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Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (unknown - 2024 06 59 ANNEXE règlement intérieur des activités périscolaires tampon)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240624-20240659-DE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Mairie de Maule
BP 50-Place de la Mairie
78580 MAULE
Service scolaire et périscolaire Guichet
unique
Réservation, facturation, règlement
guichetunique@maule.fr – 01.30.90.49.03 / 49.18
REGLEMENT INTERIEUR
RESERVATION
DES ACTIVITES
PERISCOLAIRES Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240624-20240659-DE
2
I / PRINCIPES GÉNÉRAUX :
Le service périscolaire regroupant la restauration scolaire, la garderie est un service public, facultatif, dont l’organisation et la responsabilité relèvent de la commune. Son but est de proposer un service de qualité aux enfants des écoles maternelles et élémentaires de Maule.
L’école joue un rôle important dans l’éveil des sens des élèves.
Pour la restauration scolaire, le goût s’apprend, se forme, s’éduque, s’acquiert en goûtant les aliments proposés. Le temps du repas scolaire doit les aider, en complémentarité avec les familles, à goûter des aliments envers lesquels ils ont des « à priori », au travers des menus variés et équilibrés.
II / FONCTIONNEMENT:
L’accueil périscolaire du matin fonctionne de 7h à 8h50.
La restauration scolaire fonctionne chaque journée scolaire de 12h à 13h30.
L’accueil périscolaire du soir fonctionne de 16h30 à 19h.
Pour chaque site, du personnel placé sous l’autorité de la ville assure la surveillance des enfants dans la cour de récréation ou dans le réfectoire et préau.
III / CONDITIONS D’ADMISSION:
Peuvent bénéficier des services périscolaires les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Maule et à jour de leur paiement.
L’accès aux services périscolaires est assujetti à :
1-L’inscription de l’enfant 72h à l’avance.
1-Les inscriptions
Les inscriptions sont acceptées si celles-ci sont enregistrées dans les délais.
Il convient de renouveler l’inscription pour chaque année scolaire ou pour un ou plusieurs mois, à l’aide d’un formulaire et du règlement correspondant disponible au service du guichet unique ou sur le site de la mairie de Maule (www.maule.fr rubrique Guichet Unique).
Les inscriptions en garderie et restauration scolaire doivent être effectuées au plus tard :
- Le 29 août pour une réservation en septembre
- 72 h à l’avance le reste de l’année scolaire
(Exemple : Je souhaite que mon enfant déjeune au cours du mois de septembre, je dois l’inscrire à l’activité « Restauration » le 29 août dernier délai).
La demande d’inscription engage le(s) parent (s) à l’acceptation de l’ensemble des dispositions du présent règlement de service. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240624-20240659-DE
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Les inscriptions peuvent se faire :
- pour l’année,
- pour un ou plusieurs mois.
a) Suivant que la réservation aura été faite – ou non- dans le délai fixé, le tarif correspondant sera appliqué :
- Réservation dans les délais fixés : application du tarif de base
- Réservation hors délais : tarif majoré de 50% du tarif de base
b) Les familles gardent la possibilité de modifier chaque mois si elles le souhaitent les réservations aux services périscolaires. Il leur appartient dans ce cas de respecter le délai de 72 h avant la date de la prestation.
IV / MENUS:
Les menus sont proposés par le prestataire et examinés en Commission de restauration. Celle- ci se réunit 4 fois par an avec la présence des représentants des parents d’élèves et d’une diététicienne.
Les menus de la saison qui couvrent une période de 6 semaines environ, sont établis de manière à satisfaire les besoins nutritionnels et caloriques des enfants. Ils sont affichés en mairie et sont également consultables sur le site de la ville.
Lorsque le menu comporte un plat à base de viande de porc, ce plat est remplacé par une autre préparation pour les convives qui en auront fait la demande sur la fiche d'inscription.
En cas d'événements imprévisibles, des repas de secours peuvent être servis en remplacement du menu initialement prévu.
