Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+septembre+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+septembre+ Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+septembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 29 septembre 2016 à 20 h 30

Date de la convocation : 23 septembre 2016

Date d'affichage du compte-rendu : 05 octobre 2016

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE

Membres excusés : Marco TEIXEIRA

Secrétaire(s) de la séance : Stéphan PELLEFIGUE

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 28 juillet 2016

2/ CC CAUVALDOR : délibération sur le rapport de la CLECT (finances)

3/ Laguizayrie : géomètre à prévoir suite à abandon de parcelle

4/ Réouverture d'un chemin communal aux Tissandiers

5/ Tennis communal : organisation

6/ Questions diverses

Mme le Maire demande aux élus de rajouter à l'ordre du jour un point urgent à traiter soit "confirmation et instauration droit de préemption sur parcelles par CC CAUVALDOR".

Confirmation et instauration droit de préemption sur parcelles avec CC CAUVALDOR - DE_2016_36

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31/03/2011 instaurant le droit de préemption urbain sur les parcelles n° AI 144 - 145 -146 situées dans le bourg, dans le cadre du projet d'agrandissement de la salle des fêtes de la commune,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne (CC CAUVALDOR) en date du 02 février 2015 instaurant le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU ou NA) et leurs déclinaisons locales, ainsi que sur les périmètres visés à l'article L 211-1 du Code de l'Urbanisme, des communes de son périmètre dotées d'un PLU ou d'un POS,

Et confirmant l'institution du droit de préemption urbain institué par les conseils municipaux des communes de Floirac et Saint Médard de Presque, dotées d'une carte communale, en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement déterminé.

Mme le Maire expose que dans la cadre du projet d'agrandissement de la salle des fêtes, il serait souhaitable que l'immeuble cadastré AI 153 et 279 soit inclus dans le périmètre où peut s'exercer le droit de préemption car il pourrait se révéler indissociable des parcelles pré-citées. Elle propose par conséquent que la CC CAUVALDOR soit sollicitée pour confirmer le droit de préemption urbain sur les parclles AI 144, 145, et 146 et instaurer ce droit sur les parcelles AI 153 et 279.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

 approuve la proposition de Mme le Maire,2

 donne tous pouvoir à Mme le Maire pour signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE DU 29 SEPTEMBRE 2016

Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 28 juillet 2016 qui est adopté à l'unanimité des membres présents.

Mme le Maire apporte des précisions.

Point 5 : veillées PNR - nous n'avons pas été retenus.

Point 6 : vestiaires stade - Mr Christian Larrauffie architecte nous prépare le plan de ce petit local

Questions diverses :

Concours communal maisons fleuries - Le 1er prix a été attribué à Mme et Mr Counord - le 2ème à Mme Yvette Lacoste et le 3ème prix à Mme Adgié.

Remarques : après renseignement pris auprès du STR de St Céré, nous ne pouvons pas limiter la hauteur. Poser balises de type J13 permettant de signaler un obstacle en bord de route.

2/ CC CAUVALDOR : délibération sur le rapport de la CLECT 2016 - DE_2016_34

Considérant

- l'article 1609 nonies C du code général des impôts relatifs à l'approbation de l'évaluation des transferts de charges,

- les travaux des commissions de CAUVALDOR,

- la réunion d'installation de la CLECT du 21 septembre 2015 procédant à l'élection de son Président, de son Vice-Président et de l'exposé du fonctionnemet des travaux à mener par la CLECT,

- la réunion de la commission locales d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui s'est tenue le 12 septembre 2016 qui a rendu son rapport tel quel annexé aux présentes,

Mme le Maire propose de délibérer au sujet de l'adoption du rapport définitif de la commission locale d'évaluation des charges transférées 2016.

Après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes,

Il est proposé au Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- d'adopter le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 12 septembre 2016,

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

3/ LAGUIZAYRIE /: géomètre à prévoir suite à abandon de parcelles

Don parcelle par Mr Louis Lescure - DE_2016_35

Mme le Maire informe les élus que Mr Louis LESCURE, demeurant en notre commune à "Laguizayrie", va acquérir la parcelle AL 392, en même lieu-dit, sur laquelle se situe une grange en bordure de la voie communale se situant à la limite de la voie commune n°3.

Mr LESCURE souhaite démolir une partie de ce bâtiment du côté de la voie et ainsi céder à la commune, sous forme d'abandon perpétuel, quelques mètres carrés nécessaires à l'agrandissement de ladite voie.

Les élus, conscients qu'il serait utile d'agrandir cette voie communale située dans une zone où circulent des engins agricoles et après en avoir délibéré,

 acceptent l'abandon perpétuel de Mr Louis LESCURE,3

 décident que la commune prendra en charge les frais de géomètre,

 autorisent et chargent Mme le Maire d'accomplir les formalités nécessaires afin que la commune entre en possession du terrain.

