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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1715842289 2024 077 6 1 Permission de voierie autorisation de staionnement demenagement 30 avenue Limousine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
N°
2024-077-6-1
Portant
permission
de
voirie
et
autorisation
de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze),
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R 610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
Madame
Laura
GUFFROY,
30
avenue
Limousine
19250
MEYMAC,
en
vue
de
réaliser
un
déménagement.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
168
:
Du
vendredi
17
mai
2024
à
partir
de
00h00
jusqu’au
dimanche
19
mai
2024
à
12h00,
un
véhicule
type
20
m3
bénéficie
d’une
permission
de
voirie
et
d’une
autorisation
de
stationnement.
ARTICLE
2
: zone
de
travaux
Cette
permission
de
voirie
et
autorisation
de
stationnement
porte
au
droit
du
30
avenue
LIMOUSINE
19250
MEYMAC,
sur
l’équivalent
de
deux
places
de
stationnement.
ARTICLE
3
:
SIGNALISATION
AUX
USAGERS
:
Les
services
techniques
municipaux,
assurent
la
fourniture
du
barriérage
- afin
de
neutraliser
deux
places
de
stationnement
- et des
panneaux
de
restriction
de voirie
afin
d’assurer
la sécurité
des
opérations
avec
affichage
du
présent
arrêté.
L'utilisation
du
barriérage
reste
de
la
responsabilité
et
à la charge
du
demandeur.
ARTICLE
4
: transmission
exécution
Le
directeur
général
des
services,
le directeur
des
services
techniques
de
la
Commune
de
Meymac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- à
Madame
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O),
- à Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à Monsieur
le Directeur
des
routes,
Hôtel
du
Département,
9
rue
René
et
Emile
Fage,
19005
TULLE
Cédex,
- à Madame
Laura
GUFFROY.
Meymac,
le
14
mai
2024