V / TARIFS DES SERVICES :
Les tarifs, fixés par délibération du Conseil Municipal, sont révisables chaque année. Ils sont consultables au service du guichet unique ou sur le site de la ville. Il est rappelé que le prix fixé pour les familles ne représente qu'une partie du coût réel du service de restauration, la ville de Maule prenant en charge la majeure partie de ce service (soit plus de 50% du coût réel). La part prise en charge par les familles est modulée en fonction de la situation de chaque foyer par la prise en compte du quotient familial (QF) Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
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TARIF EN VIGUEUR AU 1er SEPTEMBRE 2024
QF Restauration scolaire
Majoration
Restauration
scolaire
MATIN Majoration MATIN SOIR Majoration SOIR
A 4,66 6,99 0,61 0,92 1,92 2,88
B 4,94 7,41 0,78 1,17 2,34 3,51
C 5,09 7,64 1,16 1,74 2,87 4,31
D 5,28 7,92 1,75 2,63 3,83 5,75
E 5,47 8,21 2,60 3,90 4,68 7,02
F 5,76 8,64 2,91 4,37 4,86 7,29
VI / FACTURATION :
La facturation des prestations est établie par les services municipaux, chaque mois pour les prestations réservées pour le mois précédent et concerne :
-La restauration
-L'accueil périscolaire
Toute réservation effectuée sera facturée, excepté dans les situations suivantes :
- Modification de réservation dans le délai imparti (avant 72h)
- Absence médicale de l'enfant, justifiée par la remise d'un certificat médical (et
non pas une simple ordonnance) à fournir dans les 48 heures suivants le 1er jour de l'absence (au-delà, aucune régularisation ne sera possible)
- Sortie ou autre événement organisé par l'école après la date limite de réservation
ou d'annulation.
- Séance de soutien scolaire décidée par l'enseignant(e) après la date limite de
réservation.
- Grève de l’Éducation Nationale causant l'absence de l'enfant
Situations exceptionnelles (sur justificatif) n'entraînant pas de majoration et/ou pas de facturation
- Nouveaux arrivants sur la commune s'ils sont hors délai
- Parents ne maitrisant pas suffisamment à l'avance les dates de leur
contrat d'intérim ou les formations Pôle Emploi
- Evénement sérieux et imprévisible et justifiant d'inscrire ou
d ‘annuler la réservation de manières urgente et imprévue, tel que :
Décès dans la famille, Hospitalisation urgente d'un des parents,
Accouchement de la maman... Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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VII / REGLEMENT DES FACTURES :
La facture vous parvient dès le 5 du mois, votre règlement doit intervenir auprès de la mairie avant le 15 du mois réservé selon l'un des modes de règlement suivant :
-Autorisation de prélèvement automatique,
-Chèque bancaire ou postal à l’ordre de la Régie de Recettes Unique Maule,
-Espèces
-CESU ou ANCV (uniquement garderie)
-Paiement en ligne via le Portail Famille
VIII / TRAITEMENT MÉDICAL-ALLERGIES-ACCIDENTS :
Traitement médical
Le personnel municipal chargé de la surveillance n'est pas habilité à administrer de médicaments.
Allergies
En cas d'allergie ou de maladie chronique, la non consommation d'un aliment ou l'administration de médicaments aux enfants, est soumise à l'élaboration d'un P.A.I (Projet d'Accueil Individualisé).
Seuls les enfants faisant l'objet d'un P.A.I auquel le surveillant de cantine peut être associé, peuvent recevoir un traitement au moment du repas. Il est précisé que le personnel communal, chargé de l'encadrement sur le temps périscolaire n'est pas tenu d'assurer la continuité de ce protocole signé avec le médecin scolaire. En tout état de cause, la responsabilité du personnel ne saurait être engagée.
Accident
En cas d'accident bénin, les agents peuvent donner de petits soins ; une trousse de secours est à leur disposition dans les locaux de l'école.
En cas de problème plus important, ils contacteront les secours et préviendront les parents qui auront communiqué leur (s) coordonnée (s) téléphonique (s).
L'enseignant(e) de l'enfant concerné et le service scolaire en seront informés.
En cas de transfert de l'enfant (hôpital, retour au domicile uniquement par les pompiers ou les ambulances), l'enfant ne sera pas obligatoirement accompagné par un agent communal.
IX REGLES DE VIE :
L’accueil périscolaire est un service proposé aux familles ; il n'a pas de caractère obligatoire.
Chaque accueil collectif de mineur périscolaire a un projet pédagogique a disposition des familles sur demande. On y trouve la journée type, les règles de vie en collectivité, ainsi que les particularités du public concerné. Aussi, a partir du CP (et ce jusqu’au CM2), le service a mis en place un passeport qui oriente les attentes concernant le comportement de chaque enfant. Il permet aussi de communiquer avec l’équipe encadrante en cas de difficulté. Le service se réserve l’exclusion d’un enfant qui aurait une attitude violente, physique ou verbale, à caractère Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Recu en crélecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 078-017803008-20240824-20240859-DE
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discriminant ou autre qui ne correspondent pas aux valeurs véhiculées par la commune. Il nous semble important que chaque famille en prenne connaissance et explique à son enfant ce que l’on attend de lui en collectivité
Les actes d'incivilité verbale ou physique (insolence, insulte, bagarre, détérioration volontaire de matériel, tentative de fugue, sortie non autorisées, etc...) et tout autre comportement jugé dangereux pour l'enfant ou ses camarades, fera l'objet d'avertissement pouvant conduire à une exclusion temporaire ou définitive du service périscolaire (garderie et restauration scolaire).