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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2022 172 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2022 172 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2022-172
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2022 Sommaire
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2022-07-19-00002 - Fermeture au public de la trésorerie de Rennes
municipale les 20 et 27 juillet 2022 et le 3 août 2022 (1 page) Page 3
2 Direction Régionale des Finances publiques
35-2022-07-19-00002
Fermeture au public de la trésorerie de Rennes
municipale les 20 et 27 juillet 2022 et le 3 août
2022
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2022-07-19-00002 - Fermeture au public de la trésorerie de Rennes municipale les 20 et 27 juillet 2022 et le 3 août 2022 3 E =
RÉPUBLIQUE Æ FRANÇAISE Liberté Égalité Fratertité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE
ET DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Cité Administrative
Avenue JANVIER
BP 72102
35021 Rennes CEDEX 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département
d'Ille-et-Vilaine
Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et
de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et
du département d'Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE :
Article 1° :
La trésorerie de Rennes Municipale sera fermée au public à titre exceptionnel les mercredis 20 et 27
juillet 2022 et le mercredi 3 août 2022.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département d'illle-
et-Vilaine et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.
Fait à Rennes, le 19 juillet 2022.
L'Administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques
Hugues BIED-CHARRETON
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2022-07-19-00002 - Fermeture au public de la trésorerie de Rennes municipale les 20 et 27 juillet 2022 et le 3 août 2022 4