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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1792566132 2026 293 6 1 Autorisation de voirie demenagement ETS Soubrange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE MEYMAC
N° 2026-293-6-1
Portant permission de voirie
et autorisation de stationnement
Le Maire de la Commune de MEYMAC (Corrèze), Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants, Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2, Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5, Vu, la demande présentée par les établissements Soubrange pour le compte de M. Rigal 12 rue des Clercs 19250 Meymac. Considérant qu'il y a
lieu
de prendre
les
mesures
nécessaires
pour assurer la sécurité des travailleurs
et des
usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1° : A compter du 27 octobre 2026 à partir de 07h00 et pour une durée d’un jour, les établissements Soubrange pour le compte
de
M.
Rigal
12
rue
des
Clercs
19250
Meymac,
bénéficient
d’une
permission
de
voirie
et
d’une
autorisation de stationnement pour déménagement. ARTICLE 2
: zone de travaux/stockage
Cette permission de voirie et autorisation de stationnement porte au droit du 12 rue des Clercs 19250 Meymac. ARTICLE 3
: transmission exécution
Le secrétaire général, le directeur des services techniques de la Commune de Meymac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié au pétitionnaire. ARTICLE 4
: voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Copie du présent arrêté sera adressée - à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), -
à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac, - à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage, 19005 TULLE Cedex, - à l’entreprise Soubrange 9 rue de Grammont 19200 USSEL,
Meymac, le 20 octobre 2026
Le Maire de Meymac
ea € |
Philippe BRUGERE