,
CHARGE Madame la Maire de tout acte en ce sens.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20251112-2025-088-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025