4/ REOUVERTURE D'UN CHEMIN COMMUNAL AUX TISSANDIERS

Didier FAURE intéressé par ce point quitte la salle et de ce fait ne participe pas au débat.

Mme le Maire fait part aux élus d'une demande émanant de Didier Faure et de son fils Mathieu que suite au permis de construire obtenu pour la construction de 2 bâtiments d'élevage avicole au lieu-dit "Pièces du Comte" et non "Tissandiers" sur les parcelles AE 17-18-19 et 23, le STR avait conseillé la sortie à partir du chemin d'accès sur la Départementale 38. Or, le chemin rural desservant ces parcelles est actuellement impraticable et Mrs Faure sollicitent l'ouverture de ce chemin désaffecté sur une largeur minimale de 2.50 m.

Les demandeurs étant propriétaires sur toute la longueur d'un côté du chemin, les élus émettent un avis favorable et précisent que l'élargissement de ce chemin pourrait se faire en enlevant le mur côté propriété Faure.

Mme le Maire demande à la commission voirie de se rendre sur place afin d'évaluer les travaux à effectuer.

5/ TENNIS COMMUNAL : organisation

Pour l'instant son utilisation est gratuite. Pour l'avenir, Mme le Maire propose la gratuité de service aux Mayrinhacois et un tarif sera en discussion pour les non résident. Pour éviter l'ouverture du terrain avec une clef "ordinaire", on pourrait mettre une ouverture à code changeable mais ce système est onéreux ( environ 900 € HT).

Il est décidé que la clef sera à récupérer à l'auberge, dès son ouverture.

6/ QUESTIONS DIVERSES

Club de football

Mme le Maire fait part à l'assemblée qu'un membre de cette association a sollicité la possibilité d'effectuer un forage afin que ce club installe un arrosage automatique.

Une personne est venue et a estimé l'eau à 50 m avec un débit de 20 m3/heure. Se renseigner sur coût auprès d'une entreprise de forage ainsi que sur tous les frais de fonctionnement pour ne pas avoir de mauvaise surprise par la suite. A voir.

Réhabilitation presbytère

Nous avons récemment obtenu le permis de constuire.

Il est décidé de faire estimer le petit mobilier, objets et divers articles se trouvant dans ce bâtiment, par des brocanteurs. Voir avec Mr Engélibert de Mayrinhac - Mr Frau de Lavergne et Mr Cubaynes de Saint-Céré.

Mme le Maire propose de former une commission à cet effet.

Mrs Yves Bergougnoux - Jacquy Sirieys - Thierry Cassan et Francis Birou s'ocuperont de cette tâche.

Ecobarri

La prochaine réunion a été fixée au 20 octobre en début de matinée.

Point sur la situation de l'auberge

La liquidation devait passer au Tribunal le 1er septembre mais le liquidateur a demandé un repport afin de faire le point sur le dossier. L'audience a été repoussée au 6 octobre.

Mme le Maire informe les élus que dimanche dernier (le 25)elle a été informée par téléphone que les fenêtres de l'auberge côté Mme Vernet était ouvertes. La porte de derrière, côté terrasse a elle aussi été trouvée également ouverte.4

En fait, ce commerce a été "visité" sans effraction et les matelas de l'hôtel ont disparus ainsi que le tabac entreposé à la cave. Des lots de cartons de déménagement ont été trouvés dans le couloir de l'étage.

Aucune dégradation n'a été relevée par les gendarmes de St Céré appelés lundi 26 pour constater.

Ce même jour, un mail de Me Balthazar, huissier à St Céré nous demandait de lui confier les clefs du commerce afin d'assister une société mandatée par le Tribunal de commerce pour récupérer le tabac pour les douanes.

Noël pour les enfants

Mme le Maire annonce aux élus qu'elle a réservé un spectacle pour le Noël des enfants de l'école et les petits de la commune âgés d'1 an à 2 ans. Comme l'an passé, les membres du club du 3ème âge seront associés à cet après-midi qui se déroulera le jeudi 15 décembre.

Marché de Noël

Stéphan Pellefigue précise que nous aurons, cette année, 18 chalets en bois loués au comité des fêtes de Puybrun.

Voir à l'avance pour le transport avec le polybenne et porte caissons de chez Thamié. Prévoir le week end du 10 et 11 décembre pour récupérer et monter ces chalets. Prochaine réunion pendant les vacances de Toussaint.

SYDED

Gill Thompson fait part aux élus que les communes peuvent récupérer du compost au centre de tri de St Jean Lagineste.

L'élue propose d'aller en chercher et d'en mettre à disposition pour les particuliers. Les élus décident de le stocker au stade.

Fin de séance.